Formation Fiscalité de la SCI

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés
  • Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI
  • Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés
  • Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 061,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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A partir de 1 061,00 €

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Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner l'objet d'une société civile pour définir son régime d'imposition

L'objet des sociétés civiles de locationLes cas d'imposition automatique à l'IS : la réalisation de certaines activités ; les modes de rémunération des locations
  • Quiz : identifier les SCI relevant obligatoirement de l'impôt sur les sociétés

Déterminer le résultat fiscal d'une SCI translucide

En présence d'associés personnes physiques : calcul du résultat selon les règles des revenus fonciersEn présence d'associés personnes morales soumises à l'IS : calcul du résultat selon les règles BICL'établissement de la déclaration 2072Le traitement de la présence d'associés personnes physiques et personnes morales : les différences de détermination du résultat (amortissements, détermination de la capacité distributive, etc.)L'impact sur la remontée de trésorerie aux associésLe cas des associés non-résidentsCas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une SCI en cas d'associés IS et non IS et établir la déclaration 2072

Opter pour l'IS

L'intérêt de l'optionSon formalismeSes conséquences fiscalesLa dénonciation de l'option et ses conséquences
  • Synthèse : identifier les conséquences fiscales d'une option pour l'IS en cours de vie sociale

Intégrer la remontée des résultats de la SCI dans les revenus des associés

Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associésL'impact de l'existence d'une clause de remontée automatique des résultats
  • Cas pratique : identifier l'impact des résultats de la SCI sur la déclaration 2058 A de l'associé IS et sur la 2044 de l'associé personne physique

Céder les titres ou céder l'immeuble

Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non ISL'imposition de la plus-value
  • Cas pratique : calcul et imposition d'une plus-value de cession
  • Partage d'expérience : asset deal/share deal, quel choix privilégier ?

Identifier l'impact du démembrement de propriété sur l'imposition des revenus et des plus-values de cession

L'impact fiscal pour l'usufruitier et le nu-propriétaireLe démembrement des parts ou de l'immeuble

Déterminer le traitement TVA des revenus locatifs de la SCI

Les opérations imposables ou exonéréesL'option pour la TVALes modalités de récupération de la TVA par la SCI
  • Cas pratique : calculer les droits à déduction d'un immeuble « mixte »

Définir le traitement des « avantages » consentis par le bailleur au locataire au regard de la TVA

Les franchises de loyersLa prise en charge de travaux, etc.

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Animation de la formation par une praticienne de la fiscalité immobilière, avocat fiscaliste

Prérequis

Connaissance générale des mécanismes fiscaux

Public

Comptables de sociétés foncières - Asset managers - Experts-comptables - Gestionnaires de SCI – Juristes en droit des sociétés – Comptables et analystes comptables – Conseils en investissements immobiliers

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Objectifs de la formation

  • Calculer l'IR et utiliser les techniques et supports d’optimisation fiscale.
  • Calculer et optimiser l'IFI.
  • Maîtriser la fiscalité de la transmission du patrimoine.
Tarif

A partir de 1 565,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
  • En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
  • Faire le point sur la fiscalité applicable
  • Examiner les problématiques majeures du Management Package
  • Analyser les modes opératoires et effets des cessions de contrôle
Tarif

A partir de 1 090,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)
  • Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation
  • Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
Tarif

A partir de 2 014,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière
  • Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution
  • Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décider de la stratégie fiscale de gestion des activités lucratives de l'association (sectorisation ou filialisation)
  • Structurer la détention du patrimoine immobilier de l'association
  • Organiser le rapprochement d'organismes à but non lucratif : du groupement de moyens à la fusion
Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Fiscalité viticole

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage
  • Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole
  • Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole
Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits
  • Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants
  • Préparer la disparition de la structure
Tarif

A partir de 2 014,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Fiscalité internationale : les fondamentaux

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise
  • Gérer fiscalement les opérations intragroupe
  • Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe
Tarif

A partir de 2 266,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Fiscalité immobilière

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
  • Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
  • Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
  • Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
Tarif

A partir de 2 587,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Fiscalité internationale : questions complexes

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
  • Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
  • Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
Tarif

A partir de 2 364,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

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