Formation Panorama approfondi en droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
- Identifier les critères des sociétés de capitaux
- Cerner les spécificités des sociétés de personnes
| Tarif |
A partir de 2 328,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 328,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Distinguer les sociétés civiles et les sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants... tels sont les objectifs de cette formation de trois jours. Cette formation vous permettra de prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.
Programme
Engagement
- Quiz : baromêtre de vos connaissances
Appliquer les règles générales du droit des sociétés
Focus sur les dernières lois emblématiques et analyse jurisprudentielleEntreprise individuelle ou sociétaire ? Différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour quel projet ?Société et personnalité morale : capacité juridique, dotation financière et capital social, contribution aux pertes, partage des bénéfices, associés, affectio societatis...- Cas pratique : examen comparatif des différentes formes sociales - quelle(s) structure(s) juridique(s) semble(ent) adaptée(s) à la situation présentée ?
Maîtriser les règles de constitution d'une société étape par étape
Rédaction des statuts et du pacte d'assoociés ou actionnairesFormalités de publicitéRégime particulier des actes passés pendant la période de formation- Étude de cas : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses non conformes d'u projet
Choisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préférer cette structure ?
Directoire ou conseil d'administrationRépartition des pouvoirsCumul des mandatsResponsabilité et la révocation des dirigeantsModalités des décisions collectivesContrôle des conventions réglementées- Étude de cas : fonctionnement de la SA
Opter pour la SAS : les critères de sélection
Souplesse des statutsPactes de préférence et d'actionnairesAnalyse des clauses particulièresDistinction entre EURL, EIRL et SASU- Étude de cas : se poser les bonnes questions pour créer sa SAS
Examiner les sociétés " hybrides " : SARL/EURL
Statut des dirigeantsResponsabilité des associésCirculation des partsRégime des décisions collectives- Cas pratique : SARL et prêt/conditions de validité
Distinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?Fonctionnement de la société civile et de la SNCRégime de responsabilitéPublication des comptes, transparence des comptes, transparence fiscale, ingénierie patrimoniale et familiale, utilisation dans les groupesChoisir la structure adaptée à l'économie sociale et solidaire- Quiz : les critères des sociétés civiles et des SNC
Transfert
Les points forts
Panorama approfondi du droit des sociétés en trois jours
Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SNC, SARL, SA)
Modèles de clauses et de statuts remis en séance
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Public
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés.
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Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
- Maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
- Comprendre la transmission des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidation
- Décrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale ayant une incidence dans les comptes consolidés
- Traiter les conséquences comptables de l'intégration fiscale dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer SAFe® pour adapter le développement Lean et Agile à votre contexte
- Décrire votre rôle dans le train SAFe® et toutes les autres équipes du train, leurs rôles et leurs dépendances
- Planifier des itérations
- Exécuter des itérations et démontrer de la valeur
- Planifier des incréments de programme
- Intégrer et travailler avec d'autres équipes dans le train
- Préparer la certification "SAFe® Practitioner (SP)".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Examiner l'environnement juridique de l'acquisition d'un terrain à bâtir
- Examiner les documents et les autorisations d'urbanisme
- Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
- Evaluer les potentialités d'un bien au regard des règles d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique
- Expliquer le fonctionnement et les compétences des juridictions
- Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décortiquer les modalités de calcul des sous-modules de SCR bruts de marché et de contrepartie
- Décomposer les facteurs de risque sur les fonds et les produits complexes, les montages avec couverture
- Calculer les besoins quantitatifs des assureurs
- Sensibiliser sur les évolutions à venir de la revue « 2020 » de Solvabilité 2 et ses impacts sur les placements et les risques de marché
- Mettre en évidence les grandes différences réglementaires entre un assureur Solvabilité 2 et un FRPS IORP2
| Tarif |
A partir de 1 267,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Parcours Maîtrise du droit de l'urbanisme : optimiser ses dossiers d'autorisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Identifier et comparer les documents d'urbanisme
- Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
- Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
| Tarif |
A partir de 4 193,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
- Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
- Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
- Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
- Sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
- Protéger ses créations industrielles
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les principaux retraitements fiscaux nécessaires au calcul du résultat fiscal.
- Déterminer le résultat fiscal pour ensuite remplir l'imprimé n°2058 de la liasse fiscale.
- Repérer les opérations comptables à retraiter fiscalement.
- Calculer l'impôt sur les sociétés.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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