RH en ESN - Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Quelles sont les principales règles en droit du travail ?

• Lois, code du travail, convention collective, Syntec, accords d'entreprise, réglement intérieur de l'entreprise
• Quels sont les relais dans l'entreprise ?
• Connaître le fonctionnement du conseil des prud'hommes

La gestion du temps de travail

• Les congés payés, les congés maladie, le congé maternité, le congé paternité, le congé parental, accidents de travail
• Quels sont les temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, de trajet, astreinte, HC...) ?
• Durées maximales de travail
• Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
• La question des heures supplémentaires
• Savoir agir face au comportement inadapté d'un salarié
• Que faire face aux absences injustifiées, arrêts maladie, les erreurs à répétition, abandons de poste... ?

Le contrat de travail

• Les durées légales de la période d'essai, quel délai de prévenance en cas de rupture ?
• Les clauses particulières
• La rémunération fixe ou variable
• Modifier le contrat de travail, quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

Respecter les mandats des représentants du personnel

• Respect des heures de délégation versus missions
• Les différents rôles et attributions des IRP dans l'entreprise
• Les rôles et devoirs des managers

Le cadre légal du droit disciplinaire

• Les domaines d'application du pouvoir disciplinaire
• La définition, le fondement et la gravité de la faute
• Les limites au pouvoir de qualification de l'employeur
• L'échelle des sanctions de la Convention Collective et le réglement intérieur

Les sanctions disciplinaires

• Les éléments constitutifs de la sanction
• L'auteur de la sanction
• Les manifestations du pouvoir disciplinaire et le choix de la sanction
• Les sanctions interdites
• La prescription des faits et de la sanction

Les différentes sanctions

• Ce qui ne relève pas de la sanction : observations, remarques, rappels à l'ordre, réprimandes
• L'échelle des sanctions : de l'avertissement au licenciement

Cas des représentants du personnel

• Statut du salarié protégé
• Dans quelle mesure peut-on sanctionner un représentant du personnel ?
• Quelle procédure appliquer ?
• Place de l'inspecteur du travail dans la procédure

La procédure à respecter en cas de mesure de licenciement

• Le calendrier du code du travail et les précautions à prendre
• La convocation et ses mentions obligatoires

La conduite de l'entretien

• L'exposé des faits reprochés
• La posture de la direction
• L'écoute du salarié
• Les éventuels échanges

La notification de la sanction ou du licenciement

• Rédaction de la lettre
• Les préjudices pour l'entreprise
• Les circonstances aggravantes
• La prise en compte des explications du salarié
• L'annonce de la décision
• Les conséquences pour le salarié

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Echanges avec les participants
• Procédure disciplinaire : fil rouge d'un cas concret
• Quiz sur les différents congés et leurs conséquences
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation