Formation - Pratique du droit social
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
A partir de 3 320,00 € |
| Durée | 6 jours (42 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 3 320,00 € |
| Durée | 6 jours (42 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit et conclure un contrat de travail adapté (2 jours)
1 - Se repérer dans les sources du droit social
- Acquérir une méthodologie de recherche juridique.
- Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution.
- Les conventions collectives.
- Les accords d'entreprises.
- Le règlement intérieur : rédaction et évolution.
2 - Prévenir les risques à l'embauche
- Établir les formalités obligatoires.
- Anticiper les risques : non-discrimination et égalité professionnelle.
3 - Déterminer la relation de travail adaptée
- Opportunité de contrat, de sous-traitance.
- CDI / CDI Intérimaire : insérer les clauses essentielles : mobilité, non-concurrence, confidentialité.
- CDD, contrat de travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
- Autres formes de contrat : prestataires, micro-entrepreneurs, portage salarial.
4 - Rédiger et modifier le contrat de travail
- Les changements de lieu, d'horaires et de rémunération.
- Les clauses du contrat de travail et les modalités de rédaction.
- Cas particulier du contrat de travail à temps partiel.
- Procédure à respecter en cas de modification contractuelle.
- Conséquences du refus du salarié.
PARTIE 2 : Sécuriser l'exécution du contrat de travail (2 jours)
1 - Veiller au respect de la durée du travail
- Maîtriser la notion de travail effectif (limites à respecter, heures supplémentaires, repos compensateur) ; durée et aménagement du temps de travail.
- Forfait jours.
- Télétravail.
- Gestion des temps partiels.
- Congés payés, absences et repos.
2 - Assurer la santé et la protection des salariés
- Règles et obligations en matière de santé physique et mentale, de sécurité et de conditions de travail.
- Les acteurs de la santé et sécurité au travail : inspecteur du travail, service de prévention et de santé au travail, référents ...
- Éviter les sanctions du non respect des obligations.
3 - Traiter les cas de suspension de contrat
- Maladie.
- Maternité / paternité.
- Accidents de travail, de trajet.
- Maladie professionnelle, inaptitude.
4 - Exercer le pouvoir disciplinaire
- Caractériser la faute.
- Adapter la sanction à la situation fautive : sanctions et procédures disciplinaires (recadrage, blâme, avertissement, rétrogradation, mutation disciplinaire, licenciement).
5 - Activités à distance
- Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique, un @expert : "Les 9 principes de prévention en matière de santé sécurité". En introduction à la partie 3 : une vidéo sur "L’histoire du syndicalisme en France".
PARTIE 3 : Rompre le contrat de travail et limiter le risque Prud'homal (2 jours)
1 - Licencier pour motif personnel
- Distinguer rupture à l'initiative du salarié de celle à l'initiative de l'employeur.
- Notion de cause réelle et sérieuse.
- Les différents licenciements pour motif personnel : fautif et non fautif.
- Sécuriser la procédure de licenciement : motif, notification, préavis, indemnités, formalités de départ et maintien des droits acquis (CPF, santé et prévoyance).
2 - Maîtriser la procédure des autres modes de rupture du contrat de travail
- Fin de période d'essai.
- La démission.
- La prise d'acte.
- Le départ volontaire en retraite et la mise à la retraite.
- La rupture conventionnelle individuelle.
- La rupture négociée et la transaction.
- Le licenciement économique.
3 - Gérer et limiter le risque prud'homal
- S'approprier les compétences du conseil des Prud'hommes.
- Constituer un dossier Prud'homal.
- Connaître les règles et les étapes de la procédure.
4 - Activité à distance
- Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique, un @expert : "Procédure de licenciement économique".
Prérequis
- Pour s’inscrire au certificat optionnel, le candidat doit justifier d’un niveau bac +2 minimum*. Son diplôme lui sera demandé par SUP des RH.
Public
- Personne ayant déjà une pratique du droit social et souhaitant renforcer ses connaissances.
- Responsable des Ressources Humaines.
- Tout collaborateur de la fonction RH.
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Formation : Négocier autrement avec vos partenaires sociaux dans la fonction publique
Proposé par COMUNDI
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique
- Organiser des échanges constructifs et « gagnants-gagnants » avec vos syndicats
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la concurrence
- Améliorer la sécurité juridique des contrats commerciaux
- Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions légales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
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| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les méthodes et nouvelles pratiques digitales pour les mettre au service de stratégies produits et de communication omnicanale efficaces.
- Adapter, optimiser le mix-marketing de sa gamme de produits et services.
| Tarif |
A partir de 2 080,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 3 270,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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Microsoft 365 – Utilisation pratique des outils (Office Online, OneDrive, OneNote, Teams, SharePoint Online, Planner, Yammer, Forms)
Proposé par ENI Service
Objectifs de la formation
- Se connecter et identifier les composants de Microsoft 365
- Créer et stocker des fichiers pour un usage collaboratif avec OneDrive et utiliser les fonctionnalités spécifiques des applications Office Online (Word, Excel et PowerPoint)
- Partager un bloc-notes numérique OneNote
- Gérer une équipe et ses fichiers. Communiquer et créer des réunions en ligne au travers de l'application Teams.
- Utiliser l'outil de gestion des tâches Planner pour mieux répartir le travail d'une équipe
- Mettre en place des listes et des bibliothèques de fichiers pour un usage collaboratif avec SharePoint Online
- Réaliser des enquêtes et des formulaires pertinents avec Forms
| Tarif |
A partir de 600,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier le sens et les enjeux de la démarche RSE / DD, et définir votre niveau d'engagement RSE
- Définir les parties prenantes à votre démarche RSE, les hiérarchiser et définir leurs besoins
- Créer votre matrice de profilage pour adapter votre entreprise aux pratiques RSE de votre secteur
- Animer les Hommes et les talents avec une démarche RSE / DD
- Renforcer votre politique de recrutement en faisant de la RSE un outil RH
- Identifier les exigences de la démarche RSE aux niveaux, managérial, financier et commercial
- Identifier les principales étapes à respecter pour mettre en place votre programme RSE
- Construire votre plan d'actions pour mettre en place votre programme RSE
- Communiquer sur vos engagements et vos bonnes pratiques et mettre en valeur votre démarche RSE auprès de tous les acteurs de la société
- Choisir les bons outils et les bons référentiels RSE, en identifiant les différents indicateurs
- Construire et choisir des indicateurs RSE cohérents, et mettre en place un tableau de bord synthétique de l'impact de l'entreprise sur la société
- Utiliser la démarche RSE / DD pour transformer les mentalités et les pratiques managériales de votre entreprise, afin de créer de meilleures conditions de créativité pour vos collaborateurs.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S’adapter au changement et gagner en agilité relationnelle
- Optimiser son énergie et limiter la surcharge
- Développer sa créativité
- Bonifier sa prise de décision dans les situations à forts enjeux
- Établir un plan d’actions pour dynamiser son potentiel d’action et favoriser son épanouissement professionnel
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 335,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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