Droit de la formation professionnelle
Traitant à la fois les aspects juridiques et les aspects opérationnels de la gestion de la formation en entreprise, cette formation "best-seller" du catalogue GERESO vous permettra, en 2 jours, de gagner en compétences et de sécuriser vos pratiques. La nouvelle réglementation et les nouveaux dispositifs (entretiens, CPF…) sont vus en détails, pour une application immédiate dans votre entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
- Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
Programme de la formation
Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l'entreprise
- Faire le lien entre formation et GEPP
- Définir les responsabilités sociales de l'employeur
- Mettre en place une stratégie de communication au sein de l'entreprise
Comprendre | Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne
- Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue et ses impacts
- Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite la dernière réforme
Comprendre le système de financement de la formation professionnelle
- Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- différencier les taux de contribution en fonction de la taille de l'entreprise
- définir les obligations conventionnelles et versements volontaires
- Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FP : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles
- Réguler le marché de la formation : création d’un système d’assurance de la qualité (Qualiopi)
Évaluer | Quiz sur les connaissances acquises
Distinguer les modalités d'accès à la formation : le cadre réglementaire
- Le plan de développement des compétences
- le maintien des obligations de l’employeur
- la définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
- la Formation Ouverte À Distance (FOAD) : les nouvelles modalités
- la Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d'application
Appliquer | Cas pratique sur le cadre réglementaire
- Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
- Le Compte Personnel de Formation rénové
- modalités d’acquisition - système d’orientation en ligne
- système de certification professionnelle : rôle des branches professionnelles
- actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
- conditions de mise en œuvre - modalités de financement
- rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
- Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
Évaluer | Quiz show (pédagogie inversée)
- Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage
- simplification des règles administratives
- conditions de création d'un CFA d’entreprise - renforcement de la fonction tutorale
- modalités de financement et système de péréquation
Appliquer | Cas pratique : les avantages comparés des contrats de professionnalisation et d’apprentissage
- Le bilan de compétences, la VAE : caractéristiques et règles applicables
Évaluer | Test de connaissances sur les dispositifs de formation
Identifier les mesures de développement des compétences
- Accompagner les salariés : les obligations de l'entreprise en matière de compétence
- Faire de l’entretien professionnel un outil de la performance et d'employabilité
- Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle
- Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation
Communiquer sur le plan de développement des compétences
- Les obligations de l'entreprise
- Quelles modalités de consultation du CSE en matière de formation ?
Évaluer | Quiz d'évaluation des acquis avec l'application Kahoot

Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"

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