Formation Comité Social territorial (Fonction publique territoriale) : essentiel du mandat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'approprier le fonctionnement du Comité social territorial
- S'approprier les moyens dont disposent les CST pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CST
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Fin 2022, les élections de la fonction publique se sont tenues. A la suite de la loi du 6 août 2022, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance, le comité social territorial (CST). Il est ainsi essentiel pour les membres désignés du CST de la fonction publique hospitalière de se former. Nombreuses sont les questions que se posent les élus : quid de son fonctionnement, de ses moyens, des réunions, des prérogatives en matière de santé sécurité ainsi qu'économique. La formation Lefevre Dalloz « Comité Social territorial (CST) - Fonction publique territoriale : essentiel du mandat » vous accompagne pour atteindre ces objectifs.
Programme
Engagement
Mettre en place le CST et la formation spécialisée
Qu'est-ce que le CST ?Les apports de la loi de transformation de la fonction publiqueL'arrêté de créationLa délibération de l'assemblée délibéranteLe rôle du Président de l'assemblée délibérante (maire, Président du Conseil Départemental...)Le règlement intérieur du CSTLes effets de l'élection des membres du CSTRespect de la proportionnalité du genreAttribution des siègesLa désignation des membres de la formation spécialiséeDétermination de la notion de double représentativitéLa représentativité au sein de l'établissementLes moyens accordés au titre de cette représentativitéLa représentativité au titre de la négociation collective- Quiz interactif : s'approprier les spécificités de la représentativité
Identifier la composition du CST
La présidenceLes représentants du personnelLe rôle des suppléantsle secrétaire adjoint, le secrétaire administratifLes invitésL'absence d'élus- Quiz interactif : distinguer les rôles de membres du CSE
Créer la formation spécialisée et la formation spécialisée complémentaire
La composition de la formation spécialiséeLa présidenceLes représentants du personnelLes autres membres (Le conseiller de prévention, la médecine de prévention)Les membres de la formation spécialiséeIdentifier le fonctionnement du CST et de la formation spécialisée
Les réunionsLa convocation et l'établissement de l'ordre du jourLe procès-verbal,L'absence de quorumLe droit à formation des élusLa gestion des décharges et autorisations d'absenceLe cas particulier des heures de délégation pour les membres de la formation spécialisée- Cas pratique : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation
S'approprier la procédure de tenue des réunions exceptionnelles
En cas d'accident/maladie professionnellesEn cas de risque grave et avéréEn cas de danger grave et imminent- Cas pratique : organiser une réunion exceptionnelle
Lister les compétences du CST
Les compétences pour avis : lignes directrices, Rapport Social Unique, projets soumis à négociation collectiveLes compétences pour information : télétravail, apprentissage, égalité professionnelle, bilans annuelsLa notion d'attributions relevant du CST et de la formation spécialiséeLa substitution de l'avis du CST à celui de la formation spécialisée- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Lister les compétences de la formation spécialisée
La concentration des consultations sur la santé et la sécuritéLes rapports concernant la santé et la sécurité des agentsRapport annuel du médecin du travailProgramme annuel de prévention des risques professionnelsRapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé- Cas pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre
Les visites : organisation, délégation
Les enquêtes : Les accidents et leurs conséquences graves
Le constat d'une cause de danger grave et imminent
Transfert
Les points forts
Formation animée par un consultant expert des comités sociaux de fonction publique territoriale
Nombreuses mises en application pratique qui alternent avec les apports théoriques
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Membres titulaires - Suppléants du comité social d’établissement hospitalier
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité
- S'approprier les concepts et mécanismes fondamentaux de l'analyse prix de transfert : fonctions, risques, actifs et méthodes
- Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
| Tarif |
A partir de 1 228,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Protéger un dessin ou modèle
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Module digital « Les pratiques illicites de concurrence »
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les pratiques illicites de concurrence
- Appréhender les sanctions encourues
| Tarif |
A partir de 82,00 € |
| Durée |
20 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les concepts de l'analyse de risque et de la gestion de la portée flexible
- Comprendre les méthodes analytiques pour identifier les risques et les opportunités dans un projet
- Evaluer les impacts potentiels des risques et des opportunités sur la portée d'un projet
- Gérer la portée flexible d'un projet en réponse aux risques et aux opportunités identifiés
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les enjeux patrimoniaux de l'épargne financière d'un client pour une catégorisation plus fine de son profil et de ses besoins
- Expliquer les intérêts et les risques des principales classes d'actifs
- Construire une allocation adaptée au client en toute conformité
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer l'agilité management pour soi et son équipe
- Amener et accompagner une équipe sur un mode de fonctionnement agile
- Développer sa réactivité et celle de l'équipe pour être plus performant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, afin de les prévenir, les risques majeurs en droit des affaires
- Identifier les jurisprudences pour mieux se protéger
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation CSE moins de 50 salariés - Missions en santé-sécurité : formation accélérée (1 jour)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Lister les actions à mener pour faire face aux situations concrètes particulières
- Schématiser les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les montages et situations à risque et s’en prémunir en proposant des alternatives
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales avec le L64 A
- Bénéficier des commentaires du Président Gilles Bachelier, président du Comité de l’abus de droit fiscal
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
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