Formation Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer les points clés de la réglementation en droit social
- Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat
- Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La pratique du droit du travail nécessite de comprendre l'articulation entre les différentes sources (loi, conventions et accords collectifs, contrat de travail…) et d'appréhender les particularités des contrats de travail, notamment leurs souplesses et contraintes. Par ailleurs, le pilotage de la relation de travail implique de s'approprier les principes relatifs à la durée du travail, à l'absentéisme et aux comportements fautifs. Enfin, il est nécessaire de se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel et d'envisager les différents risques de contentieux. C'est à l'ensemble de ces besoins que répond la formation « Droit du travail : points clés de la réglementation et mise en pratique » de Lefebvre Dalloz.
Programme
Engagement
Identifier les règles applicables à l’entreprise
Articulation loi, convention et accords collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travailLes dernières évolutions législatives et jurisprudentielles- Cas pratique : procéder à la dénonciation d'un accord collectif et en mesurer l'impact sur les contrats de travail
Sécuriser les étapes de la vie d’un contrat de travail
Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…Contrats particuliers (CDI de chantier…), organisation du télétravailAnalyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié- Cas pratique : sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail
Piloter la relation de travail
Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…Les comportements inadaptés, déclenchement de la procédure et choix des sanctions- Quiz interactif : gérer le temps de travail des salariés et leurs absences
- Cas pratique : instruction d'un dossier disciplinaire
Gérer les ruptures du contrat de travail
Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : comment y faire face ?Licenciement : appréciation des motifs et respect des procéduresRuptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecterDroits des salariés et coût pour l'entrepriseLes risques de contentieux et leurs coûts- Quiz : qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Appréhender les différentes sources de contentieux
Contentieux prud'homal, contentieux pénalRelations avec l'inspection du travail- Quiz : contrôle de l'inspection du travail, faire ou ne pas faire
Identifier la place du CSE dans l'entreprise
Les principales attributions du CSELes moyens d'actionLes réunions avec le CSELe délit d'entrave- Quiz interactif : suivi de l'activité des représentants du personnel au regard de leurs heures de délégation
Rôle des organisations syndicales dans l'entreprise
Moyens d'actionOrganisation des négociations avec les délégués syndicauxLe délit d'entrave- Cas pratique : le calendrier des négociations
Transfert
Les points forts
Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Prérequis
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