Se perfectionner à la fiscalité d’entreprise - Niveau 2
Les services comptabilité générale et fiscalité sont soumis chaque année à une évolution constante de la réglementation fiscale sur les différents impôts dus par l’entreprise, que ce soit pour la déclaration de TVA, la CFE (cotisation foncière des entreprises), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la détermination du résultat fiscal imposable à l’IS. A nouveau en 2023, plusieurs évolutions sont à noter notamment pour l'exigibilité de la TVA sur les acomptes et la suppression progressive de la CVAE. Cette formation vous permettra de maîtriser la réalisation des principales déclarations fiscales, en intégrant les principales sources d'erreur et d’appliquer les récentes évolutions législatives liées aux dernières lois de finances.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Être à jour des récentes évolutions fiscales.
- Analyser les principales difficultés fiscales pour chaque impôt.
- Se préparer à un contrôle fiscal.
Programme de la formation
Analyser les difficultés liées à la TVA
- Les cas d’autoliquidation de la TVA en France : déchets, sous-traitance de BTP
- Les cas d’autoliquidation de la TVA pour les opérations internationales : prestations de services, importations, acquisitions intracommunautaires
- Réforme de la déclaration de TVA CA3 : nouvelle codification et cases supplémentaires liées à l'autoliquidation de la TVA sur les importations (cases préremplies)
- Réforme de la DEB au 1er janvier 2022 : le volet statistique (EMEBI) et le volet fiscal (Etat TVA)
- Les opérations triangulaires
- Les cas de non-récupération de la TVA
- Réforme des règles d'exigibilité de la TVA pour les acomptes
Appliquer | Cas pratique : remplir une CA3 avec les différents cas d’exonérations territoriales et d’autoliquidation
Déterminer le résultat fiscal imposable à l’IS
- Rappel du principe de calcul du résultat fiscal
- Les principales réintégrations et déductions extra-comptables
- Le traitement fiscal des aides versées pendant la crise sanitaire
- Le régime des plus et moins-values de cession des immobilisations
- Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde
- Report en avant et report en arrière des déficits
Appliquer | Cas pratique : remplir la 2058 A sur la détermination du résultat fiscal
Évaluer | Quiz interactif Kahoot
Contrôler la CFE et déclarer la CVAE
- Vérifier la base imposable de la CFE
- Notion et abattements sur la valeur locative liés aux locaux industriels
- Acompte et solde de CFE
- Déterminer la valeur ajoutée imposable à la CVAE
- Remplir l’imprimé 2059-E de détermination de la valeur ajoutée
- Suppression progressive de la CVAE
- Vérifier le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Appliquer | Cas pratique : remplir les imprimés de la CVAE - n°2059-E pour la détermination de la valeur ajoutée, n°1330 pour les effectifs et les établissements et n°1329 pour les acomptes et solde de CVAE
Se préparer à un contrôle fiscal
- Anticiper le contrôle fiscal en justifiant toutes ses décisions par des références réglementaires (CGI, BOFiP, etc.)
- La procédure du contrôle fiscal
- Les droits et obligations du contribuable
- Générer et contrôler le FEC – fichier des écritures comptables
- Les redressements et pénalités encourues
- Les réclamations possibles
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des connaissances
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
