Formation Actualité des Cessions de droits sociaux et Garanties de passif 2024
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
- En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
- Faire le point sur la fiscalité applicable
- Examiner les problématiques majeures du Management Package
- Analyser les modes opératoires et effets des cessions de contrôle
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les cessions de droits sociaux et garanties de passif constituent l'opération majeure de réorganisation des pouvoirs et de restructuration de l'entreprise. A la croisée de problématiques juridiques, financières et fiscales, l'actualité des cessions de de droits sociaux et garanties de passif nécessite un suivi rigoureux.Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles sur ces domaines croisés Lefebvre Dalloz vous propose le mardi 15 octobre 2024 de dresser l'état des lieux des cessions de droits sociaux, garanties de passif et cessions de contrôle.Au cours de cette journée inédite, les Professeurs de droit, Avocats et Praticiens, ainsi que le Fiscaliste croiseront leur expertise et mèneront une analyse précise des différents aspects juridiques, financiers et fiscaux de cette matière, en dérouleront les conséquences pratiques et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations. Également, un panorama des pratiques et des outils mis en place dans le cadre du management package sera proposé.
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h : Début de la journée
Aspects juridiques des cessions de droits sociaux : l'actualité
Audit préalable et formation du contrat de cessionData roomsIntermédiairesVices du consentement, régularisation et autres effetsEvaluation des parts/ actions et détermination du prix10h15 – 10h30 : Pause
Réalisation de la cessionClauses encadrant la cessionDifférents actesProcédureAspects en fiscalité : règles applicables et actualité jurisprudentielle
Droits d'enregistrementPV de cessions réalisées par les particuliersPV de cessions réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés12h - 14 h : Déjeuner
Management Package
Panaroma des pratiques et des outils utilisés ; une palette théorique large, une pratique plus restrictive (ADP Hurdle / Ratchet, sweet equity, AGADP)Exigence fiscale d'une « prise de risque actionnariale » : les bonnes pratiquesDétermination de la juste valeur des instruments de package : état des lieuxContentieux en cas de départ/éviction d'un Manager avant la période de liquidité (par exemple, rachat par les autres actionnaires dans des conditions préétablies)Garanties de passif : état du droit et techniques rédactionnelles
Actualité jurisprudentielle des garanties de passifCohabitation des garanties légales et conventionnelles15h30 - 15h45 : Pause
Aménagement conventionnel de la garantieChoix des garants , bénéficiaireTransmission de la garantieAssiette de la garantieTypologie des déclarationsModalités de la garantieCessions de contrôle : modes opératoires et effets
Préparation et réalisation de la cession de contrôleDéfinition du contrôle : article L . 233-3 du Code de commerce et appréciation du contrôleAutorisations administratives nationales ou européennesProtection des associés minoritairesProtection des salariés : information préalable, consultation du CSE, sort des salariésProtection des associés minoritairesEffets de la cession de contrôleCession de fonds de commerceSort des contrats conclus intuitu personae,Incidences du changement de contrôle sur le sort des salariésSort des dirigeantsEtc.17h30 : Clôture de la journée
Les points forts
Regards croisés sur l’actualité juridique et fiscale des cessions de droits sociaux et GAP par des Praticiens, Avocats et Professeurs de droit
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des sociétés
Public
Directeurs et Responsables juridiques – Juristes – Avocats – Notaires – Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète sur les cessions de droit sociaux et GAP
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les caractéristiques et les fonctionnalités de la plateforme
- Configurer des comptes d'acheteurs et des contacts pour effectuer des achats sur votre store en ligne
- Organiser les produits et les catégories dans votre store pour présenter les produits à vendre aux clients professionnels
- Enumérer les différents types de produits et les configurer
- Utiliser les catalogues de prix et leurs produits, les groupes d'acheteurs et les droits pour permettre aux clients professionnels d'acheter des produits
- Mettre en oeuvre des stratégies de marketing et de tarification
- Personnaliser un site en utilisant les capacités déclaratives "Clicks, Not Code" à l'aide d'Experience Builder
- Activer plusieurs localisations, langues et devises et expliquer comment la localisation et les traductions sont gérées dans B2B Commerce.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter les règles de validité des différentes formes de testament
- Examiner le régime juridique des donations et donations-partages
- Évaluer l'opportunité des différents modes de transmission dans la famille recomposée
- Mettre en place un mandat de protection future ou un mandat à effet posthume
| Tarif |
A partir de 2 565,00 € |
| Durée |
3 jours + 6 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Choisir la forme sociale adaptée
- Appliquer le régime juridique adéquat à toutes les étapes de la vie sociale d'une société
- Distinguer les atouts de la SAS
- Identifier les techniques d'augmentation et de réduction de capital
- Repérer les conventions réglementées
- Recourir aux pactes d'actionnaires
| Tarif |
A partir de 10 070,00 € |
| Durée |
13 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les droits et obligations en e-marketing et e-communication
- Définir un cadre juridique sécurisé en communication digitale
- Sécuriser vos pratiques digitales
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier quelques outils simples d'utilisation pour créer, modifier et diffuser des images fixes
- Décrire le fonctionnement de Pinterest, Snapchat et Instagram
- Utiliser ces réseaux sociaux dans votre stratégie de communication ou marketing.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser l'évolution des outils de communication du Web 1.0 au Web 2.0
- Evaluer les changements dans les comportements numériques des générations X et Y
- Identifier les fonctionnalités clés des "jobboards" pour la recherche de candidats
- Evaluer l'efficacité de différents réseaux sociaux (comme LinkedIn) pour le recrutement
- Concevoir une stratégie de marque employeur adaptée aux médias sociaux
- Planifier une veille technologique pour maintenir une e-réputation positive
- Définir des objectifs SMART pour une campagne de recrutement sur les réseaux sociaux
- Sélectionner les outils de communication les plus appropriés pour diffuser des annonces de recrutement
- Identifier des méthodes efficaces pour rechercher des candidats potentiels
- Concevoir une approche respectueuse pour solliciter des candidats via les réseaux sociaux.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Gérer et mettre en place une sécurité complète sur du contenu dans SAP Analytics Cloud
- Utiliser Business Content Network pour partager du contenu entre plusieurs tenants SAP Analytics Cloud
- Auditer et surveiller l'utilisation d'un système SAP Analytics Cloud avec SAP Administration Cockpit
- Configurer SAP Analytics Cloud pour authentifier les utilisateurs en utilisant un Identity Provider personnalisé (SAP NetWeaver)
- Configurer et activer l'authentification SSO via le MFA (Multi Factor Authentication) et via les réseaux sociaux (X (ex Twitter), Facebook, LinkedIn, Google) dans SAP Analytics Cloud
- Identifier les différents types de connexion aux sources de données depuis SAP Analytics Cloud
- Installer et configurer des composants logiciels (SAP Cloud Connector, SAP Cloud Agent) pour créer et utiliser des connexions en mode Import à des sources de données On-Premise (base de données SQL, serveur de fichiers) et Cloud (SAP SuccessFactors)
- Mettre en place, créer et utiliser des connexions en mode Live (direct, SAML SSO, par tunnel) à des sources de données On-Premise (SAP HANA, SAP S/4HANA, SAP BI4) et Cloud SAP (S/4HANA Cloud, SAP HANA Cloud)
- Installer et configurer le composant SAP Data Provisioning Agent pour combiner plusieurs modèles de données dans une connexion (Blending SAP)
- Identifier les bonnes pratiques pour troubleshooter les connexions en mode Live et en mode Import.
| Tarif |
A partir de 4 100,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Rédiger des annonces de recrutement centrées sur l'expérience client-candidat, en mettant l'accent sur les attentes des candidats
- Utiliser efficacement la marque employeur pour attirer et engager les candidats, en mettant en avant les valeurs, les opportunités professionnelles et les avantages de l'entreprise
- Utiliser des critères pertinents et des indicateurs objectifs de décision pour effectuer une première sélection des CV en ligne
- Utiliser différentes sources en ligne pour rechercher et filtrer les candidats, en se concentrant sur les plateformes de recrutement et les réseaux sociaux appropriés
- Identifier les compétences et les potentiels des candidats à travers leur présence en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux professionnels
- Mettre en oeuvre des pratiques de recrutement équitables et éviter les questions discriminatoires, conformément aux lois sur l'égalité des chances, afin de protéger l'entreprise
- Préparer et mener des entretiens téléphoniques efficaces, en utilisant un pitch clair pour présenter l'entreprise, le poste et les spécificités du métier
- Evaluer les motivations, les compétences et les adéquations culturelles des candidats lors des entretiens, en posant des questions ciblées et en utilisant des techniques d'écoute active
- Organiser des entretiens de sélection en mode virtuel ou en personne, en créant une expérience positive pour les candidats et en veillant à une logistique optimale
- Comparer objectivement les candidats en fonction des critères prédéfinis, en évitant les biais cognitifs et en prenant des décisions équitables et factuelles
- Communiquer efficacement les résultats du processus de recrutement aux candidats, en laissant une image positive de l'entreprise, même en cas de réponse négative
- Développer une stratégie pour anticiper les besoins futurs de l'entreprise en matière de recrutement.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Windows Server 2012 : Configuration avancée des services(Cours MS20412 - Examen 70-412)
Proposé par DAWANObjectifs de la formation
Configurer les paramètres avancés des services réseau DHCP, DNS et IPAM - Configurer et gérer les paramètres avancés des services de fichiers iSCSI, BranchCache et FSRM - Configurer le contrôle d'accès dynamique (DAC) pour gérer et contrôler l'accès aux fichiers partagés - Mettre en œuvre le déploiement distribué d'AD DS - Mettre en œuvre les sites AD DS et la réplication - Mettre en œuvre les services de certificats (AD CS) - Mettre en œuvre la gestion des droits (AD RMS) - Mettre en œuvre les services de fédération (AD FS) - Assurer la haute disponibilité et l'équilibrage de charge pour les applications Web par la mise en œuvre de l'équilibrage de charge réseau (NLB) - Assurer la haute disponibilité pour les services réseau et les applications par la mise en œuvre du cluster avec basculement - Déployer et gérer des machines virtuelles Hyper-V dans un cluster avec basculement - Mettre en œuvre une solution de sauvegarde et de reprise après incidents| Tarif |
A partir de 2 450,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe
- Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun
- Anticiper les conséquences des évolutions en devenir
| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
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