Formation Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
- Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
- Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit de l'urbanisme connaît un nouveau bouleversement depuis plusieurs années, et notammant depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN. Tout professionnel confronté à la pratique des règles d'urbanisme est contraint de se mettre à jour constamment. Cette formation vous permettra de maîtriser l'essentiel des règles et procédures relatives à l'occupation des sols et de l'espace, ainsi que le rôle des nombreux acteurs en la matière et les obligations qui s'imposent à chaque porteur de projet.
Programme
Engagement
Identifier les acteurs de l'urbanisme
Communes, intercommunalités, départements et régions, ÉtatABF, commission de sécurité et des sitesDDT, établissements mixtes, SEM- Débat : les relations avec les acteurs
Analyser la réglementation et les procédures portant sur la planification de l'usage du sol
Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communaleHiérarchie et compatibilité des différentes règles précitéesImpacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ÉLANProcédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation- Partage d'expériences : échanges autour des différents documents d'urbanisme POS/PLU, SCOT
Lister les autorisations d'urbanisme
Certificats d'urbanismePermis de construirePermis d'aménagerDéclaration préalable- Cas pratique : distinguer les autorisations d'urbanisme
Déterminer le régime applicable
Domaines d'application respectifs des autorisations d'urbanisme et pièces obligatoires requisesInstruction et délais de validitéPermis définitif : les différents types de recours et retraitQuestions liées à la régularisation de la construction et la conformitéCas des secteurs sauvegardésIncidences depuis la réforme de l'urbanisme commercial et la loi ÉLAN- Partage de pratiques : traitement des différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral
Analyser les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Taxe d'aménagement et versement pour sous-densitéAutres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventiveTaxes sur les cessions de terrains rendus constructibles- Quiz : fiscalité applicable
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
Contentieux administratifContentieux civilContentieux pénal- Débat : risques contentieux en matière d'urbanisme
Transfert
Les points forts
Panorama complet du droit de l'urbanisme permettant d'identifier et de comprendre les impacts des réglementations sur les projets d'aménagement et de construction, notamment la loi ÉLAN
Réponses concrètes aux questions pratiques grâce aux compétences d'un avocat spécialisé
Prérequis
Avoir les connaissances de base en droit de l'urbanisme
Public
Avocats - Juristes - Architectes - Responsables et Agents des services d’urbanisme, d'administration et collectivités territoriales - Toute personne participant au déploiement des projets urbains dans les bureaux d'études, ainsi que les services immobiliers et techniques de l'entreprise
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Concevoir les entités organisationnelles utilisées pour le processus de livraison avec EWM (Extended Warehouse Management)
- Paramétrer les processus d'entrée et de sortie de marchandises EWM
- Décrire les fonctionnalités de transport.
| Tarif |
A partir de 2 460,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Formation Paie des Assistantes Maternelles : analyse des sources du droit du travail et élaboration du bulletin de paie
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les différentes sources de droit du travail et les principes du bulletin de paie
- Calculer le bulletin de paie d'une assistante maternelle
- Établir le solde tout compte
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pouvoir déterminer les héritiers légaux et testamentaires
- Connaître les procédures de liquidation du régime matrimonial
- Maîtriser le contenu de la succession et son règlement
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer la notion de secret professionnel
- Gérer le droit à l'information
- Remplir le dossier médical convenablement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les structures organisationnelles sous-jacentes à la mise en oeuvre de la comptabilité des centres de profit
- Créer et maintenir les données de base des centres de profit
- Réaliser les différentes écritures relatives aux flux de valeur réels et budgétés dans un système SAP (en lien avec la gestion des immobilisations et des articles, en provenance du contrôle de gestion et de l'administration des ventes)
- Consulter les différents types d'états d'analyse des données par centre de profit
- Paramétrer l'ensemble des fonctionnalités étudiées.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des marques
- Déposer et renouveler une marque
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Evaluer si la méthode Agile convient à un client, en fonction des spécificités du client et du projet
- Travailler dans un projet Agile et assumer les responsabilités de son (ses) rôle(s) Agile(s)
- Contribuer à un projet Agile de mise en oeuvre de solutions SAP avec SAP Activate
- Utiliser les accélérateurs SAP Activate qui aident à mettre en oeuvre avec succès les solutions SAP de manière Agile.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Développer son panel de méthodes de mémorisation
- Choisir les stratégies de mémorisation personnelle les plus efficaces
- Expérimenter ses capacités d'apprentissage
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier et utiliser les différentes phases méthodologiques permettant de gérer sa veille juridique
- Examiner les enjeux et les opportunités d'une veille juridique efficace
- Organiser efficacement sa veille juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
