Formation Fiscalité immobilière approfondie

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
  • Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
  • Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 3 774,00 €

Durée 4 jours
Modes
  • Entreprise
  • Centre
Sessions

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Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner les modalités d'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS

L'articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou nonLes caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SASLes profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possiblesLa gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilièreLes modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'ISLes situations spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes…
  • Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?

Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix

L'assiette de la TVA : marge ou prix totalL'option pour la taxation volontaire à la taxe
  • Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?
La production de l'immeuble : notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même ; cas particuliers (baux à construction, baux emphytéotiques…) ; récupération de la TVALa vente de l'immeuble : modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations ; impact de la comptabilisation de l'immeuble (stock ou immobilisation) ; cas particuliers (échanges, dations en paiement...)Les règles applicables aux marchands de biens et lotisseurs : qualification et obligations formelles ; régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ; assiette de la TVA ; droits à déductionLe traitement TVA des locations nues, meublées ou équipées et des locations de terrain
  • Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
Le cas spécifique des ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI

Identifier les droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre

Les principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administrationLe régime de droit commun des mutations immobilièresLes exonérations conditionnelles : l'engagement de bâtir et l'engagement de revendre
  • Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
La substitution de régime d'engagementLe traitement des cas particuliers : crédit-bail, bail à construction…
  • Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Partage d'expériences, débats et illustrations pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier

Prérequis

Bonnes connaissances en fiscalité immobilière

Public

Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...) - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

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Objectifs de la formation

  1. Appréhender les contraintes financières du montage des opérations.
  2. Etablir le budget d’une opération immobilière de logement
  3. Identifier le plan de financement adapté aux opérations immobilières : repérer les clés technico-financières permettant l’optimisation et la sécurisation des montage financier
  4. Piloter le montage des opérations
  5. Utiliser les moyens d’analyse à disposition pour contribuer à l’équilibre d’exploitation des nouveaux projets
  6. Connaître les différents financements « innovants » en matière de projet immobilier.
  7. Pouvoir comparer les différentes possibilités et faire les meilleurs choix
Tarif

A partir de 1 350,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Comprendre les fondamentaux de l’Influence marketing
  • Connaître les différents profils des influenceurs
  • Réussir à mesurer et à analyser les résultats
  • Savoir monétiser son audience
Tarif

A partir de 890,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
  • Connaître les récentes décisions
  • Appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
  • S’entraîner aux calculs sur des cas concrets
Tarif

A partir de 2 050,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Entreprise

Formation Permis de construire : comment l'obtenir ?

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Élaborer le dossier de demande de permis de construire
  • Identifier les spécificités et la fiscalité applicable
  • Organiser le lancement du chantier d'urbanisme
  • Traiter le contentieux
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Analyser les risques du système d'information avec l'outil EGERIE
  • Construire une vision globale des risques projets
  • Améliorer votre pilotage des risques
  • Industrialiser les analyses de risques.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts
  • Comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Formation Fiscalité internationale : questions complexes

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
  • Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
  • Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
Tarif

A partir de 2 364,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Stratégiques : définir une stratégie logistique et achats et en assurer la mise en œuvre en maintenant un bon niveau d’innovation organisationnelle
  • Organisationnels : concevoir et mettre en œuvre l’organisation de la logistique et des achats en rationnalisant les coûts tout en maximisant le taux de service de l’entreprise
  • Managériaux : manager les équipes logistiques et achats
  • Amélioration continue et innovation : concevoir, piloter, mesurer et améliorer les processus logistiques et achats
Tarif

A partir de 12 000,00 €

Durée

72j / 510h

Modes

Formation Fiscalité de la SCI

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés
  • Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI
  • Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés
  • Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI
Tarif

A partir de 1 061,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
  • Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
  • Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
Tarif

A partir de 2 714,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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