Durée du travail
La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Définir les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l'entreprise.
- S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
- Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.
Programme de la formation
Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
- Temps de travail effectif : définition et décompte, équivalences et astreintes
Appliquer | Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif
- Durée légale du travail : définition, contrôle et sanctions
Évaluer | Quiz sur le contrôle de la durée du travail
- Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
- Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur
Appliquer | Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur
- Régime social et fiscal des heures supplémentaires
- Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations
- Jours fériés : rémunération et règles de récupération
- Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
- Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'Indemnité Congés Payés, temps partiel
Aménager le temps de travail dans l'entreprise
- Aménager l'horaire collectif
- annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle...
- jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais...
- les Accords de Performance Collective (APC)
- Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent
Gérer le temps de travail des cadres
- Convention de forfait en heures
- Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
- impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours
- mise en place des forfaits réduits
- dernière jurisprudence sur les forfaits jours
Le Compte Épargne Temps (CET)
- Mise en place et alimentation
- Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
- Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
- Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)
Comprendre | Réflexions et partage d'expérience sur le CET
- Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors
Gérer les cas particuliers
- Temps partiel thérapeutique - Congé parental d'éducation
- Contrat à durée déterminée - Contrats en alternance
Gérer le télétravail
- Définition - Modalités d'application
- Mise en place et organisation
- Obligation de l'entreprise
- Statut du salarié
Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
