Formation : Cadre et mécanismes du droit des successions
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Pouvoir déterminer les héritiers légaux et testamentaires
- Connaître les procédures de liquidation du régime matrimonial
- Maîtriser le contenu de la succession et son règlement
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3 Jours - 21 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 3 Jours - 21 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les grands principes du mécanisme successoral légal
- Ouverture de la succession
- Classement par ordre et degré
- La représentation et l’indignité
- Délais et rôle des différents intervenants
La succession sans dispositions testamentaires : la détermination des héritiers
La dévolution en l’absence de conjoint survivant
- Les droits des descendants
- Les droits des ascendants et des collatéraux privilégiés au concours
- Les ascendants ordinaires et les autres successibles
La dévolution en présence de conjoint survivant
- Les différents cas de figure
- Réserve héréditaire
- Droit au logement et au mobilier
Les successions vacantes
L’incidence des régimes matrimoniaux sur les successions
Le régime légal
- La composition des patrimoines : propres, commun, récompenses /créances
- La liquidation de la communauté : principe et dérogations
Les régimes conventionnels communautaires
- La communauté de meubles et acquêts
- La communauté universelle
Les régimes séparatistes
- Séparation de biens
- Séparation des acquêts
Établissement du contrat de mariage ou du PACS : principe, contenus et changement de régime matrimonial
Les modifications volontaires du mécanisme légal
La notion de réserve et de quotité disponible
Les successions testamentaires
- Les différents types de testaments
- Le devenir du testament pendant la vie du testateur et à sa mort
Les legs et les transmissions anticipées du patrimoine
- Legs universel et legs à titre universel
- Les legs particuliers
- La délivrance du legs
- L’envoi en possession
Focus sur les mécanismes de l’option successorale
Les transmissions anticipées de patrimoine
- La donation simple
- La donation partagée
La liquidation de la succession
Distinction entre masse à partager et masse taxable
Le contenu de la succession
- L’évaluation et le contrôle de l’administration
- Les exonérations
- Les nouvelles règles de l’option
- Distinction actif/passif
- Le cas spécifique de l’assurance vie
La déclaration de succession
Prérequis
- Connaissance du secteur social et médico-social
Public
- Agents des collectivités et organismes publics concernés par l’aide sociale
- Rédacteurs d’actes administratifs souhaitant maîtriser les problèmes liés aux décès des usagers
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Répondre de manière individualisée afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou des adultes rencontrant des difficultés d'insertion ou de reconversion (en prenant en compte les dimensions multiples de l'insertion : emploi, formation, logement, santé, mobilité, accès aux droits...)
- Les aider à construire et à s'approprier un parcours d'accès à l'emploi et à surmonter progressivement les freins rencontrés
- Vous appuyer sur vos connaissances du bassin d'emploi, du marché du travail, de l'offre de formation, des dispositifs et des aides, afin de favoriser les interactions entre les publics et leur environnement socio-économique
- Travailler en équipe, en réseau et dans un cadre partenarial avec des structures et des acteurs de votre territoire d'intervention que vous aurez identifiés
- Passer le Titre professionnel "Conseiller en Insertion Professionnelle".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
110j / 770h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique des mutuelles d'entreprises
- Mettre en place son régime de mutuelle d'entreprise
- Mettre en conformité son régime de mutuelle d'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les objectifs de la nouvelle convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI), son champ d'application et ses dispositions spécifiques.
- Gérer les sinistres dégâts des eaux et incendie dans le cadre de cette convention.
- Considérer les situations n'intégrant pas le champ de cette nouvelle convention.
- Adopter une méthodologie de traitement des sinistres.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation - Bilans d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) : rôle et obligation des organisations
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaitre le cadre légal et comprendre les enjeux liés à l’empreinte carbone des organisations et à la RSE
- Savoir quantifier les émissions GES pour connaître l’empreinte globale sur l’environnement
- Maîtriser la méthode de calcul de l’empreinte carbone de votre entreprise
- Suivre, piloter et articuler une stratégie de réduction des émissions de votre organisation en s’appuyant sur l’empreinte carbone
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Catégoriser les risques d'infractions relevant de l'exercice professionnel en matière sociale.
- Définir les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et responsables.
- Intégrer les enjeux inhérents à la signature d'une délégation de pouvoir.
- Identifier ses conditions de validité.
- Adopter les bons réflexes pour prévenir certaines infractions.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Enregistrer des opérations quotidiennes en comptabilité
- Décrire les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers comptables
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
- Connaître les règles légales en matière de temps partiel
- Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
- Savoir gérer un salarié à temps partiel
| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée |
8j / 56h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
- Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
- Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.
- Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation vous propose un voyage au cœur de l’interface radio des solutions 4G : LTE & LTE Advanced. Ces standards apparus à la fin des années 2000 pour commencer des déploiements au tout début de la décade 2010 promettent des débits importants. C’est 300Mbps et 3Gbps que se proposent de faire respectivement le LTE et le LTE-A pour le sens DL, alors que le sens UL sera quand à lui limité à 75 Mbps et 1.5 Gbps.
Ce cours vous permettra de mieux comprendre comment ces débits sont possibles.
Bien sûr, on visitera la technologie OFDM et l’on verra comment elle est devenue OFDMA pour mieux gérer le partage des utilisateurs et de leurs besoins.
On étudiera la structure des canaux LTE/LTE-A ainsi que tous les mécanismes radio associés en matière de gestion des ressources, protocoles utilisés, architecture utilisées et procédures correspondantes.
On se focalisera sur des nouveautés radio majeures proposées dans ce cadre 4G comme l’HARQ, le scheduling des ressources, mais surtout les aspects MIMO qui, via LTE Advanced, nous amèneront à revisiter l’architecture des réseaux. On essaiera enfin de voir quelles nouveautés radio nous attendent pour les releases LTE à venir.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation IBM i Exploitation avancée pour opérateur système, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Expliquer les concepts liés à LPAR
- Expliquer les fonctions proposées par la console HMC
- Expliquer les fonctions proposées par IBM i Access Client Solutions
- Expliquer comment la sécurité utilisateur est implémentée par rapport à la sécurité ressource
- Expliquer les différences entre les profils de groupes et les listes d'autorisation
- Décrire comment l'adoption de droit fonctionne
- Décrire comment le système est géré et les concepts d'automisation des processus du système
- Expliquer la façon dont Management Central peut-être utilisé pour gérer un seul serveur Power i ou un réseau de serveurs Power i
- Réaliser les étapes pour créer un programme de base en CL en utilisant le développement traditionnel (PDM et SEU) et les nouvelles versions graphiques (RSE et LPEX) des outils de développement d'applications
- Réaliser les étapes pour créer un menu à l'aide de SDA
- Fournir les astuces pour améliorer vos opérations
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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