Formation Fiscalité viticole

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage
  • Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole
  • Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner la fiscalité des stocks

L'évaluation des stocks en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventesLes règles spéciales d'évaluation des stocks en cas de changement de régime d'impositionL'imposition des profits sur stocks en cas de décès de l'exploitantL'apport en société des stocks : cas d'application de l'article 151 octiesLe traitement des stocks au regard de la TVA et des droits de douane
  • Illustration : évaluation d'un stock
La situation des coopérateursLa déduction pour épargne de précaution (DEP)Le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, TVA

Analyser le traitement fiscal des plantations

Les règles de calcul du coût de revientLes modalités d'amortissement
  • Illustration : calcul d'un amortissement
Les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant : l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles et les conséquences en matière de droits d'enregistrementLes plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail : l'impact sur la base imposable en revenus fonciers et les conséquences en matière de TVALa prime d'arrachage : bénéfice agricole et TVAL'autorisation de replantation

Appliquer le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces

La nature et l'évaluation du revenuLes plus-values sur biens donnés à bail à métayageLa TVA : option des bailleurs et TVA sur ventesL'exonération des droits de succession et donationLa limite de déduction du loyer par le métayer

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)

Prérequis

Connaissances de l'activité viticole

Public

Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Collaborateurs des centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations - Exploitants initiés à la fiscalité

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