Formation Fiscalité viticole

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage
  • Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole
  • Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée 1 jour
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Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner la fiscalité des stocks

L'évaluation des stocks en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventesLes règles spéciales d'évaluation des stocks en cas de changement de régime d'impositionL'imposition des profits sur stocks en cas de décès de l'exploitantL'apport en société des stocks : cas d'application de l'article 151 octiesLe traitement des stocks au regard de la TVA et des droits de douane
  • Illustration : évaluation d'un stock
La situation des coopérateursLa déduction pour épargne de précaution (DEP)Le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, TVA

Analyser le traitement fiscal des plantations

Les règles de calcul du coût de revientLes modalités d'amortissement
  • Illustration : calcul d'un amortissement
Les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant : l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles et les conséquences en matière de droits d'enregistrementLes plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail : l'impact sur la base imposable en revenus fonciers et les conséquences en matière de TVALa prime d'arrachage : bénéfice agricole et TVAL'autorisation de replantation

Appliquer le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces

La nature et l'évaluation du revenuLes plus-values sur biens donnés à bail à métayageLa TVA : option des bailleurs et TVA sur ventesL'exonération des droits de succession et donationLa limite de déduction du loyer par le métayer

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)

Prérequis

Connaissances de l'activité viticole

Public

Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Collaborateurs des centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations - Exploitants initiés à la fiscalité

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Objectifs de la formation

  • Préciser le contexte et les concepts clés de la blockchain
  • Comptabiliser les cryptomonnaies et les jetons en French Gaap et traitement IFRS
  • Préciser le dispositif et les traitements spécifiques aux PSAN
  • Traiter la fiscalité des cryptomonnaies et des jetons
Tarif

A partir de 1 970,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
  • Identifier les règles de mise en œuvre de ces opérations
  • Déterminer les procédure à suivre
  • Appliquer la fiscalité adéquate
Tarif

A partir de 645,00 €

Durée

3 heures 30

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les écritures comptables liées aux opérations concernant les immobilisations (de leur acquisition à leur sortie, en passant par leur perte de valeur)
  • Mettre en œuvre l’approche par composants
  • Traiter la fiscalité relative aux immobilisations
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
  • Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
  • Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
  • Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître la fiscalité des produits d’épargne à court terme et savoir les utiliser
  • Connaître les produits d’épargne à moyen terme
  • Placements à court terme : livrets règlementés ou non
  • Placements à court terme : OPCVM et FIA monétaires, certificats de dépôt et dépôts à terme
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

3 heures 25 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits
  • Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants
  • Préparer la disparition de la structure
Tarif

A partir de 2 014,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Fiscalité du crédit-bail immobilier

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
  • Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
  • Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
Tarif

A partir de 1 421,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
  • Appliquer les techniques de construction de package de rémunération internationale et présenter ce dernier au salarié.
  • Mesurer l'impact du statut de détaché ou expatrié sécurité sociale sur le coût d'une mobilité internationale.
  • Analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et impact financier.
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Résumer le contexte et le cadre réglementaire des actifs numériques
  • Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur et chez le souscripteur
  • Gérer la fiscalité sur les cryptomonnaies
Tarif

A partir de 1 458,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits
  • Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
  • Analyser les impacts fiscaux pour les associés
Tarif

A partir de 1 294,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre

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