Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale.
- Informer les agents sur les démarches de reclassement.
- Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022.
L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents.
Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.
Programme
Définir le reclassement
- Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
- Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
- inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
- la volonté de l'agent d'être reclassé
- le cas particulier de la proposition de reclassement d'office
Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent
- Qui apprécie l'inaptitude ?
- rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, conseil médical (décrets n° 2022-350 et n° 2022-353 du 11 mars 2022)
- Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
- À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
- obligation de moyens, et mise en œuvre de l'aménagement de poste
- la recherche d'une nouvelle affectation correspondant au grade de l'agent
- l'inaptitude aux emplois du grade
Appliquer | Analyse de jurisprudences
Accompagner la transition professionnelle de l'agent inapte : la période de préparation au reclassement (PPR)
- Un droit pour l'agent
- Objectifs de la PRR : préparer et former
- Durée, rémunération et position statutaire de l'agent durant la PPR
- La mise en œuvre de la PPR : définir et formaliser, par convention la PPR
Expérimenter | Rédiger une convention de PPR
Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé
- Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
- à l'issue du congé pour raison de santé
- durant le congé pour raison de santé
- Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
- informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
- l'entretien préalable à la demande de reclassement
- les conditions et la formalisation des conditions de reclassement d'office
Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs
- L'employeur
- une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
- comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
- constituer le dossier de reclassement
- L'agent : au cœur du reclassement
- Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement
Appliquer les modalités du reclassement
- Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
- L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
- Les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020 et les décrets du 22 avril 2022
Évaluer | Quiz
Positions statutaires et rémunération durant la procédure
- Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
- Distinction des différentes disponibilités d'office
L'impossible reclassement : l'invalidité
- Radiation des cadres au titre de l'invalidité
- quelle procédure respecter ?
- quels droits pour l'agent ?
- La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité
Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives
- Modifications du temps partiel pour raison thérapeutique
- Anticipation des reclassements : le suivi des agents durant les congés pour raison de santé
- Anticiper l'inaptitude : la priorité d'action de formation pour les agents en situation de handicap et particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle (décret n°2022-1043)
Évaluer | Quiz final
Prérequis
Public
Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement
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À l'issue de cette formation Adopter un management collaboratif et agile, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
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Les ateliers du programme du cours sont donnés à titre indicatif. Ils seront adaptés en fonction des expériences et problématiques des participants.
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2j / 14h |
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Connaître l’architecture et mettre en application le code RCC-M
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Connaître l’architecture et mettre en application le code RCC-M :
- Situer le contexte du Code RCC-M (Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques des îlots nucléaires des REP*), les champs d’application, ses enjeux et les acteurs du nucléaire - Appréhender la logique de recherche pour naviguer dans le Code en fonction de sa demande (clés d’entrée) - Identifier les principales exigences du Code RCC-M concernant les thèmes suivants : assurance qualité, les matériaux et leur processus d’approvisionnement, conception, fabrication, soudage et contrôles associés, règles en phase probatoire * REP : Réacteur à Eau Pressurisée
| Tarif |
A partir de 1 240,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
Concrètement à l'issue de cette formation Sécurité Windows vous aurez acquis les compétences et connaissances nécessaires pou :
- Définir une politique de sécurité robuste
- Définir les besoins des clients
- Identifier les points de sensibilités
- Choisir une politique efficace
- Mettre en place une politique de sécurité efficace
- Connaître les dangers de configurations Windows
- Comprendre les processus de sécurité mis en place par l'OS
- Créer une infrastructure
- Déployer des GPO efficaces
- Connaitre le niveau d’isolation à appliquer en fonction des architectures
- Évaluer sa configuration
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A partir de 2 300,00 € |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
Après avoir suivi cette formation SAFe Agilist, les participants auront acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre les fondements de SAFe®, les principes et les pratiques pour conduire une transformation Lean-Agile ;
- Être en mesure d’établir l’agilité d’équipe et technique, et s’organiser autour du flux de valeur ;
- Être en mesure d’adopter un état d’esprit centré sur le client ;
- Comprendre comment participer avec succès aux événements clés de SAFe® tel que le PI Planning ;
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