Formation Fiscalité de la SCI
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés
- Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI
- Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés
- Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 061,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Examiner l'objet d'une société civile pour définir son régime d'imposition
L'objet des sociétés civiles de locationLes cas d'imposition automatique à l'IS : la réalisation de certaines activités ; les modes de rémunération des locations- Quiz : identifier les SCI relevant obligatoirement de l'impôt sur les sociétés
Déterminer le résultat fiscal d'une SCI translucide
En présence d'associés personnes physiques : calcul du résultat selon les règles des revenus fonciersEn présence d'associés personnes morales soumises à l'IS : calcul du résultat selon les règles BICL'établissement de la déclaration 2072Le traitement de la présence d'associés personnes physiques et personnes morales : les différences de détermination du résultat (amortissements, détermination de la capacité distributive, etc.)L'impact sur la remontée de trésorerie aux associésLe cas des associés non-résidentsOpter pour l'IS
L'intérêt de l'optionSon formalismeSes conséquences fiscalesLa dénonciation de l'option et ses conséquences- Synthèse : identifier les conséquences fiscales d'une option pour l'IS en cours de vie sociale
Intégrer la remontée des résultats de la SCI dans les revenus des associés
Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associésL'impact de l'existence d'une clause de remontée automatique des résultats- Cas pratique : identifier l'impact des résultats de la SCI sur la déclaration 2058 A de l'associé IS et sur la 2044 de l'associé personne physique
Céder les titres ou céder l'immeuble
Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non ISL'imposition de la plus-value- Cas pratique : calcul et imposition d'une plus-value de cession
- Partage d'expérience : asset deal/share deal, quel choix privilégier ?
Identifier l'impact du démembrement de propriété sur l'imposition des revenus et des plus-values de cession
L'impact fiscal pour l'usufruitier et le nu-propriétaireLe démembrement des parts ou de l'immeubleDéterminer le traitement TVA des revenus locatifs de la SCI
Les opérations imposables ou exonéréesL'option pour la TVALes modalités de récupération de la TVA par la SCI- Cas pratique : calculer les droits à déduction d'un immeuble « mixte »
Définir le traitement des « avantages » consentis par le bailleur au locataire au regard de la TVA
Les franchises de loyersLa prise en charge de travaux, etc.Transfert
Les points forts
Animation de la formation par une praticienne de la fiscalité immobilière, avocat fiscaliste
Prérequis
Connaissance générale des mécanismes fiscaux
Public
Comptables de sociétés foncières - Asset managers - Experts-comptables - Gestionnaires de SCI – Juristes en droit des sociétés – Comptables et analystes comptables – Conseils en investissements immobiliers
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