Formation Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
  • Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
  • Gérer les contrats de travail au quotidien
  • Gérer l'évolution du contrat de travail
  • Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


Activer la connaissance
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 3 884,00 €

Durée 6 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 3 884,00 €

Durée 6 jours
Modes
  • Centre
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Lieux Partout en France

Description

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise. Vous souhaitez sécuriser votre gestion du personnel, maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Cette formation vous permettra d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrire le cadre légal relatif au droit du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail

Les sources légalesLes sources professionnelles
  • Cas pratique : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail et sur l'articulation des sources conventionnelles

Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

La présention des autoritésRelations avec l'inspection du travailLe déroulement d'un contrôle UrssafLa procédure suivie devant le conseil de prud'hommes
  • Quiz interactif : identifier les différentes autorités compétentes
Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise

Distinguer les différents types de contrats de travail

Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durableLe choix du contrat de travail en fonction du volume de la tâcheLes particularités du CDD et du travail temporaire
  • Cas pratique fil rouge 1/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
Sécuriser la rédaction du contrat de travailComment le rédiger et le sécuriser ?Les clauses à insérer : période d'essai et sa rupture éventuelle, mobilité, clauses de non-concurrence, d'objectifLes écueils à éviter
  • Cas pratique fil rouge 2/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
Gérer les contrats de travail de travail au quotidien

Sécuriser la gestion de la relation de travail

Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harcèlement, violences, sexisme)Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire
  • Jeux pédagogique : analyser différentes situations de souffrance au travail pour prendre les bonnes décisions

Gérer les conditions de travail

Mettre en application la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail : visites médicales, DUERP, EPI...La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)
  • Cas pratique : à partir d'un exemple concret, définir les étapes de la procédure de suspension du contrat de travail

Aménager le temps de travail et les congés

La durée et l'aménagement du temps de travailNouveaux lieux de travail : télétravail, nomadismeLes congés payés et autres congés
  • Brainstorming : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
Gérer l'évolution du contrat de travail

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Les contraintes, la procédure à suivreLes conséquences du refus du salarié
  • Quiz : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail

Sécuriser la rupture du contrat de travail

La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraiteLa rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
  • Cas pratique : construire la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)
La rupture conventionnelleLe risque prud'homal : comment l'éviter ?La transaction
  • Cas pratique : le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

Identifier le fonctionnement des IRP

Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entrepriseLe rôle du CSE et ses missionsLe fonctionnement du CSE et ses moyens d'actionLes moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicaux
  • Jeu pédagogique : mener la procédure de consultation du CSE

Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales

La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicauxLe licenciement des salariés protégés
  • Cas pratique/autodiagnostic : sécuriser son règlement intérieur (les participants sont invités à apporter le leur)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz

Formation animée par des experts en droit du travail et en relations sociales

Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)

Prérequis

Connaissances en droit social

Public

DRH - RRH - Professionnels de la fonction RH - Juristes d'entreprise - Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…)

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Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Devenir assistant de prévention dans la Fonction publique territoriale :

- Définir le contexte réglementaire et les enjeux de la santé et de la sécurité dans la Fonction publique territoriale - Identifier le rôle et les missions des acteurs de la prévention et le positionnement de l’assistant de prévention - Intégrer les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels

Tarif

A partir de 1 221,00 €

Durée

5j / 35h

Modes

Objectifs de la formation

  • Situer le tableau de bord dans le système de pilotage de son entreprise
  • Sélectionner les indicateurs opérationnels spécifiques à chaque fonction opérationnelle
  • Utiliser le tableau de bord comme outil de pilotage et de communication
Tarif

A partir de 1 834,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Exécuter en toute sécurité des opérations d'ordre non électrique dans un environnement présentant des risques électriques
  • Manipuler du matériel et outillage de façon adaptée en fonction des risques électriques
  • Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
  • Maintenir son habilitation électrique initiale
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les dépenses de personnel dans le cadre spécifique de la fonction publique.
  • Utiliser une méthodologie d'analyse des composantes de la masse salariale et ses facteurs d'évolution pour faciliter le pilotage des effectifs et de la masse salariale.
  • Exploiter les outils et indicateurs pour une gestion maîtrisée des dépenses de personnel.
  • Mettre en place des tableaux de bord de pilotage budgétaire de la masse salariale.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Le management des achats

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle de la fonction Achats dans le processus de création de valeur de l'entreprise
  • Elaborer et déployer une stratégie Achats
  • Traduire la stratégie Achats en termes d'organisation et de procédures
  • Mesurer et piloter la performance Achats
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

IA au service des RH

Proposé par Almera

Objectifs de la formation

  • Identifier et exploiter les applications de l'IA pour optimiser les processus.
  • Formuler des stratégies efficaces pour intégrer l'IA dans les pratiques RH.
  • Planifier et gérer la transformation digitale avec l'IA.
Tarif

A partir de 1 200,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Reconnaître et prévenir les situations de discrimination
  • Connaître les notions clés afférentes à la diversité
  • Identifier les grands axes en termes de diversité
  • Mettre en œuvre une politique en accord avec les enjeux de l’entreprise
Tarif

A partir de 850,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Étudier et exploiter la Stratégie RH dans un contexte international
  • Développer l'anglais technique lié à la fonction RH, rédaction de contrats, mener un entretien, construire une offre, le recrutement et la mobilité internationale
  • Comment construire les outils RH pour décliner la politique RH en adéquation avec la stratégie d'entreprise
  • Développer la gestion de projet au sein d’une équipe RH internationale
  • Construire des glossaires de vocabulaire RH en fonction des différentes missions
Tarif

A partir de 504,00 €

Durée

21 heures (minimum)

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Situer la fonction Achats dans l’entreprise
  • Acquérir les méthodes et outils permettant de mener à bien ses achats
  • Maîtriser les différentes étapes de l’acte d’achat
  • Structurer et mettre en oeuvre sa démarche Achats
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

2 heures 10 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Contextualiser les indicateurs macroéconomiques
  • Classer par importance les principaux indicateurs économiques
  • Se forger une opinion sur le cycle en fonction des principaux indicateurs
Tarif

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Durée

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