Formation Droit des marchés publics : les fondamentaux
Public admis
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Financements
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Objectifs de la formation
- Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique
- Identifier les étapes du process d'attribution des marchés publics et les recours existants
- Décrire les difficultés d'exécution des marchés publics
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le droit des marchés publics a profondément évolué depuis l'Ordonnance de 2015 et son décret de 2016. L'entrée en vigueur du Code de la commande publique ouvre de nouvelles perspectives d'évolution. Quelles en sont les incidences sur les fondamentaux du droit des marchés publics : les acteurs, les obligations en matière de publicité, les procédures, les règles de participation, la sélection des offres...? La formation dresse un panorama global de cette matière dense et évolutive.
Programme
Engagement
Repérer les acteurs des marchés publics et grands principes
Textes applicables et leur articulationActeurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices, personnes publiques, certaines personnes privées, etc.Grandes règles de liberté d’accès, de transparence et égalité- Brainstorming : tour d'horizon du droit des marchés publics
Prendre connaissance des obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
Règles en matière de définition des besoins et de sourcingRégime de l’allotissementRégime des variantes et des optionsDélais de mise en concurrence- Etude de cas sur les délais
Exécuter les règles, procédures et obligations inhérentes aux marchés publics
Procédures de publicité, de mise en concurrence et nouveaux marchésProcédure avec négociationNégociation en MAPA : « le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier »Règles de participation aux marchés publicsMotifs d’exclusion des marchés publics et procédure contradictoire d’exclusion des candidatsAllégement du dossier de candidatureRègles d’examen des capacités des candidatsRègles de sélection des offresLabels et critères de choix des offres : critères sociaux et environnementaux, coût du cycle de viePièges à éviter concernant le choix des critères, des sous-critères et la méthode de notation des offresOffre anormalement bassePossibilité d’examiner les offres avant les candidatures, la possibilité de régulariser les offresRégime de la négociation en MAPA et en procédure avec négociationObligations des pouvoirs adjudicateurs en matière d’information des candidats évincésRégime de l’information des candidats évincésDocuments communicables ou non et les modifications depuis 2016- Cas pratique : les principes régissant le droit des marchés publics
Comprendre les enjeux des recours existants
Référés précontractuel et contractuelRecours de plein contentieux « Tarn-et-Garonne »Nécessité de privilégier la conciliation et la transaction- Etude de cas : la jurisprudence récente en la matière
Acquérir les règles d’exécution des marchés publics
Encadrement de la sous-traitanceRégime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)Analyser les difficultés rencontrées
PénalitésRésiliation- Quiz de fin de séquence
Transfert
Les points forts
Interactivité et mise en pratique à partir des situations rencontrées par les participants
Approche juridique et concrète grâce à l'expertise du formateur
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes - Toute personne ayant à intervenir en droit des marchés publics
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