La paie des agents contractuels
La part des agents contractuels dans la fonction publique n'a jamais été aussi élevée : les agents contractuels sont aujourd'hui 1 200 000 et représentent près de 21% des emplois publics (Source : Insee, chiffres clés de la fonction publique 2022).Même si elle répond à un principe simple - la rémunération est fixée de façon contractuelle - la paie de ces agents suscite de nombreuses interrogations :Comment établir un bulletin de paie conforme ? Comment définir le plafond de sécurité sociale applicable ? Quid des accessoires de rémunération ? Comment gérer en paie les absences des agents contractuels ?En participant à cette formation dédiée à la paie des agents contractuels, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Etablir un bulletin de paie d'un agent contractuel.
- Appliquer les règles relatives à l’établissement de la paie : assiette de cotisations et calcul de charges.
- Appliquer le principe de régularisation progressive des plafonds..
- Mettre en œuvre le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Programme de la formation
L'ossature du bulletin de paie
- Notions de traitement brut global, net, net à payer et net imposable
Appliquer | Cas pratique : comprendre et différencier les notions
Détermination de la rémunération
- Le traitement brut et ses éléments accessoires
- le traitement brut indiciaire
- l’indemnité de résidence
- le Supplément Familial de Traitement (SFT)
Appliquer | Cas pratique : calculer le salaire brut
- Les primes et indemnités
- le remboursement domicile/travail
- les régimes indemnitaires pouvant être attribués
- l'indemnité fin de contrat
- Les avantages en nature
Appliquer | Cas pratique : calculer des avantages en nature
Les charges sociales salariales et patronales
- Sécurité sociale : maladie, famille, FNAL, transport...
- Les cotisations retraite
- le régime général
- l’IRCANTEC
- Chômage : auto-assurance ou Pôle Emploi
- CSG/CRDS
Comprendre | Illustrations de calcul de bulletin de paie
- Régularisation progressive des plafonds
Appliquer | Cas pratique de régularisation
- Définir le plafond de sécurité sociale applicable : prorata ou non du plafond
- entrée ou départ en cours de mois
- multi-employeurs
- absences non rémunérées sur le mois
- temps partiel
Gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
- Le calcul des IJSS
- maladie
- maternité, paternité et accueil de l'enfant
- Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP)
- Le calcul de la garantie au net
Appliquer | Illustrations de calcul des IJSS
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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GERESO
