Les servitudes de droit public

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation applicable
  • Eviter les contentieux
  • Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 21 heures sur 3 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 21 heures sur 3 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1

1. Notion de servitudes
  • Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
  • Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique
2. Grandes catégories de servitudes
3. Notion de servitudes
  • Les servitudes d'urbanisme
  • Les servitudes d'utilité publique
4. Conséquences liées à l'existence de servitudes
5. Protection de la faune et de la flore
6. Servitudes attachées à la loi Littoral
7. Servitudes attachées à la loi Montagne
8. Les espaces Naturels Sensibles
9. Servitudes liées à la protection de l'eau

Jour 2

10. Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol
11. Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés
  • Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
  • Les sites inscrits et classés
12. Servitudes liées à la protection contre les nuisances
  • Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
  • Les ICPE
  • Servitudes liées au voisinage des cimetières
  • Nuisances phoniques

Jour 3

13. Transports routiers et autoroutiers
14. Transports ferroviaires
15. Transports d'énergie
16. Installations sportives
17. Servitudes aéronautiques de dégagement
18. Principales servitudes relatives à la Défense nationale
19. Délimitation du Domaine publication
20. Les servitudes attachées à la procédure d'alignement

Prérequis

Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

Maîtriser les techniques de communication face à  un auditoire professionnel : managers, managés, collègues, partenaires, clients, différents services de l'entreprise - Prendre confiance en soi - Déveloper ses capacités d'expression orale - Structurer ses exposés - Gérer son stress et son trac - Préparer et animer des réunions de faà§on professionnelle avec des publics internes et externes variés - Gérer les cas difficiles
Tarif

A partir de 3 125,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre légal du droit des usagers pour en renforcer le respect
  • Élaborer des outils pour mettre en place un projet d'accueil et d'accompagnement
  • Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants afin de les rendre acteurs dans les ESSMS
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

13 jours (91 heures)

Modes
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Encadrer les droits des personnes concernées
  • Organiser l'exercice des droits
  • Protéger le droit d'accès
Tarif

A partir de 1 216,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pratiquer la prise de parole avec assurance devant un public international
  • Identifier les accroches et les enchaînements
  • Choisir la juste expression
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Formation Responsabilité médicale

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Distinguer les différents types de responsabilité médicale
  • Appliquer les méthodes d'indemnisation du préjudice corporel
  • Recourir au mécanisme de la solidarité nationale
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les facteurs de réussite de l'engagement et les meilleures pratiques à travers le monde
  • Définir les vrais ressorts de l'engagement du public
  • Déployer des contenus en capacité d'impliquer vos audiences
  • Appliquer les astuces, techniques et bonnes pratiques incontournables pour réussir.
Tarif

A partir de 670,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

Découvrir Webintelligence XI - Exploiter les données - Générer des graphiques - créer des rapports
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appliquer les points clés de la réglementation en droit social
  • Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat
  • Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
Tarif

A partir de 2 153,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail
  • Maîtriser les règles de la relation contractuelle avec le salarié
  • Piloter les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
Tarif

A partir de 2 750,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Entreprise

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