Le droit de la concurrence - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
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- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la concurrence
- Améliorer la sécurité juridique des contrats commerciaux
- Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions légales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les principes fondamentaux du droit de la concurrence
- Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
- Ses objectifs Ses caractéristiques
- Ses sources et fondements
- Son évolution
- Les autorités en charge de la concurrence
2. Définir et identifier les enjeux de la concurrence déloyale
- Qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ?
- Les différentes formes de l'acte de déloyauté
- Identification des chefs de préjudice
- Le lien de causalité
- La sanction de l'acte de déloyauté
Après-midi
3. Examiner la protection des opérateurs
- Dans le cadre de la formation des contrats
- Dans le cadre de l'exécution des contrats
- Dans le cadre de l'extinction des contrats
- La sanction des pratiques restrictives de concurrence
4. Identifier les règles organisant la protection du marché
- Présentation et définition du droit anti-trust
- Champ d'application du droit anti-trust
- Le droit des pratiques anticoncurrentielles (l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques)
- La sanction des pratiques anticoncurrentielles
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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| Tarif |
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| Durée |
2 jours (14 heures) |
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| Tarif |
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| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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| Tarif |
A partir de 2 085,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Identifier les différents contrats et optimiser leur rédaction
- Evaluer et prévenir les risques juridiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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