Les servitudes de droit public
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable
- Eviter les contentieux
- Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1
1. Notion de servitudes
- Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
- Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique
2. Grandes catégories de servitudes
3. Notion de servitudes
- Les servitudes d'urbanisme
- Les servitudes d'utilité publique
4. Conséquences liées à l'existence de servitudes
5. Protection de la faune et de la flore
6. Servitudes attachées à la loi Littoral
7. Servitudes attachées à la loi Montagne
8. Les espaces Naturels Sensibles
9. Servitudes liées à la protection de l'eau
Jour 2
10. Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
11. Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
- Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
- Les sites inscrits et classés
12. Servitudes liées à la protection contre les nuisances
- Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
- Les ICPE
- Servitudes liées au voisinage des cimetières
- Nuisances phoniques
Jour 3
13. Transports routiers et autoroutiers
14. Transports ferroviaires
15. Transports d'énergie
16. Installations sportives
17. Servitudes aéronautiques de dégagement
18. Principales servitudes relatives à la Défense nationale
19. Délimitation du Domaine publication
20. Les servitudes attachées à la procédure d'alignement
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Renseigner les ayants droit au moment du décès d'un salarié en activité sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
- Expliquer aux ayants droit les démarches à effectuer lors du décès.
- Appliquer les règles de partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Examiner les droits à l'allocation d'orphelin (base et complémentaire).
- Informer les salariés sur la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Renforcer la sécurité et simplifier l'accès aux informations pour les organisations
- Etendre le Single Sign-On (SSO)
- Intégrer une Public Key Infrastructure (PKI)
- Evaluer les services Cloud sur l'authentification à l'intérieur d'un système d'information (SI)
- Mettre en oeuvre un système de fédération.
| Tarif |
A partir de 3 040,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
- Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
- Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Reconnaître la plus-value apportée par Teams Premium
- Identifier les fonctionnalités IA qui permettent d'augmenter la productivité en réunion
- Mettre en oeuvre une sécurité accrue dans l'organisation des réunions
- Produire un webinaire de qualité professionnelle
- Promouvoir l'image de marque de votre entreprise dans Teams.
| Tarif |
A partir de 460,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer à bon escient le jeu pédagogique dans ses modules de formation
- Savoir choisir un jeu pédagogique en fonction de ses objectifs pédagogiques
- Construire son kit pédagogique « de jeu de formation »
- Animer un jeu
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rédiger les différents contrats de travail.
- Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
- Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
- Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les méthodes de la narration et du pitch
- Maîtriser la logique de gestion de l’information des supports de présentation comme : Power point, Google Slide ou Keynote
- Donner vie à sa présentation grâce à vos talents à l’oral
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer les mécanismes fondamentaux de la TVA
- Déterminer la TVA collectée et déductible (hors règles de territorialité)
- Appliquer la TVA aux activités des collectivités locales
| Tarif |
A partir de 1 632,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Analyser les transformations d’une organisation publique en mutation
• Identifier les impacts sur le pilotage de l’organisation
• Comprendre l’évolution des modes de management à travers le rôle du cadre
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier efficacement votre besoin pour rationaliser vos dépenses
- Rédiger un cahier des charges adapté à l'analyse de vos besoins
- Analyser l'efficacité économique de vos achats
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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