Formation Droit des sociétés : réactiver ses compétences
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Rappeler les élèments constitutifs d'une société
- Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"
- Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux
- Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés
| Tarif |
A partir de 2 442,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 442,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit des sociétés est une matière déterminante dans le monde de l'entreprise et fortement évolutive au gré de l'actualité législative et jurisprudentielle. Il est donc essentiel de s'assurer d'en maîtriser les contours en distinguant les types de sociétés et l'intérêt de recourir à chacune d'entre elles. Cette formation, par une approche complète et globale du fonctionnement des sociétés, vise à rafraîchir vos acquis afin de sécuriser votre environnement professionnel en ce domaine.
Programme
Engagement
Reconnaître les critères caractérisant une société
Notion d’affectio societatis et le partage de bénéficesRedéfinition de l’objet social et son incidence pratiqueNotion de « raison d’être » de la société- Débat : notion de société
Caractériser la notion de personne morale
NotionEffets- Débat : de l'intérêt d'acquérir la personne morale
Définir la SARL
Pourquoi choisir la SARL ? Quand y recourir ?Différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?- Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant
Choisir entre l'EURL ou le statut de l'entrepreneur individuel
Apparition du dispositif : le nouveau staut de l'entrepreneur individuel et la notion de « patrimoine affecté »Avantages et inconvénients : qu'est-ce qui change depuis la loi du 14 février 2022 ?- Quiz : les critères distinctifs d'une EURL et EIRL
Sélectionner la société civile pour son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux
Intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d’une gestion patrimoniale.Écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.- Etude de cas: identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI
Adopter la SNC (Société en Nom Collectif)
Focus sur l’intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d’une structure familiale- Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant
Examiner la SA
Organisation de la SADevoirs et pouvoirs des dirigeants sociaux : nomination, révocation, cumul des mandats, limite d'âge, rémunérationOrganisation des assemblées générales de la SA : rétroplanning, convocation, procuration, modalités de vote...- Cas pratique : aménager le fonctionnement de la SA
Opter pour la SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS
Liberté statutaire de la SASRisques propres à la SAS Organisation des pouvoirs et statut du président Détermination de la place des associés : agrément des cessions d'actions, assemblées générales...- Débat : pourquoi transformer une SA en SAS ?
Identifier les questions communes à différentes formes sociales
Pacte d’actionnaires : contenu, clauses particulières, efficacité des pactesProcédure de contrôle des conventions réglementées : typologie des conventions, impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe- Partage d'expériences : le droit des sociétés au quotidien
Caractériser la responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale
Responsabilité civile et pénale des dirigeantsOutils juridiques de limitation de cette responsabilité (focus délégations de pouvoirs)- Cas pratique : identifier les risques de mise en cause des dirigeants
Identifier les risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective
Par le jeu du cautionnementEn présence d’une gestion anormale- Débat : les risques de captation
Transfert
Prérequis
Avoir les connaissances de base en droit des sociétés acquises en formation initiale.
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Toute personne avec une formation juridique solide et souhaitant réactiver ses connaissances en droit des sociétés
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