Maîtrisez les fondamentaux des bénéfices non commerciaux - E-learning + coaching

Qualiopi

Formation à distance, “Maîtrisez les Fondamentaux des Bénéfices Non Commerciaux”, proposée en formule encadrée ou coachée

À partir de 790 €
Durée 4 heures 30 minutes
Localisation Partout en France
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Proposé par

DEMOS

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités


Objectifs pédagogiques

  • Approfondir vos connaissances sur l’imposition des bénéfices non commerciaux.

Programme de la formation

Connaître les notions de base sur les BNC
Les Bénéfices non commerciaux (BNC) sont l’une des composantes de l’impôt sur le revenu. On y trouve rassemblées plusieurs catégories de bénéfices issus de l’activité des professions libérales, opérations de bourse…

  • La notion de bénéfices non commerciaux (BNC)
    Présentation de la notion de bénéfices non commerciaux (BNC) : définition et régimes d’imposition
  • La définition du bénéfice imposable (BNC)
    Présentation de la définition de bénéfice imposable dans le cadre des bénéfices non commerciaux

Connaître la détermination du bénéfice dans les BNC
Le bénéfice imposable se calcule à partir des recettes et des dépenses effectuées pendant l’année d’imposition.

  • La détermination du bénéfice imposable : les recettes (BNC)
    Présentation des recettes pour la détermination du bénéfice imposable dans le cadre des bénéfices non commerciaux
  • La détermination du bénéfice imposable : les dépenses (BNC)
    Présentation des dépenses pour la détermination du bénéfice imposable dans le cadre des bénéfices non commerciaux

Connaître les régimes d’imposition des BNC
Il existe deux régimes fiscaux différents pour déclarer les Bénéfices non commerciaux (BNC). Le plus souvent, le régime est imposé par l’administration fiscale mais il peut également, dans certains cas, être choisi par les contribuables.

  • Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)
    Présentation du régime de la déclaration contrôlée : domaine d’application et cas des bénéfices des non-adhérents à une association agréée.
  • Le régime micro-BNC
    Présentation du régime micro-BNC : domaine d’application et régimes particuliers

Présentation de la liasse fiscale 2035
La liasse fiscale 2035 est utilisée par les officiers ministériels et les membres des professions libérales soumis au régime de la déclaration contrôlée.

  • Généralités sur la liasse fiscale 2035
    Présentation de la liasse fiscale 2035 et du régime micro-BNC et BNC
  • 2035 et forme sociétaire
    Présentation des conséquences de la déclaration 2035 pour les sociétés civiles professionnelles : comptabilité, affectation du résultat, charges déductibles à titre individuel

2035 : comptabilisation et détermination BNC
La déclaration 2035 s’adresse à toutes personnes ou sociétés recevant des revenus non commerciaux et étant soumis au régime de la déclaration contrôlée. Elle permet de comptabiliser les opérations recettes/dépenses et de déterminer le résultat fiscal des BNC.

  • Comptabilisation des opérations recettes-dépenses
    Présentation de la comptabilisation de recettes-dépenses et de quelques postes particuliers
  • Détermination du résultat fiscal BNC
    Présentation de la détermination du résultat fiscal BNC et des éléments « hors trésorerie ».
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"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"

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