S'entraîner au calcul du résultat fiscal et de l'IS

Du résultat comptable au résultat fiscal
Principes de base conduisant à la détermination et à l’imposition du résultat fiscal
Champ d’application et territorialité de l’impôt sur les sociétés
Rattachement des opérations imposables à un exercice
Règles de déductibilité
Détermination à partir du résultat comptable
Conséquences des nouvelles règles comptables sur le résultat fiscal

Les réintégrations et les déductions
Les règles de non déductibilité de certaines charges, provisions et amortissements
Impôts et taxes, frais généraux, jetons de présence, cadeaux, abandons de créances, intérêts de compte courant, dons, mécénat, amendes et pénalités
Les amortissements comptables et fiscaux (dérogatoires)
Les provisions et charges à payer
Les provisions pour dépréciation d’actif, pour pertes et charges
Les provisions réglementées

Les divergences entre comptabilité et fiscalité
Définition et règles d’évaluation fiscale des postes comptables : immobilisations, stocks
Le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
Les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
L’impact de l’option pour le régime mère-fille au regard du régime de droit commun

La gestion des plus ou moins-values
Régime général
Régimes particuliers
La réserve spéciale des plus-values à long terme

La gestion fiscale des déficits
Les amortissements réputés différés, leur rajeunissement
Le report en avant des déficits
Le report en arrière

Les crédits déductibles de l’impôt
L’imputation des crédits d’impôt : recherche, etc.

La détermination de l’IS
Le régime de l’IS selon la structure juridique :
. calculer l’impôt au taux normal et au taux réduit
. acquitter l’impôt
. la liquidation de l’IS