Maîtriser le droit des sociétés

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
  • Maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
  • Comprendre la transmission des sociétés

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 990,00 €

Durée 3 jours ( 21 heures )
Modes
  • Entreprise
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 990,00 €

Durée 3 jours ( 21 heures )
Modes
  • Entreprise
Sessions

Description

Cette formation en gestion finance vous permettra de maîtriser les caractéristiques juridiques et fiscales des sociétés commerciales au regard de l’actualité législative.

Programme

Distinctions importantes
Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commerciales

Les caractéristiques spécifiques du contrat de société
Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires
La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés

Les différentes formes de sociétés commerciales
Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats

Le fonctionnement des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénients

Le fonctionnement des SAS/SASU/SA
Caractéristiques et statut des dirigeants
Les différents statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d’actionnaires
Avantages et inconvénients

La transmission des sociétés
Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
Les cessions d’actions et de parts sociales

Les procédures collectives : présentation synthétique de l’actualité législative

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

cette formation Droit s’adresse aux collaborateurs des services juridiques et comptables et toute personne intéressée par le droit des sociétés

Ces formations pourraient vous intéresser

Objectifs de la formation

  • Connaître les rudiments de la sécurité informatique
  • Comprendre les concepts de base de la sécurité informatique en entreprise
  • Connaître le droit des T.I.C. et la sécurité en Europe
  • Comprendre comment détecter les situations à risques
  • Acquérir les bases de la sécurité réseau et la cryptographie
  • Identifier les méthodes et techniques pour intégrer la sécurité au sein des projets
Tarif

A partir de 800,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Evaluer les principaux risques de la phase de négociation.
  • Respecter les obligations de l'entreprise au regard du droit de la concurrence.
  • Suivre les règles applicables en matière de prix.
  • Sécuriser la fin des relations commerciales.
Tarif

A partir de 965,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles du droit de la formation professionnelle et ses évolutions
  • Identifier les moyens d’optimisation de l’investissement formation de l’entreprise
  • Appréhender les risques et opportunités liés à la règlementation
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les mécanismes de l'intégration fiscale
  • Calculer le résultat d'ensemble du groupe
  • Renseigner les différents imprimés
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Intégrer dans ses pratiques professionnelles les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
  • Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
  • Analyser la jurisprudence pour prendre du recul sur l’évolution du droit des assurances.
Tarif

A partir de 1 065,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Découvrir la pratique de la relation commerciale lors de la vente de produits d’assurance
  • Connaître l’organisation et les structures du secteur de l’assurance en France
  • Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité
  • Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
  • Connaître les techniques de communication, de négociation et l’approche client/besoin
Tarif

A partir de 1 190,00 €

Durée

23 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’émergence et la fonction Conformité dans les établissements financiers
  • Dresser un panorama des principales obligations au sein d’un établissement financier dans le domaine de la Compliance / Conformité
  • Comprendre les principales obligations, missions et possibles extensions des activités/rôles de la Fonction Conformité
Tarif

A partir de 490,00 €

Durée

3 heures

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Définir les fondamentaux du droit
  • Assurer les missions de l'assistant juridique
  • Gérer les bases pratiques du droit des contrats
  • Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d'une société
  • Gérer le suivi du contentieux
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

12j / 84h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les acteurs internes et externes de la prévention
  • Expliquer les principes de la prévention des risques professionnels
  • Analyser les obligations d'évaluation des risques dans l'entreprise
  • Décrire le rôle et les moyens du responsable référent de la gestion de la santé et de la sécurité
  • Elaborer le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Elaborer un programme d'amélioration annuel de la sécurité et des conditions de travail
  • Gérer le droit d'alerte et de retrait du CSE ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Mettre à jour la BDESE pour les représentants du personnel
  • Effectuer une enquête et une analyse des causes des accidents du travail
  • Appliquer les normes et les pratiques du management de la sécurité et de la santé.
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
  • Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
  • Connaître les pratiques à risque
Tarif

A partir de 850,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

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