Formation Fiscalité internationale : questions complexes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
- Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
- Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Gérer fiscalement un groupe à l'international suppose de concilier rationalisation et sécurisation de sa stratégie fiscale. Cette formation vous offre en deux jours l'opportunité de partager l'expertise et l'expérience d'avocats de CMS Francis Lefebvre sur un large panel d'opérations internationales réalisées par les groupes.
Programme
Engagement
Définir le cadre légal applicable
Le droit interneL'Union européenne : le droit, les actionsLes conventions fiscales internationales : actualité et évolutions récentes (conséquence de la signature de l'instrument multilatéral) - principes fondamentaux (territorialité, subsidiarité, qualification des revenus) - travaux de l'OCDELes Piliers 1 et 2 du Cadre inclusif : une révolution en marche ?- Brainstorming : quelle hiérarchie entre ces différentes sources de droit ?
Pratiquer l'optimisation fiscale internationale : les limites de l'exercice
Les contraintes conventionnellesLes contraintes de droit interneLes autres contraintes : les travaux de l'OCDE et de l'Union européenne (prix de transfert, plan BEPS, DAC 6, DAC 3, textes anti-abus...)- Cas pratique : évaluer l'effet d'une clause anti-abus sur différentes opérations
Lister les points d'attention
L'impact de l'existence ou de l'absence de convention fiscaleLes limites à la liberté d'implantation : les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationaleLes arbitrages classiques : filiale/succursale, société de capitaux/de personnes- Cas pratique : déterminer dans différents cas de figure si les dispositions conventionnelles sont applicables aux opérations envisagées
Apprécier les conséquences du choix d'une structure fiscalement translucide
Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises exerçant une activité à l'étrangerLe régime fiscal applicable en France aux opérations réalisées par une société de personnes étrangèreL'imposition des associés (revenus et plus-values)- Cas pratique : définir le principe d'imposition de revenus de source française perçus par une société de personne étrangère
Gérer les flux intragroupe circulant entre une holding, un pool de trésorerie, des centres de services partagés et les filiales du groupe
Les critères d'implantation de telles structures dans l'Union européenneLe traitement fiscal des relations avec les autres sociétés du groupe : dividendes, intérêts, redevances, plus-values sur titres...- Partage d'expériences : quelles difficultés ont été rencontrées quant au traitement fiscal des flux intragroupe
Réaliser des opérations de restructuration à l'international
Le choix du holding d'acquisition et de son financementLes problématiques post-acquisitionLe cadre fiscal des restructurations internationalesLes fusions entre sociétés européennesLes fusions entre une société française et une société hors de l'Union européenneLe transfert de siège à l'étranger- Partage d'expériences : quel bilan tirer du recours aux rescrits et rulings pour sécuriser les opérations de restructuration ?
Transfert
Les points forts
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle et de l'expérience de l’intervenant, fiscaliste international
Prérequis
Bonne connaissance des mécanismes de base de la fiscalité internationale ou avoir le niveau de la formation :
Public
Fiscalistes - Directeurs administratifs et financiers - Directeurs comptables - Avocats - Experts-comptables - Collaborateurs confirmés
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Objectifs de la formation
Toute personne utilisatrice des macros Excel et du langage VBA souhaitant se perfectionner sur le langage Visual Basic pour développer des applications complexes sous Excel.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Développer des procédures complexes sous VBA
- Déboguer les programmes
- Réaliser une interface utilisateur
Formation éligible à l'utilisation du CPF avec possibilité du passage de la certification TOSA en fin de formation.
Methodes et outils pédagogiques
- Alternance exposés théoriques et exercices pratiques (80% pratique)
- Support de cours adapté au logiciel étudié et au niveau suivi
- Assistance téléphonique gratuite et illimitée
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Être à jour des récentes évolutions fiscales.
- Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.
- Se préparer à un contrôle fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre en compte les évolutions juridiques les plus récentes en matière de prévoyance-santé.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur les contrats en cours et leur implication financière sur le budget de l’entreprise.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Découvrir les concepts clés et l'architecture de Snowflake
- Décrire et utiliser les différents rôles utilisateurs
- Créer et transformer des données dans les bases de données Snowflake
- Importer des données structurées et semi-structurées complexes
- Utiliser le cache pour optimiser vos requêtes et vos coûts
- Créer des pipes et streams de données.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Retrouver rapidement ses marques dans l'environnement InDesign
- Adapter ses habitudes de travail, en fonction de l'ergonomie et de la philosophie d'InDesign
| Tarif |
A partir de 1 700,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Maîtriser les principales fonctionnalités de Photoshop - Savoir effectuer des retouches sur une image - Concevoir des montages et réaliser des effets grâce aux calques et aux filtres| Tarif |
A partir de 1 125,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Développeurs Web souhaitant maîtriser le langage SQL pour mettre en œuvre des solutions de gestion des données et l'intégrer dans le développement d'une application Web basée sur PHP.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Maîtriser le langage SQL de MySQL pour développer une application de gestion des données
- Maîtriser l'exploitation et l'administration d'une Base de données MySQL
Methodes et outils pédagogiques
- Alternance exposés théoriques et exercices pratiques (80% pratique)
-
Support de cours adapté au niveau suivi
Evaluation
- Tout au long de la formation, exercices pratiques permettant au formateur la validation des acquis et des compétences
Public concerné
Professionnels IT.
Pré-requis
Connaissance d'un langage orienté objet.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise
- Gérer fiscalement les opérations intragroupe
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe
| Tarif |
A partir de 2 266,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les étapes de la gestion administrative du personnel, de l'embauche au départ du salarié, en respectant la loi ; Répondre aux questions courantes des salariés ; S'organiser efficacement.
| Tarif |
A partir de 2 005,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer et mettre en oeuvre un accès approprié aux données et aux paramètres de visibilité
- Gérer les modifications de configuration dans un environnement test sandbox
- Déplacer des données d'un environnement à un autre en utilisant des ensembles de modifications
- Etendre les fonctionnalités de votre implémentation avec des objets et des applications personnalisés
- Etendre vos analyses pour fournir une vision à jour de votre activité commerciale
- Personnaliser l'application Salesforce1 et créer des actions rapides pour augmenter l'efficacité
- Améliorer la qualité des données pour alléger la tâche continue de maintenance des données
- Mettre en oeuvre des processus commerciaux complexes à l'aide de règles de workflow, de processus d'approbation et de flux.
| Tarif |
A partir de 2 900,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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