Formation Impôt sur le revenu : questions complexes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les événements ou opérations impactant le calcul de l'impôt du contribuable (situation familiale, réductions d'impôt, etc.)
- Examiner les modalités de détermination de la base imposable des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, revenus financiers, plus-values de cessions de valeurs mobilières)
- Déclarer les revenus de source étrangère
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Déclarer les revenus d'un particulier nécessite d'être en mesure de distinguer les différents revenus et d'analyser leur traitement, d'utiliser les différentes techniques d'optimisation fiscale et d'identifier les difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR). Cette journée de formation vous permettra de traiter les cas complexes auxquels vous avez à faire face en matière d'impôt sur le revenu.
Programme
Engagement
Définir le foyer fiscal du contribuable
La composition du foyerLes situations complexes- Cas pratique : déterminer les modalités déclaratives suite à un divorce ou une séparation
Traiter les charges déductibles et réductions d'impôt
Les dépenses concernées : arbitrages possibles et dernières jurisprudencesLe plafonnement global des avantages fiscaux- Cas pratique : rattacher les enfants au foyer fiscal ou verser une pension alimentaire : quelle option choisir ?
Calculer l'impôt dans les situations complexes
L'imputation des déficits (du simple au plus complexe), la question du plafonnement du quotient familialLe système du quotient ou de l'étalement pour l'imposition des revenus exceptionnels ou différés- Brainstorming : déclaration des charges déductibles, réduction impôt ou mécanisme du quotient ?
Déterminer le montant imposable des revenus d'activité
Les rémunérations taxables et exonéréesL'option pour les frais réels : ce qui est déductible- Illustration : analyse des déclarations n°2042 et 2042C
Déclarer les revenus fonciers
Les jurisprudences significatives concernant les charges déductiblesLes questions complexes autour de la location meublée (LMNP / LMP / Para-hôtelier )- Cas pratique : passer d'une location nue à une location meublée
Déterminer les plus-values de cessions de valeurs mobilières
Le calcul d'une plus-value avec durée de détentionLes questions pratiques autour du PEAPFU ou option IR et les différents régimes de report/sursis d'imposition- Illustration : gestion d'une déclaration n°2074
Traiter les revenus de capitaux mobiliers
Les dividendes de société cotée ou non cotéeLe cas des intérêts liés aux rachats sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation- Illustration : analyse des déclarations n°2042, 2077 et 2778
Déterminer le domicile fiscal d'un contribuable
Les critères de rattachementLes apports jurisprudentiels- Synthèse : les critères essentiels révélant un domicile fiscal en France
Traiter les revenus de source étrangère dans la déclaration d'un résident français
L'application du taux effectif d'impositionL'utilisation des crédits d'impôt- Illustration : analyse des déclarations n°2047 et suivantes, le cas des transfrontaliers
Transfert
Les points forts
Mises en application avec des exemples chiffrés et établissement des déclarations fiscales spécifiques
Animation permettant d'être opérationnel immédiatement dès son retour de formation
Prérequis
Connaissances en matière de fiscalité personnelle. Niveau de la formation :
Public
Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Conseillers de clientèle - Assureurs conseils - Juristes - Fiscalistes - Comptables - Avocats - Experts-comptables - Notaires
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