Le droit de propriété et ses démembrements - E-learning

Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
Lorsque les composantes d’un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l’usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

• Le droit de propriété
  Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété
• Les droits et les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
  Présentation des avantages et inconvénients de l’usufruit et de la nue-propriété
• L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
  Présentation des formes d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale

Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété

Lorsqu’une propriété est démembrée, l’impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n’est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l’ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.

• La fiscalité des revenus et l’IFI en cas de démembrement de propriété
  Présentation de l’impact du démembrement de propriété sur la fiscalité des revenus et l’IFI.
• Les règles de détermination des plus-values en cas de démembrement de propriété
  Présentation des règles de détermination des plus-values mobilières et immobilières en cas de démembrement de propriété.