Formation Fiscalité de la SCI

Public admis

Salarié en Poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés
Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI
Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés
Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Activer la connaissance
Voir la fiche entreprise

Tarif	A partir de 1 061,00 €
Durée	1 jour
Modes	Centre Entreprise Distance
Sessions
Lieux	Partout en France

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Activer la connaissance
Voir la fiche

Tarif	A partir de 1 061,00 €
Durée	1 jour
Modes	Centre Entreprise Distance
Sessions
Lieux	Partout en France

Programme
Prérequis & Public

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner l'objet d'une société civile pour définir son régime d'imposition

L'objet des sociétés civiles de locationLes cas d'imposition automatique à l'IS : la réalisation de certaines activités ; les modes de rémunération des locations

Quiz : identifier les SCI relevant obligatoirement de l'impôt sur les sociétés

Déterminer le résultat fiscal d'une SCI translucide

En présence d'associés personnes physiques : calcul du résultat selon les règles des revenus fonciersEn présence d'associés personnes morales soumises à l'IS : calcul du résultat selon les règles BICL'établissement de la déclaration 2072Le traitement de la présence d'associés personnes physiques et personnes morales : les différences de détermination du résultat (amortissements, détermination de la capacité distributive, etc.)L'impact sur la remontée de trésorerie aux associésLe cas des associés non-résidentsCas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une SCI en cas d'associés IS et non IS et établir la déclaration 2072

Opter pour l'IS

L'intérêt de l'optionSon formalismeSes conséquences fiscalesLa dénonciation de l'option et ses conséquences

Synthèse : identifier les conséquences fiscales d'une option pour l'IS en cours de vie sociale

Intégrer la remontée des résultats de la SCI dans les revenus des associés

Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associésL'impact de l'existence d'une clause de remontée automatique des résultats

Cas pratique : identifier l'impact des résultats de la SCI sur la déclaration 2058 A de l'associé IS et sur la 2044 de l'associé personne physique

Céder les titres ou céder l'immeuble

Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non ISL'imposition de la plus-value

Cas pratique : calcul et imposition d'une plus-value de cession

Partage d'expérience : asset deal/share deal, quel choix privilégier ?

Identifier l'impact du démembrement de propriété sur l'imposition des revenus et des plus-values de cession

L'impact fiscal pour l'usufruitier et le nu-propriétaireLe démembrement des parts ou de l'immeuble

Déterminer le traitement TVA des revenus locatifs de la SCI

Les opérations imposables ou exonéréesL'option pour la TVALes modalités de récupération de la TVA par la SCI

Cas pratique : calculer les droits à déduction d'un immeuble « mixte »

Définir le traitement des « avantages » consentis par le bailleur au locataire au regard de la TVA

Les franchises de loyersLa prise en charge de travaux, etc.

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Animation de la formation par une praticienne de la fiscalité immobilière, avocat fiscaliste

Prérequis

Connaissance générale des mécanismes fiscaux

Public

Comptables de sociétés foncières - Asset managers - Experts-comptables - Gestionnaires de SCI – Juristes en droit des sociétés – Comptables et analystes comptables – Conseils en investissements immobiliers

Ces formations pourraient vous intéresser

Formation Feedback et reconnaissance

Proposé par Sparks

Objectifs de la formation

S'approprier les techniques de feedback positif et constructif pour encourager la croissance personnelle et professionnelle des collaborateurs
Instaurer une culture du feedback au sein de l'équipe, en promouvant des pratiques managériales qui favorisent une communication ouverte et constructive
Identifier et comprendre les différents "drivers" comportementaux des membres de l'équipe pour personnaliser les approches de reconnaissance
Développer des pratiques de reconnaissance adaptées à chaque collaborateur, afin de valoriser leurs contributions uniques et renforcer leur engagement
Appliquer les principes de feedback et de reconnaissance à travers des simulations réalistes

Tarif	A partir de 750,00 €
Durée	1 jour
Modes	Centre Entreprise Distance

Formation Marketing RH : mettre en place et optimiser sa démarche

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

Identifier les enjeux du marketing RH
Définir les démarches, notions et outils clés du marketing adaptés à la gestion des ressources humaines
Elaborer un plan marketing RH cohérent et efficace