Maîtriser le droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
- Maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
- Comprendre la transmission des sociétés
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation en gestion finance vous permettra de maîtriser les caractéristiques juridiques et fiscales des sociétés commerciales au regard de l’actualité législative.
Programme
Distinctions importantes
Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commerciales
Les caractéristiques spécifiques du contrat de société
Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires
La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés
Les différentes formes de sociétés commerciales
Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
Le fonctionnement des SARL
Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénients
Le fonctionnement des SAS/SASU/SA
Caractéristiques et statut des dirigeants
Les différents statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d’actionnaires
Avantages et inconvénients
La transmission des sociétés
Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
Les cessions d’actions et de parts sociales
Les procédures collectives : présentation synthétique de l’actualité législative
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
cette formation Droit s’adresse aux collaborateurs des services juridiques et comptables et toute personne intéressée par le droit des sociétés
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Objectifs de la formation
- Identifier les exigences règlementaires à respecter : eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations
- Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2...
- Être conscient des responsabilités encourues
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la gestion RH en environnement international : droit du travail, protection sociale.
- Choisir le statut approprié et fixer la rémunération des salariés expatriés.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation.
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Expliquer l'impact du statut de détaché ou expatrié sur le coût d'une mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 3 355,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Auditeur de rapport de durabilité et signataire des rapports d'assurance
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Auditeur de rapport de durabilité et signataire des rapports d'assurance :
- Acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’une mission de certification des informations de durabilité des entreprises soumises à la directive européenne CSRD transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 06/12/2023
| Tarif |
A partir de 6 370,00 € |
| Durée |
91 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les règles de droit lors de l'élaboration du pacte d'actionnaires
- Inventorier les clauses sensibles
- Optimiser la rédaction des clauses
| Tarif |
A partir de 1 368,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
- Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
- Gérer les contrats de travail au quotidien
- Gérer l'évolution du contrat de travail
- Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 3 884,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Débattre des questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale
- Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi
- Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance-vie.
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 40 minutes |
| Modes |
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Formation Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Démontrer l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
- Optimiser le choix du régime fiscal
- Identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux
- Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle
- Distinguer les différents types de créations et de protections
- Choisir une protection efficace en propriété intellectuelle
- Défendre ses droits face à ses concurrents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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