Formation Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer les mécanismes des impôts différés en consolidation
- Décrire les caractéristiques du régime d'intégration fiscale ayant une incidence dans les comptes consolidés
- Traiter les conséquences comptables de l'intégration fiscale dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation traite la problématique rarement abordée du traitement des impôts différés dans un environnement de groupe fiscal. Au préalable, les traitements liés à l'identification et le calcul des impôts différés et de l'impôt exigible sont rappelés. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de gérer les particularités de calculs des groupes intégrés fiscalement en vue de la détermination des impôts différés. Il s'agira notamment de traiter les règles d'imputation des déficits, les doublons de retraitements d'impôts en consolidation et dans l'intégration fiscale, la répartition de la charge d'impôt au sein du groupe fiscal et la contribution par entités des impôts en consolidation. Des exercices, comprenant des écritures en consolidation, permettront aux participants de mettre en pratique les techniques et la méthodologie.
Programme
Engagement
Préciser la problématique de l'impôt différé en consolidation
Rappels : impôts sur les résultats vs impôt consolidé, impôt exigible vs impôt différé, valeur comptable vs valeur fiscaleAnalyse des décalages : sur les comptes individuels, sur des actifs en sursis ou report d'imposition, nés des écritures de retraitements, nés des déficits fiscaux reportablesCas de l'impôt relatif aux distributions prévuesLes exceptions aux différences temporairesLes règles de taux applicables, d'actualisation et de compensationComparer le traitement de l'impôt différé selon les normes françaises, US GAAP et IFRS
Les règles communesLes différences de traitement spécifique à chaque normalisation : Règlement 99-02, FAS 109 et IAS 12Expliquer le régime d'intégration fiscale
Le périmètreL'imputation des déficits nés avant l'entrée dans un groupe fiscalLe calcul et l'imposition du résultat d'ensembleOpérer les retraitements ayant une incidence sur les impôts différés
Les retraitements au taux de droit communLes retraitements des plus ou moins-valuesEnregistrer l'impôt du groupe dans les comptes consolidés / sociaux
Les règles applicables pour le paiement et la répartition de l'impôt du groupeLes conventions d'intégration des sociétés du groupe intégréComptabilisation de la charge d'impôt groupeGérer les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement
Cas des opérations neutralisées en intégration fiscale et éliminées en consolidationCas des impôts différés se rapportant aux déficits fiscaux dans les groupes intégrés- Cas pratiques de synthèse traitant : la neutralisation des écritures d'impôt différé faisant double emploi : provisions intra-groupe et plus-values intra-groupe ; la constation de l'impôt différé par les filiales dans le cas de la deuxième conception, la constation de l'impôt différé par les filiales dans le cas de la troisième conception
Transfert
Les points forts
Intervenant justifiant d'une double expertise : expert-comptable et diplômé d'un 3ème cycle en fiscalité des entreprises
Nombreux exemples et cas pratiques d'application
Prérequis
Avoir des connaissances en techniques de consolidation et sur les principes de l'intégration fiscale ou avoir suivi les formations :
Public
Consolideurs - Fiscalistes - Responsables comptables - Experts-Comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs des fonctions comptables et financières - Toute personne intervenant sur l'impôt dans les comptes consolidés
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Objectifs de la formation
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| Durée |
2j / 14h |
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Formation Parcours digital - Crédit à la consommation - Pack Certificat - 2 mois
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 48,00 € |
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60 jours |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 910,00 € |
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- Intégrer des services asynchrones distants
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| Tarif |
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| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
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| Durée |
16 jours (112 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
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| Durée |
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Objectifs de la formation
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- Se démarquer des microbrasseries environnantes et créer un univers de marque fort
- Définir sa production afin de développer une offre adaptée aux besoins identifiés d’une cible de clientèle.
| Tarif |
A partir de 2 950,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 3 000,00 € |
| Durée |
4 jours |
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