Le droit de propriété et ses démembrements - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
- Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 49 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
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A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 49 minutes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre le fonctionnement du droit de proriété et du démembrement de propriété.
Programme
Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
Lorsque les composantes d’un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.
- Le droit de propriété
Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété - Les droits et les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Présentation des avantages et inconvénients de l’usufruit et de la nue-propriété - L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
Présentation des formes d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale
Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
Lorsqu’une propriété est démembrée, l’impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n’est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l’ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.
- La fiscalité des revenus et l’IFI en cas de démembrement de propriété
Présentation de l’impact du démembrement de propriété sur la fiscalité des revenus et l’IFI. - Les règles de détermination des plus-values en cas de démembrement de propriété
Présentation des règles de détermination des plus-values mobilières et immobilières en cas de démembrement de propriété.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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