Formation Panorama approfondi en droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
- Identifier les critères des sociétés de capitaux
- Cerner les spécificités des sociétés de personnes
| Tarif |
A partir de 2 328,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 328,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Distinguer les sociétés civiles et les sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants... tels sont les objectifs de cette formation de trois jours. Cette formation vous permettra de prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.
Programme
Engagement
- Quiz : baromêtre de vos connaissances
Appliquer les règles générales du droit des sociétés
Focus sur les dernières lois emblématiques et analyse jurisprudentielleEntreprise individuelle ou sociétaire ? Différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour quel projet ?Société et personnalité morale : capacité juridique, dotation financière et capital social, contribution aux pertes, partage des bénéfices, associés, affectio societatis...- Cas pratique : examen comparatif des différentes formes sociales - quelle(s) structure(s) juridique(s) semble(ent) adaptée(s) à la situation présentée ?
Maîtriser les règles de constitution d'une société étape par étape
Rédaction des statuts et du pacte d'assoociés ou actionnairesFormalités de publicitéRégime particulier des actes passés pendant la période de formation- Étude de cas : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses non conformes d'u projet
Choisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préférer cette structure ?
Directoire ou conseil d'administrationRépartition des pouvoirsCumul des mandatsResponsabilité et la révocation des dirigeantsModalités des décisions collectivesContrôle des conventions réglementées- Étude de cas : fonctionnement de la SA
Opter pour la SAS : les critères de sélection
Souplesse des statutsPactes de préférence et d'actionnairesAnalyse des clauses particulièresDistinction entre EURL, EIRL et SASU- Étude de cas : se poser les bonnes questions pour créer sa SAS
Examiner les sociétés " hybrides " : SARL/EURL
Statut des dirigeantsResponsabilité des associésCirculation des partsRégime des décisions collectives- Cas pratique : SARL et prêt/conditions de validité
Distinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?Fonctionnement de la société civile et de la SNCRégime de responsabilitéPublication des comptes, transparence des comptes, transparence fiscale, ingénierie patrimoniale et familiale, utilisation dans les groupesChoisir la structure adaptée à l'économie sociale et solidaire- Quiz : les critères des sociétés civiles et des SNC
Transfert
Les points forts
Panorama approfondi du droit des sociétés en trois jours
Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SNC, SARL, SA)
Modèles de clauses et de statuts remis en séance
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Public
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés.
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Connaître les principales réductions d’impôt sur le revenu
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A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 49 minutes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
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A partir de 7 056,00 € |
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
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A partir de 6 763,00 € |
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Formation Actualité des Cessions de droits sociaux et Garanties de passif 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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