Le droit de la propriété intellectuelle - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les bases essentielles du droit de la propriété intellectuelle
- Distinguer les différents types de créations et de protections
- Choisir une protection efficace en propriété intellectuelle
- Défendre ses droits face à ses concurrents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Gérer les bases du droit de la propriété intellectuelle
- Le cadre juridique
- Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle
- Les acteurs du droit de la propriété intellectuelle
2. Choisir une protection efficace
- Une idée, une marque
- Une invention
- Une forme, un objet
- Un logiciel
- Un nom de domaine
- Un nom d'entreprise
Après-midi
3. Examiner le droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle
- Céder ou concéder les droits liés à ses créations
- Transmettre un savoir-faire
4. Agir en justice pour protéger ses créations
- L'action en contrefaçon
- L'action en concurrence déloyale et parasitisme RGPD / HADOPI
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Décrypter le marché et le rôle de l’assurance.
- Distinguer les différentes catégories de contrats et assimiler leurs mécanismes au regard du droit des assurances.
- Répondre aux exigences de la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
- Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
- Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
- Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
- Sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
- Mesurer les conséquences pratiques de cette actualité dans son quotidien professionnel
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les règles de base du droit du travail
- Adapter ces règles aux réalités de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions de base du droit des contrats
- Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Identifier et analyser les différents contrats
- Apprécier l'opportunité d'une clause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
- Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
- Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
- Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
- Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.
- Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre règlementaire relatif au droit de la déconnexion
- Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise
- Savoir réagir face à des situations à risque : hyper connexion, surcharge de travail…
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le droit de propriété et le démembrement de propriété
- Connaître les incidences fiscales du démembrement de propriété
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 49 minutes |
| Modes |
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