Club Droit des sociétés : Actualité des Opérations de Restructuration
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
- Identifier les règles de mise en œuvre de ces opérations
- Déterminer les procédure à suivre
- Appliquer la fiscalité adéquate
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit des fusions, scissions et apports partiels d'actifs vient de connaitre une réforme majeure introduite par l'ordonnance du 24 mai 2023.Cette réforme est la transposition en droit interne de la directive européenne dite « mobilité » du 27 novembre 2019 ayant pour objet de faciliter la réalisation des opérations de restructuration au sein de l'espace européen. Les rédacteurs de l'ordonnance ont ainsi entendu instaurer un cadre législatif commun pour les opérations de restructuration réalisées au sein de l'Union Européenne. Ils en ont profité pour rénover le droit applicable aux opérations purement interne.Cet atelier, sous la forme conviviale d'un Club en présentiel – le troisième d'une série de quatre alternant des formats en digital et en présentiel portant sur les thématiques déterminantes du droit des sociétés - est l'occasion d'obtenir des réponses pratiques auprès de nos experts, en considération de ces évolutions réglementaires.Il sera clôturé par un "After work" à partir de 17H15 pour permettre l'échange autour d'un verre et entretenir votre réseau.
Programme
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Début du Club
Rénovation du droit applicable aux opérations internes
FusionsNouveau cas de dispense d'échange de titresMise à disposition du public du projet de fusionFusions impliquant une SARLFusion « quasi-simplifiée »ScissionsRégime modifiéOpérations réalisées entre SARLScission simplifiéeApport partiel d'actifOpération d'apport partiel d'actif simplifié impliquant des sociétés par actions et des SARLDroit des minoritaires de demander la réunion d'une assembléeRéalisation d'un même apport partiel d'actif au profit de plusieurs sociétés bénéficiairesConsécration de la « scission partielle » au sens françaisProtection des créanciersIntroduction de deux nouvelles opérations transfrontalières
Scission et apport partiel d'actif transfrontalierTransformation transfrontalièreCadre législatif commun pour les opérations transfrontalières
Procédure commune de réalisation de ces opérationsApprobation de la fusionContrôle de légalitéProtection des « parties prenantes »Renforcement des droits des salariésDroit de retrait des associésDroit d'opposition des créanciersFiscalité des opérations transfrontalières
17h15/18h15 : Afterwork et échanges conviviaux
Les points forts
Regards croisés d’Avocats spécialisés en Droit des sociétés et Fiscalité.
Prérequis
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Connaître au sein des établissements financiers les circuits bancaires de règlement à l’international et les différents modes de paiement
- Maîtriser les différents circuits de paiement
- Analyser les risques pour diminuer et éviter les réclamations des clients et correspondants
- Maîtriser le cadre réglementaire des opérations financières et les normes interbancaires
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner l'environnement fiscal des opérations internationales
- Analyser les enjeux fiscaux d'une implantation à l'étranger
- Sécuriser les flux intragroupe et les évolutions du groupe à l'international
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Evaluer les procédures de contrôle interne pour la comptabilité client
- Appliquer les principes comptables aux opérations du cycle client / chiffre d'affaires
- Analyser les mentions du contrat de vente et les clauses de paiement
- Déduire les règles et mentions obligatoires de facturation
- Evaluer les escomptes et intérêts de retard dans la gestion des comptes clients
- Analyser les opérations de vente, telles que les factures, avoirs, rabais, remises et ristournes
- Intégrer les encaissements, lettrer les comptes clients, et traiter les effets à recevoir
- Evaluer les règles de la TVA applicables aux comptes clients et à la gestion de la TVA
- Analyser les comptes clients dans l'arrêté des comptes, les dépréciations des créances douteuses, et les pertes irrécouvrables
- Développer des méthodes préventives et une gestion juridique efficace pour le recouvrement amiable des impayés.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
- Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 49 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
- Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Rappeler les élèments constitutifs d'une société
- Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"
- Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux
- Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés
| Tarif |
A partir de 2 442,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- S'approprier les composantes et opérations d'un programme de cybersécurité conforme à la norme ISO 27032 et au framework NIST
- Comprendre l'intérêt, les contenus et la corrélation entre l'ISO 27032 et NIST, ainsi qu'avec d'autres normes et cadres opérationnels
- Maîtriser les concepts, approches, normes, méthodes et techniques pour mettre en œuvre un programme de cybersécurité au sein de son organisation
- Être en mesure d'interpréter les lignes directrices de l'ISO 27032 selon le contexte de son organisation
- Planifier, mettre en œuvre, gérer, contrôler et maintenir un programme de cybersécurité conformément à la norme ISO 27032 et au cadre NIST
- Être en mesure de conseiller une organisation sur les bonnes pratiques à adopter en termes de gestion de la cybersécurité
| Tarif |
A partir de 3 750,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Acquérir, développer et consolider des compétences clés sur le logiciel ACCESS,
- Maîtriser et confirmer les fonctions de bases ou intermédiaires ou avancées (adaptées aux besoins du participant)
- Comprendre la dimension d’une base de données
- Être plus productif en se facilitant le quotidien, en automatisant les opérations répétitives
- Créer une base de données
- Gagner en autonomie et en confiance dans le développement d’une base de données
| Tarif |
A partir de 525,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en pratique le droit du travail
- Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
- Articuler Code du travail et Convention collective
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
