Formation Club Droit des sociétés : l’Actualité et les thématiques incontournables de l’année 2024
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'Actualité en Droit des Sociétés
- Appliquer les règles adéquates au déroulé des AG selon la forme sociale adéquate (société civile, SA, SAS et SARL)
- Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
- Distinguer les forces et faiblesses de la SAS
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée | 11 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée | 11 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
L'Actualité en droit des sociétés ne cesse d'être retouchée au gré des orientations juridiques sous la pression des transformations économiques.Plus spécifiquement, les règles de fonctionnement, tant à la tenue des Assemblées générales (AG), qu'en matière de restructuration depuis la réforme de 2023, qu'enfin relatives au fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS), structure sociale la plus usitée, font l'objet de nombreux remaniements.Pour suivre le régime au gré de l'actualité d'une particulière densité en cette matière, Lefebvre-Dalloz propose quatre RDV dans un format inédit alternant deux webconférences et deux demi-journées sous la forme d'un Club convivial.Un point complet d'actualité juridique législative et jurisprudentielle vous permettra de décrypter les évolutions majeures.Des « Focus » sur les points essentiels des AG, en matière de M&A et sur l'équilibre des pouvoirs dans la SAS vous seront présentés afin de rester en alerte dans vos pratiques opérationnelles.Ces deux Clubs, proposés exclusivement en présentiel, seront l'occasion d'échanger avec des experts en droit des sociétés, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.Ils seront clôturés par un Afterwork pour échanger autour d'un verre et entretenir votre réseau.
Programme
1er RDV - Webconférence du Jeudi 7 mars : Organisation des AG en Droit des sociétés et Points d'Actualité 2024
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Convocation des participants
Droit de communication préalable à l'assemblée
Questions écrites
Réunion de l'assemblée
Les suites de la consultation
Points particuliers
Droits sociaux indivis, en usufruit, loués ou prêtésAssemblées mixtesAssemblées spécialesConsultation des associés de SARL en dehors des assembléesDécisions de l'associé unique d'une EURLDécisions des associés de SASDécisions des associés de la société civileContestations des décisions collectives et risque de nullité
2ème RDV - Webconférence du Mercredi 5 juin : Actualité Législative et Jurisprudentielle 2024 en Droit des Sociétés
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Types de société : sociétés de personnes, SARL, SAS, SA, sociétés civiles
Intérêt social
Clauses statutaires
Dirigeants
Gouvernance
Responsabilité
Groupes de sociétés
Cautionnement et autres garanties
Pactes
Nullités
Assemblées
Associés et actionnaires : droits et obligations
Fusions-acquisitions
Exclusion
Abus de majorité/minorité
Dissolution et modifications statutaires.
Etc...
3ème RDV - Club Droit des sociétés (en présentiel) du Jeudi 19 Septembre : Actualité des Opérations de Restructuration
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Rénovation du droit applicable aux opérations internes
Fusions
Nouveau cas de dispense d'échange de titresMise à disposition du public du projet de fusionFusions impliquant une SARLFusion « quasi-simplifiée »Scissions
Régime modifiéOpérations réalisées entre SARLScission simplifiéeApport partiel d'actif
Opérations d'apport partiel d'actif simplifié impliquant des sociétés par actions et des SARLDroit des minoritaires de demander la réunion d'une assembléeRéalisation d'un même apport partiel d'actif au profit de plusieurs sociétés bénéficiairesConsécration de la « scission partielle » au sens françaisProtection des créanciersIntroduction de deux nouvelles opérations transfrontalières
Scission et apport partiel d'actif transfrontaliersTransformation transfrontalièreCadre législatif commun pour les opérations transfrontalières
Procédure commune de réalisation de ces opérationsApprobation de la fusionContrôle de légalité Protection des « parties prenantes »Renforcement des droits des salariésDroit de retrait des associésDroit d'opposition des créanciers4ème RDV: Club Droit des sociétés (en présentiel) du Jeudi 7 novembre 2024 : Actualité de la SAS
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Distinction des forces et faiblesses de la SAS
Traits distinctifs de la SASSouplesse et liberté contractuelleInsécurité juridique (absence de cadre légal, mauvaise rédaction des statuts, sanctions incertaines d'une violation statutaire, etc.)Organisation de la direction la SAS
Statuts des dirigeants de la SAS (révocation, rémunération, etc.)Pouvoirs de représentation de la SASContrôle des dirigeantsConventions réglementéesIdentification des droits et obligations des associés de la SAS
Clauses relatives aux prises de décisionsClauses de stabilisation de l'actionnariatClauses de sortieArticulation délicate entre les statuts et le pacteExclusion de l'associé
Protection de l'associé exclu (entre flux et reflux)Articulation entre clause statutaire d'exclusion et promesse de cession dans un pacteIndemnisation de l'associé excluLes points forts
Regards croisés de praticiens experts en droit des sociétés et fiscalité
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des sociétés
Public
Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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