Formation Contribuer à l'animation du dialogue social
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Cerner le contexte des relations sociales
- Organiser les élections professionnelles
- Connaître les missions et les droits du CSE et de la CSSCT
- Maîtriser les règles du droit syndical dans l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 637,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 637,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le bloc de compétences n°3 est issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines (RNCP 35878). Il est éligible au CPF et consultable sur l'application Mon compte formation.Le service RH prépare les différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des instances représentatives du personnel. Il participe à la gestion des réponses aux questions du CSE. Il contribue à l'organisation des élections professionnelles et peut être amené à participer aux réunions avec les instances.
Programme
Engagement
Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel (2 jours)
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Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandatsLe nouveau Conseil d’entrepriseLes représentants de proximité- Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des participants à la formation
Cerner les attributions des IRP
Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…Focus sur les exigences des lois Santé au travail et ClimatLes nouvelles attributions en matière environnementaleLes expertisesNégociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise- Cas pratiques : attributions des IRP
Identifier les moyens du CSE
Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisationLiberté de déplacementAffichage, tracts, NTICRéunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSEÉlections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)
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Mesurer les enjeux des élections professionnelles
Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicalesDispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratique- Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales
Expliquer la réglementation des élections
Cadre de mise en place et détermination de l'effectifProportionnalité du genre : nouvelles contraintesQuid du nombre de représentants à élire ?Que faire en cas de simultanéité des élections ?Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois- Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE
Protocole d’accord préélectoral : bien le négocierQuels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicainesObligations d'information et d'affichageEtablissement des listes électoralesQuelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?Cas des salariés mis à dispositionCollèges électoraux : nombre et répartition du personnelComment gérer les listes communes ?Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuellesElaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur- Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
Assurer l’organisation matérielle des élections
Temps de vote, bureaux de vote et matérielOrganisation du vote électroniqueOrganisation du vote par correspondance- Quiz interactif : identifier les élément nécessaires à l'organisation matérielle des élections
Procéder au dépouillement
Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoire- Quiz interactif : identifier les spécificités relaties au dépouillement des élections professionnelles
Attribuer les sièges
Calcule du nombre de siègesDésignation des élusProclamation des résultatsElaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration- Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
Identifier les étapes qui suivent les élections
Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicatsPremière réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?Mise en place des commissions internesFocus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)- Cas pratique : organiser la première réunion CSE
Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux
Les causes et les conséquences d'annulation des électionsLes nouvelles sanctions du délit d'entraveLes bonnes pratiques- Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux
Faire face à un contentieux
Les instances compétentesQuels sont les délais et qui a qualité pour agir ?- Quiz interactif : identifier les particularités dun contentieux relatif aux élections
Sup des RH :
Un examen en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heures
Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titreCet examen donnera lieu a une certification du bloc de compétences n°3, issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines enregistrée auprès de France Compétence par SUP des RH (RS/RNCP 35878) - date d'échéance de l'enregistrement : 15/09/2026
Transfert
Les points forts
Le bloc de compétences est validé par un certificat reconnu et finançable par le CPF.
Chaque certificat de compétences a une reconnaissance propre, il atteste que vous possédez les compétences requises sur le domaine professionnel validé.
Vous pouvez aussi préparer le Titre Chargé(e) des Ressources Humaines dans son intégralité en validant les 7 blocs de compétences progressivement sur 5 ans.
Prérequis
Avoir validé un diplôme ou titre de niveau 5
Le candidat ne correspondant pas à ces critères peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP)
Public
Juristes - Chargés RH - Assistants RH - Toute personne en charge de des relations sociales
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