Droit du travail - Gérer ses salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mettre en pratique le droit du travail
- Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
- Articuler Code du travail et Convention collective
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le droit du recrutement
- La liberté de choix de l'employeur
- Les limites à la liberté d'embaucher
- L'offre d'emploi
- L'entretien d'embauche
- Le respect des droits fondamentaux par l'employeur
- Les contraintes pour l'employeur
- L'émergence d'un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992
- La promesse d'embauche
Jour 1 - Après - midi
2. Examiner la conclusion du contrat de travail
- Définition et caractéristiques juridiques
- Les conditions de formation
- Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, travail temporaire)
3. Identifier les conséquences du contrat de travail
- Droits et obligations des salariés
- Droits et obligations de l'employeur
- Les clauses contractuelles spécifiques (la clause de mobilité, la clause de non-concurrence)
Jour 2 - Matin
4. Examiner la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi
- Formation professionnelle et adaptation à l'emploi : des dispositifs visant à assurer l'employabilité du salarié
- Les fondements juridiques de la formation professionnelle
- De l'obligation de formation professionnelle à l'obligation d'adaptation d'emploi
- Formation professionnelle et négociation collective
- Les principaux dispositifs de la formation professionnelle
- Un dispositif à l'initiative de l'employeur : le plan de développement des compétences
- Principe - Bénéficiaires
- Consultations des représentants du personnel
- Actions de formation
- Statut du salarié en formation
- Rémunération après la formation
- Un dispositif à l'initiative du salarié (le PTP - Principe Bénéficiaires -Statut du salarié pendant le PTP)
- Un dispositif à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur : le CPF Principe
- Bénéficiaires Modalités d'acquisition des droits au CPF
- Actions de formation Mise en oeuvre du CPF
- Déroulement du CPF
- Rémunération Portabilité du CPF
- Les périodes de professionnalisation
- La validation des acquis de l'expérience (V.A.E.)
Jour 2 - Après-midi
5. Gérer la modification du contrat ou des conditions de travail
- La distinction entre la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail
- La modification du contrat de travail
- La modification des conditions de travail
- Le cas du changement de la localisation de l'activité
- La modification du contrat de travail ou des conditions de travail par la recherche d'adaptation ou de reclassement du salarié
6. Examiner le transfert d'entreprise
- Principe légal
- Conditions d'application
- Droits et obligations des salariés transférés
- Droits des salariés transférés
- Obligations des salariés transférés
Jour 3 - Matin
7. Examiner la représentation des salariés
- Les représentants des salariés (rôle, domaines d'intervention et droit spécifiques)
- Les différents représentants des salariés
- Les représentants élus par les salariés
- Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives : les délégués syndicaux
- Les droits spécifiques communs à tous les représentants des salariés Une protection en cas de licenciement
- Le délit d'entrave
- Deux outils préventifs face aux évolutions de l'activité professionnelle Le plan de sauvegarde de l'emploi
- Les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Jour 3 - Après-midi
8. Gérer la rupture du contrat
- Le licenciement pour motif personnel
- Les conditions de fond
- La cause réelle
- La cause sérieuse
- Les conditions de forme
- Convocation à l'entretien préalable
- Entretien préalable
- Notification de licenciement
- Le droit à l'erreur
- Le licenciement pour motif économique
- La procédure de licenciement économique individuel
- La procédure de licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
- La procédure de licenciement économique d'au moins 10 salariés en 30 jours
- Les mesures d'accompagnement
- Le plan social
- Le contrat de sécurisation professionnel dans les entreprises de moins de 1000 salariés
- Le congé de reclassement dans les entreprises d'au moins 1000 salariés
- La démission - Définition - Régime juridique - Conséquences
- La rupture conventionnelle
9. Déterminer les conséquences de la rupture du contrat de travail
- Le préavis
- Les indemnités
- L'indemnité compensatrice de préavis
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle de licenciement
- Les formalités à la charge de l'employeur
10. Examiner les négociations collectives
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Comprendre les grands enjeux de la communication interne.
- Appréhender les principaux outils de communication interne.
- Créer et animer un réseau d'ambassadeurs et de correspondants de la communication.
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
- Appliquer les différents régimes légaux et conventionnels de maintien de salaire.
- Élaborer les bulletins de paie des salariés en arrêt maladie et en congés payés.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter les bonnes pratiques d'aménagement ou de réaménagement d'open-space
- Connaître le contexte règlementaire lié aux espaces de travail
- Savoir conseiller la direction et accompagner les collaborateurs
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
- Maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
- Comprendre la transmission des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la nouvelle réglementation en matière de protection des données en accord avec le RGPD dans le cadre de la politique RH, depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat.
- Rédiger les documents RH attestant de la conformité au RGPD.
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l'entreprise.
- Définir les actions à mener pour être conforme au RGPD en respectant les concepts clés du droit des données personnelles.
- Appliquer les recommandations de la CNIL.
- Évaluer les sanctions de la CNIL.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine de la paie et du droit social.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques de paie.
- Anticiper ou suivre les changements en bénéficiant d'une veille sociale complète.
- Répondre aux questions des salariés sur l'actualité sociale.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les dernières évolutions législatives
- Examiner les incidences de ces changements
- Gérer efficacement la période et les modalités de départ en retraite des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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