Le droit de propriété et ses démembrements - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
- Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 49 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 49 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre le fonctionnement du droit de proriété et du démembrement de propriété.
Programme
Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
Lorsque les composantes d’un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.
- Le droit de propriété
Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété - Les droits et les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Présentation des avantages et inconvénients de l’usufruit et de la nue-propriété - L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
Présentation des formes d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale
Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
Lorsqu’une propriété est démembrée, l’impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n’est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l’ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.
- La fiscalité des revenus et l’IFI en cas de démembrement de propriété
Présentation de l’impact du démembrement de propriété sur la fiscalité des revenus et l’IFI. - Les règles de détermination des plus-values en cas de démembrement de propriété
Présentation des règles de détermination des plus-values mobilières et immobilières en cas de démembrement de propriété.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
- Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes notions de temps de travail effectif et de droit au repos
- Distinguer les différents types de temps de travail, réel et subsidiaire
- Analyser les problématiques et les contraintes liées au temps de travail des cadres et des salariés en forfait-jours
- Evaluer les risques civils et pénaux encourus par les employeurs en matière de déconnexion au travail
- Appliquer les mesures légales et les bonnes pratiques pour se déconnecter légalement et efficacement
- Examiner les nouvelles mesures relatives au droit à la déconnexion ainsi que l'existant
- Reconnaître l'importance de la déconnexion en tant que source de motivation pour les salariés
- Identifier les acteurs et les bénéficiaires de la déconnexion électronique
- Diagnostiquer les risques de déconnexion au sein de l'entreprise en analysant les pratiques et la motivation des salariés
- Etablir une charte de bonnes pratiques en collaboration avec les instances représentatives du personnel, incluant des mesures coercitives et incitatives adaptées à la culture de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail
- Identifier les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Examiner le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Décrire le fonctionnement des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, afin de les prévenir, les risques majeurs en droit des affaires
- Identifier les jurisprudences pour mieux se protéger
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
- Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
- Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.
- Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les apports potentiels de l’Intelligence Artificielle dans les marchés publics
- Appréhender les solutions d’IA générative disponibles sur le marché
- Mesurer les risques liés aux principes du droit administratif et à la réglementation européenne en matière de protection de données
| Tarif |
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| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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