Formation Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
- Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
- Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit de l'urbanisme connaît un nouveau bouleversement depuis plusieurs années, et notammant depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN. Tout professionnel confronté à la pratique des règles d'urbanisme est contraint de se mettre à jour constamment. Cette formation vous permettra de maîtriser l'essentiel des règles et procédures relatives à l'occupation des sols et de l'espace, ainsi que le rôle des nombreux acteurs en la matière et les obligations qui s'imposent à chaque porteur de projet.
Programme
Engagement
Identifier les acteurs de l'urbanisme
Communes, intercommunalités, départements et régions, ÉtatABF, commission de sécurité et des sitesDDT, établissements mixtes, SEM- Débat : les relations avec les acteurs
Analyser la réglementation et les procédures portant sur la planification de l'usage du sol
Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communaleHiérarchie et compatibilité des différentes règles précitéesImpacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ÉLANProcédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation- Partage d'expériences : échanges autour des différents documents d'urbanisme POS/PLU, SCOT
Lister les autorisations d'urbanisme
Certificats d'urbanismePermis de construirePermis d'aménagerDéclaration préalable- Cas pratique : distinguer les autorisations d'urbanisme
Déterminer le régime applicable
Domaines d'application respectifs des autorisations d'urbanisme et pièces obligatoires requisesInstruction et délais de validitéPermis définitif : les différents types de recours et retraitQuestions liées à la régularisation de la construction et la conformitéCas des secteurs sauvegardésIncidences depuis la réforme de l'urbanisme commercial et la loi ÉLAN- Partage de pratiques : traitement des différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral
Analyser les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Taxe d'aménagement et versement pour sous-densitéAutres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventiveTaxes sur les cessions de terrains rendus constructibles- Quiz : fiscalité applicable
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
Contentieux administratifContentieux civilContentieux pénal- Débat : risques contentieux en matière d'urbanisme
Transfert
Les points forts
Panorama complet du droit de l'urbanisme permettant d'identifier et de comprendre les impacts des réglementations sur les projets d'aménagement et de construction, notamment la loi ÉLAN
Réponses concrètes aux questions pratiques grâce aux compétences d'un avocat spécialisé
Prérequis
Avoir les connaissances de base en droit de l'urbanisme
Public
Avocats - Juristes - Architectes - Responsables et Agents des services d’urbanisme, d'administration et collectivités territoriales - Toute personne participant au déploiement des projets urbains dans les bureaux d'études, ainsi que les services immobiliers et techniques de l'entreprise
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire la nouvelle interface proposée dans la version 4.3
- Expliquer la nouvelle manière d'appliquer les actions concernant la consommation et la création d'un document Web Intelligence dans la version 4.3
- Identifier les nouvelles fonctionnalités apportées dans la version 4.3.
| Tarif |
A partir de 820,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adapter les modalités de temps de travail à l'organisation et aux projets des établissements et services
- Identifier les différentes modalités de suspension et de rupture du contrat de travail
- Déterminer les modalités d'application des conventions et accords collectifs dans les Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux
| Tarif |
A partir de 1 310,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Construire une couche de persistance en partant d'une base de données relationnelle et non relationnelle
- Alléger considérablement le code de la couche d'implémentation des classes d'accès aux données
- Optimiser vos requêtes objet afin de réduire les interactions avec le moteur relationnel
- Manipuler les requêtes dynamiques avec Spring Data (Querydsl)
- Mettre en place une couche de tests unitaires de la couche DAO.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ?
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Négocier un accord relatif au droit à la déconnexion
- Détailler les enjeux relatifs à la surconnexion
- S'approprier les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
| Tarif |
A partir de 273,00 € |
| Durée |
1 heure 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les évolutions réglementaires, les dispositifs ainsi que les modes de financement de la formation
- Identifier les grandes phases de l'élaboration du plan de développement des compétences
- Renseigner un tableau de bord de suivi budgétaire du plan
- Organiser la relation avec les prestataires de formation
| Tarif |
A partir de 4 038,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les attentes des clients et lever les freins
- Gérer les situations difficiles dans la relation client pour fidéliser les clients
- Mettre en place les outils et les réflexes pour optimiser la satisfaction du client
| Tarif |
A partir de 5 600,00 € |
| Durée |
11j / 77h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer le périmètre de ses missions
- Analyser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
- Structurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
- Classer et archiver les documents
| Tarif |
A partir de 6 150,00 € |
| Durée |
9 jours |
| Modes |
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S'approprier la réglementation des Équipements Sous Pression (DESP 2014/68/UE et arrêté ministériel du 20 novembre 2017)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation S'approprier la réglementation des Équipements Sous Pression (DESP 2014/68/UE et arrêté ministériel du 20 novembre 2017) :
- Identifier les équipements sous pression soumis aux exigences réglementaires - Connaître les règles applicables aux équipements sous pression neufs - Mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer la mise en service et l’exploitation des équipements sous pression
| Tarif |
A partir de 1 056,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Concevoir du contenu (story) avec les fonctionnalités avancées de SAC (SAP Analytics Cloud), incluant les pages, les graphiques, les tableaux, la mise en forme, le filtrage, les calculs, l'explorateur de données, le tri, la fusion de données, les cartes géographiques, la publication, la conception, les modèles, les pages de destination et les préférences dans une story.
| Tarif |
A partir de 2 460,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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