Formation Fiscalité immobilière approfondie
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
- Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
- Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
| Tarif |
A partir de 3 774,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 3 774,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Engagement
Examiner les modalités d'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS
L'articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou nonLes caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SASLes profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possiblesLa gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilièreLes modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'ISLes situations spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes…- Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?
Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix
L'assiette de la TVA : marge ou prix totalL'option pour la taxation volontaire à la taxe- Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?
- Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
Identifier les droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre
Les principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administrationLe régime de droit commun des mutations immobilièresLes exonérations conditionnelles : l'engagement de bâtir et l'engagement de revendre- Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
- Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble
Transfert
Les points forts
Partage d'expériences, débats et illustrations pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier
Prérequis
Bonnes connaissances en fiscalité immobilière
Public
Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...) - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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Contacter l'organisme |
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Objectifs de la formation
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Formation - Office - Travailler plus efficacement avec Outlook, Word, Excel et PowerPoint
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
Cerner la démarche et les techniques de la fonction
Contribuer à l’amélioration de la rentabilité et optimiser la gestion
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A partir de 7 495,00 € |
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