Assurance-Vie individuelle : maîtriser la fiscalité et les dispositifs fiscaux spécifiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
- Connaître les récentes décisions
- Appréhender les différents cadres fiscaux des assurances de personnes Vie et Décès
- S’entraîner aux calculs sur des cas concrets
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
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Description
Cette formation en assurance permet de maîtriser les dispositifs pour optimiser la fiscalité liée aux assurances vie, et de s’entraîner via des cas concrets
Programme
La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie
Les risques assurables
La définition du contrat d’assurance-vie
Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle
La souscription du contrat d’Assurance-Vie
Incapacités juridiques et souscription du contrat
L’âge lors de la souscription
Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
Le cas de la souscription conjointe
La faculté de renonciation
L’amendement Fourgous et ses conditions
Les contrats investis en actions
Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie
Les spécificités relatives à la prime et son paiement
La notion de “prime exagérée”
Analyse de décisions récentes
L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
La désignation bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire sur le capital
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
Analyse de décisions récentes
Le régime fiscal des versements : la réduction d’impôt
Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
Le sort fiscal des cotisations versées
La fiscalité des opérations “en cas de vie”
Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
La non fiscalisation de l’avance et ses conditions
La fiscalité du capital servi au terme du contrat
Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
Le régime fiscal des indemnités journalières
Le régime des rentes d’invalidité
La fiscalité des opérations “en cas de décès”
Prestations versées sous forme de capital
Focus sur l’article 757 B du CGI
Focus sur l’article 990 I du CGI
Prestations versées sous forme de rente
Assurance-Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ?
Une enveloppe spécifique : le PERP
Les caractéristiques du contrat PERP
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
La fiscalité des prestations servies
Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite
Les caractéristiques des contrats “Madelin”
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
La fiscalité des prestations servies
Les recommandations à caractère déontologique
Synthèse sur les différentes recommandations
Le devoir d’information et de conseil
le cadre spécifique des contrats libellés en UC
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
collaborateurs du siège ou du réseau, connaissant les bases fondamentales de l’Assurance Vie, souhaitant approfondir l’approche juridique et la fiscalité des contrats d’assurance de personnes
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Objectifs de la formation
- Décrire les principes de développement des Services Web en .NET
- Concevoir des Services REST
- Définir des routes
- Utiliser l’injection de dépendance
- Gérer les formats d’échange entre le client et le serveur
- Sécuriser les appels à vos Services REST en intégrant un mécanisme d’authentification
- Déployer les Services REST sur un serveur
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Présenter les concepts, approches, méthodes et techniques utilisés pour la mise en oeuvre et la gestion efficace d'un PIMS
- Identifier la corrélation entre ISO / IEC 27701, ISO / IEC 27001, ISO / IEC 27002 et d'autres normes et cadres réglementaires
- Décrire le fonctionnement d'un PIMS basé sur ISO / CEI 27701 et ses processus principaux
- Interpréter les exigences d'ISO / IEC 27701 dans le contexte spécifique d'une organisation
- Développer l'expertise nécessaire pour aider une organisation à planifier, mettre en oeuvre, surveiller et gérer efficacement un PIMS.
| Tarif |
A partir de 3 800,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de l'activité de chasseur immobilier
- Identifier les particularités techniques spécifiques à l'activité de chasseur immobilier
- Gérer et accompagner l'acquéreur tout au long du processus d'acquisition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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CEFRI Option RNE (Réacteur Nucléaire Embarqué) - Prévention des risques - Initial - Niveau 1 (PR1-RNE)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation CEFRI Option RNE (Réacteur Nucléaire Embarqué) - Prévention des risques - Initial - Niveau 1 (PR1-RNE) :
- Réaliser des opérations en zone délimitée dans des installations nucléaires de la branche d’activité Réacteur Nucléaire Embarqué (RNE)
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Travaux Sous Tension (TST-IE) : Management des opérations :
- Interpréter le contexte réglementaire et normatif des travaux sous tension correspondant aux prescriptions de la série des NF C18-505.
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : relation commerciale et conformité - E-learning + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Découvrir la pratique de la relation commerciale lors de la vente de produits d’assurance
- Connaître l’organisation et les structures du secteur de l’assurance en France
- Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité
- Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
- Connaître les techniques de communication, de négociation et l’approche client/besoin
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Améliorer la qualité des mesures effectuées
- Evaluer les incertitudes des méthodes analytiques
- Assurer la fiabilité des résultats et de contribuer à l'atteinte des objectifs en matière de contrôle qualité
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Concevoir et réaliser un prototype d'interfaces interactives avec Axure RP Pro
- Créer des interactions entre les pages ou au sein d'une page
- Optimiser les parcours utilisateurs
- Créer des interfaces adaptées pour mobile, tablette et PC
- Générer un prototype HTML.
| Tarif |
A partir de 1 340,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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