Formation Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Démontrer l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
- Optimiser le choix du régime fiscal
- Identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux
- Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Qu’il s’agisse de grands groupes internationaux ou de petits groupes familiaux, les groupes, aujourd’hui omniprésents, sont confrontés aux mêmes difficultés. Toutes les décisions stratégiques, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, doivent être adoptées en envisageant leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales, tant pour la société mère, que pour les filiales. Cette formation vous permettra de procéder à un véritable « audit des risques » dans l'organisation des groupes de sociétés, lequel sera enrichi par les problématiques concrètes des participants et la résolution de cas pratiques.
Programme
Engagement
Déterminer l'intérêt de constituer un groupe
Choix stratégique : fusionner ou prendre des participationsAvantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe- Etude de cas : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO ?
Définir l'organisation du groupe
Prise de participation dans les sociétés existantesCréations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes- Etude de cas : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas »
Expliquer le fonctionnement du groupe
Principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt socialPrincipe de « normalité fiscale » et acte anormal de gestion- Etude de cas : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale ?
Recourir à l'imposition hors intégration
Régime mère-filles : intérêt de l'optionTransferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, facturation intra-groupe, consolidations « naturelles » et « sauvages »- Débat : spécificités de l'imposition hors intégration
Opter pour l'intégration fiscale
Composition du groupe intégréDétermination et imposition du résultat d'ensembleImportance de la convention d'intégration- Débat : choisir l'intégration fiscale
Utiliser le régime fiscal du groupe
Achat de titres Création d'un holding de rachat- Débat: Opter pour l'opération pertinente au contexte donné et côut fiscal
Anticiper les conséquences en droit individuel et collectif du travail dans les groupes de sociétés
Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES)Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social- Débat : pièges à éviter en droit social dans le cadre d'un groupe de sociétés
Prévenir les responsabilités encourues
Responsabilités contractuelleResponsabilité financièreResponsabilité pénale- Quiz : responsabilités encourues
Limiter les risques juridiques et fiscaux des conventions intragroupe
Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupeConvention intragroupe et procédure de contrôle des conventionsCas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees »- Cas pratique : déceler les risques d'une convention intragroupe
Optimiser le financement du groupe
Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?Cautions et lettres d'intentionAbandons de créances et autres méthodes de finacement intragroupe à l'aune des nouvelles règles fiscales- Etude de cas : choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale
Choisir la forme juridique adéquate de la société holding
Holding pure ou impure : les enjeux et les risques Holding animatrice de groupeHolding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?- Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour la holding
- Quiz de synthèse : les groupes de société
Transfert
Les points forts
Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale
Prérequis
Avoir une pratique du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
- Expertise en droit des sociétés ( 1231 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Secrétaires généraux - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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