Formation Fiscalité internationale : questions complexes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
- Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
- Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Gérer fiscalement un groupe à l'international suppose de concilier rationalisation et sécurisation de sa stratégie fiscale. Cette formation vous offre en deux jours l'opportunité de partager l'expertise et l'expérience d'avocats de CMS Francis Lefebvre sur un large panel d'opérations internationales réalisées par les groupes.
Programme
Engagement
Définir le cadre légal applicable
Le droit interneL'Union européenne : le droit, les actionsLes conventions fiscales internationales : actualité et évolutions récentes (conséquence de la signature de l'instrument multilatéral) - principes fondamentaux (territorialité, subsidiarité, qualification des revenus) - travaux de l'OCDELes Piliers 1 et 2 du Cadre inclusif : une révolution en marche ?- Brainstorming : quelle hiérarchie entre ces différentes sources de droit ?
Pratiquer l'optimisation fiscale internationale : les limites de l'exercice
Les contraintes conventionnellesLes contraintes de droit interneLes autres contraintes : les travaux de l'OCDE et de l'Union européenne (prix de transfert, plan BEPS, DAC 6, DAC 3, textes anti-abus...)- Cas pratique : évaluer l'effet d'une clause anti-abus sur différentes opérations
Lister les points d'attention
L'impact de l'existence ou de l'absence de convention fiscaleLes limites à la liberté d'implantation : les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationaleLes arbitrages classiques : filiale/succursale, société de capitaux/de personnes- Cas pratique : déterminer dans différents cas de figure si les dispositions conventionnelles sont applicables aux opérations envisagées
Apprécier les conséquences du choix d'une structure fiscalement translucide
Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises exerçant une activité à l'étrangerLe régime fiscal applicable en France aux opérations réalisées par une société de personnes étrangèreL'imposition des associés (revenus et plus-values)- Cas pratique : définir le principe d'imposition de revenus de source française perçus par une société de personne étrangère
Gérer les flux intragroupe circulant entre une holding, un pool de trésorerie, des centres de services partagés et les filiales du groupe
Les critères d'implantation de telles structures dans l'Union européenneLe traitement fiscal des relations avec les autres sociétés du groupe : dividendes, intérêts, redevances, plus-values sur titres...- Partage d'expériences : quelles difficultés ont été rencontrées quant au traitement fiscal des flux intragroupe
Réaliser des opérations de restructuration à l'international
Le choix du holding d'acquisition et de son financementLes problématiques post-acquisitionLe cadre fiscal des restructurations internationalesLes fusions entre sociétés européennesLes fusions entre une société française et une société hors de l'Union européenneLe transfert de siège à l'étranger- Partage d'expériences : quel bilan tirer du recours aux rescrits et rulings pour sécuriser les opérations de restructuration ?
Transfert
Les points forts
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle et de l'expérience de l’intervenant, fiscaliste international
Prérequis
Bonne connaissance des mécanismes de base de la fiscalité internationale ou avoir le niveau de la formation :
Public
Fiscalistes - Directeurs administratifs et financiers - Directeurs comptables - Avocats - Experts-comptables - Collaborateurs confirmés
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
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