Formation Fiscalité internationale : questions complexes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
- Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
- Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Gérer fiscalement un groupe à l'international suppose de concilier rationalisation et sécurisation de sa stratégie fiscale. Cette formation vous offre en deux jours l'opportunité de partager l'expertise et l'expérience d'avocats de CMS Francis Lefebvre sur un large panel d'opérations internationales réalisées par les groupes.
Programme
Engagement
Définir le cadre légal applicable
Le droit interneL'Union européenne : le droit, les actionsLes conventions fiscales internationales : actualité et évolutions récentes (conséquence de la signature de l'instrument multilatéral) - principes fondamentaux (territorialité, subsidiarité, qualification des revenus) - travaux de l'OCDELes Piliers 1 et 2 du Cadre inclusif : une révolution en marche ?- Brainstorming : quelle hiérarchie entre ces différentes sources de droit ?
Pratiquer l'optimisation fiscale internationale : les limites de l'exercice
Les contraintes conventionnellesLes contraintes de droit interneLes autres contraintes : les travaux de l'OCDE et de l'Union européenne (prix de transfert, plan BEPS, DAC 6, DAC 3, textes anti-abus...)- Cas pratique : évaluer l'effet d'une clause anti-abus sur différentes opérations
Lister les points d'attention
L'impact de l'existence ou de l'absence de convention fiscaleLes limites à la liberté d'implantation : les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationaleLes arbitrages classiques : filiale/succursale, société de capitaux/de personnes- Cas pratique : déterminer dans différents cas de figure si les dispositions conventionnelles sont applicables aux opérations envisagées
Apprécier les conséquences du choix d'une structure fiscalement translucide
Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises exerçant une activité à l'étrangerLe régime fiscal applicable en France aux opérations réalisées par une société de personnes étrangèreL'imposition des associés (revenus et plus-values)- Cas pratique : définir le principe d'imposition de revenus de source française perçus par une société de personne étrangère
Gérer les flux intragroupe circulant entre une holding, un pool de trésorerie, des centres de services partagés et les filiales du groupe
Les critères d'implantation de telles structures dans l'Union européenneLe traitement fiscal des relations avec les autres sociétés du groupe : dividendes, intérêts, redevances, plus-values sur titres...- Partage d'expériences : quelles difficultés ont été rencontrées quant au traitement fiscal des flux intragroupe
Réaliser des opérations de restructuration à l'international
Le choix du holding d'acquisition et de son financementLes problématiques post-acquisitionLe cadre fiscal des restructurations internationalesLes fusions entre sociétés européennesLes fusions entre une société française et une société hors de l'Union européenneLe transfert de siège à l'étranger- Partage d'expériences : quel bilan tirer du recours aux rescrits et rulings pour sécuriser les opérations de restructuration ?
Transfert
Les points forts
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle et de l'expérience de l’intervenant, fiscaliste international
Prérequis
Bonne connaissance des mécanismes de base de la fiscalité internationale ou avoir le niveau de la formation :
Public
Fiscalistes - Directeurs administratifs et financiers - Directeurs comptables - Avocats - Experts-comptables - Collaborateurs confirmés
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Objectifs de la formation
Etre capable de créer, modifier, produire des états complexes à partir de données quelconques grâce à JasperReports, depuis une application Java ou grâce à Studio| Tarif |
A partir de 2 995,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Créer des pages Web dynamiques en PHP
- Utiliser MySQL/MariaDB pour stocker des informations structurées
- Utiliser php pour interagir avec la base de donnée
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les enjeux du management et les leviers du leadership dans son contexte
- Identifier son profil/ style de management et ses impacts
- Adapter sa posture professionnelle de manager/son positionnement en fonction des situations
- Définir les clefs de motivation individuelle et collective pour obtenir l’engagement et développer le potentiel de ses collaborateurs
- Appliquer une communication managériale assertive
- Adopter une démarche de réflexion orientée solution pour s’approprier les bons réflexes de management dans son contexte
- Gérer son temps et ses priorités ainsi que ceux de ses collaborateurs, avec la bonne posture et les outils adaptés
- Gagner en productivité et efficacité professionnelle
- Mieux gérer son stress pour être plus efficace dans son organisation du temps
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les techniques d’accueil au téléphone ou en face à face
- S’approprier les meilleures pratiques et s’entraîner à les mettre en œuvre
- Faire face à des situations complexes de l’accueil
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 22 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Apprendre la programmation orientée Objet avec C++ - Etre capable de développer en autonomie avec C++| Tarif |
A partir de 2 375,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation La veille fiscale des 12 derniers mois pour les établissements bancaires et financiers
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois pour en évaluer les conséquences pratiques pour l'établissement bancaire ou financier en terme de risque ou d'opportunité fiscale
- Débattre des tendances du contrôle fiscal et des arguments potentiels à opposer à l'administration fiscale
- Examiner les obligations déclaratives nouvelles pesant sur les établissements financiers
| Tarif |
A partir de 1 410,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Maîtriser les expressions pour l'animation - Utiliser les émetteurs de particules - Travailler des compositions et des éclairages complexes en 3D - Gérer un projet| Tarif |
A partir de 2 475,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
- Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
- Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
| Tarif |
A partir de 3 774,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Naviguer dans l'interface de ChatGPT et utiliser les principales fonctionnalités.
- Maîtriser les techniques de formulation de questions et de prompts.
- Appliquer ChatGPT dans divers contextes pour résoudre des problématiques simples.
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer et déployer des FlexCards sur les présentations de page pour améliorer l'expérience client
- Créer et déployer des OmniScripts pour garantir des interactions, une productivité et un engagement des utilisateurs
- Créer des procédures d'intégration pour exécuter des opérations complexes sur le serveur et incorporer des sources de données externes
- Implémenter et modifier des DataRaptors pour extraire des données et les enregistrer à nouveau dans Salesforce, en plus de les découper et les transformer avant qu'elles ne soient partagées avec les outils OmniStudio
- Identifier les processus et services supplémentaires de flux pour les industries qui peuvent être utilisés dans les solutions industrielles
- Créer des solutions Industry 360, de signalement des problèmes, d'intégration des clients et d'éligibilité aux produits et programmes à l'aide des composants OmniStudio
- Concevoir des solutions OmniStudio qui répondent à des exigences spécifiques et ajuster les solutions en conséquence lorsque les exigences sont modifiées.
| Tarif |
A partir de 3 625,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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