Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale.
- Informer les agents sur les démarches de reclassement.
- Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022.
L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents.
Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.
Programme
Définir le reclassement
- Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
- Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
- inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
- la volonté de l'agent d'être reclassé
- le cas particulier de la proposition de reclassement d'office
Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent
- Qui apprécie l'inaptitude ?
- rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, conseil médical (décrets n° 2022-350 et n° 2022-353 du 11 mars 2022)
- Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
- À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
- obligation de moyens, et mise en œuvre de l'aménagement de poste
- la recherche d'une nouvelle affectation correspondant au grade de l'agent
- l'inaptitude aux emplois du grade
Appliquer | Analyse de jurisprudences
Accompagner la transition professionnelle de l'agent inapte : la période de préparation au reclassement (PPR)
- Un droit pour l'agent
- Objectifs de la PRR : préparer et former
- Durée, rémunération et position statutaire de l'agent durant la PPR
- La mise en œuvre de la PPR : définir et formaliser, par convention la PPR
Expérimenter | Rédiger une convention de PPR
Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé
- Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
- à l'issue du congé pour raison de santé
- durant le congé pour raison de santé
- Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
- informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
- l'entretien préalable à la demande de reclassement
- les conditions et la formalisation des conditions de reclassement d'office
Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs
- L'employeur
- une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
- comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
- constituer le dossier de reclassement
- L'agent : au cœur du reclassement
- Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement
Appliquer les modalités du reclassement
- Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
- L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
- Les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020 et les décrets du 22 avril 2022
Évaluer | Quiz
Positions statutaires et rémunération durant la procédure
- Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
- Distinction des différentes disponibilités d'office
L'impossible reclassement : l'invalidité
- Radiation des cadres au titre de l'invalidité
- quelle procédure respecter ?
- quels droits pour l'agent ?
- La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité
Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives
- Modifications du temps partiel pour raison thérapeutique
- Anticipation des reclassements : le suivi des agents durant les congés pour raison de santé
- Anticiper l'inaptitude : la priorité d'action de formation pour les agents en situation de handicap et particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle (décret n°2022-1043)
Évaluer | Quiz final
Prérequis
Public
Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement
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Objectifs de la formation
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- Examiner une victime afin de déceler une urgence vitale
- Faire alerter ou alerter en fonction de l’organisation des secours dans l’entreprise
- Secourir la (les) victime(s) de manière appropriée
- Contribuer à la mise en œuvre d’actions de prévention
- Informer les personnes désignées dans le plan d’organisation de la prévention de l’entreprise de la (des) situation(s) dangereuse(s) repérée(s)
| Tarif |
A partir de 140,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser différentes méthodes et approches reconnues pour mieux collaborer
- Argumenter en étant persuasif
- Adapter sa communication en fonction de son interlocuteur
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les concepts et méthodes fondamentaux liés aux domaines des technologies de l'information et de la sécurité
- Aligner les objectifs opérationnels globaux de l'organisation avec les fonctions et les mises en oeuvre de la sécurité
- Protéger les actifs de l'organisation au cours de leur cycle de vie
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- Appliquer les principes de conception de la sécurité pour choisir les mesures d'atténuation appropriées des vulnérabilités présentes dans les types et les architectures de systèmes d'information courants
- Expliquer l'importance de la cryptographie et des services de sécurité qu'elle peut fournir à l'ère du numérique et de l'information
- Evaluer les éléments de sécurité physique par rapport aux besoins des systèmes d'information
- Evaluer les éléments qui composent la sécurité des communications et des réseaux par rapport aux besoins de sécurité de l'information
- Exploiter les concepts et l'architecture qui définissent les systèmes et les protocoles de technologie et de mise en oeuvre associés aux couches 1 à 7 du modèle OSI (Open Systems Interconnection) pour répondre aux besoins de sécurité de l'information
- Déterminer les modèles de contrôle d'accès appropriés pour répondre aux besoins de sécurité de l'entreprise
- Appliquer les modèles de contrôle d'accès physique et logique pour répondre aux besoins de sécurité de l'information
- Différencier les principales méthodes de conception et de validation des stratégies de test et d'audit qui répondent aux exigences de sécurité de l'information
- Appliquer les contrôles et contre-mesures de sécurité appropriés pour optimiser la fonction et la capacité de fonctionnement d'une organisation
- Evaluer les risques liés aux systèmes d'information pour les activités opérationnelles d'une organisation
- Déterminer les contrôles appropriés pour atténuer les menaces et les vulnérabilités spécifiques
- Appliquer les concepts de sécurité des systèmes d'information pour atténuer le risque de vulnérabilité des logiciels et des systèmes tout au long du cycle de vie des systèmes
- Passer l'examen CISSP.
| Tarif |
A partir de 4 250,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
La présence de votre marque ou de votre entreprise dans les réseaux sociaux nécessite un suivi et un contrôle continu sur tout ce qu'il se dit de vous sur la toile. Aujourd’hui avoir son compte Linkedin, Facebook, Twitter... devient obligatoire pour toutes les entreprises et enseignes ainsi que pour les personnes physiques
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Mettre en place sa startégie et développer sa présence en ligne à travers les différents réseaux sociaux en fonction de son activité et de ses attentes
- Optimiser, administrer et animer ses pages professionnelles et ses publications
- Connaître les grands principes de la E-reputation et de la gestion des communautés
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social).
- Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
- Gérer la cessation de fonction des agents.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Positionner la fonction RH dans sa dimension stratégique et humaine.
- Adapter les politiques RH aux évolutions technologiques et sociales.
- Faire du capital humain un avantage concurrentiel.
- Accompagner les changements de son organisation.
| Tarif |
A partir de 2 130,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les contours de la mission du tuteur d'un salarié ou agent en situation de handicap
- Expliquer le rôle du tuteur dans l'accompagnement ou le maintien à l'emploi d'un salarié / agent en situation de handicap
- Identifier les compétences clés d'un tuteur en lien avec les spécificités des handicaps
- Organiser et structurer la mise en place d'une mission de tutorat envers une personne en situation de handicap
- Evaluer la pertinence du choix de la personne recrutée en situation de handicap en s'appuyant sur des critères spécifiques
- Concevoir et mettre en place un plan d'accueil individualisé en prenant en compte les besoins et les spécificités de la personne en situation de handicap
- Appliquer les techniques de formation pour développer les compétences du tutoré
- Analyser et évaluer les progrès du tutoré en fonction de son parcours de formation et de ses besoins spécifiques
- Coordonner et adapter l'accompagnement en fonction du handicap du tutoré et des difficultés rencontrées
- Synthétiser les acquis du tutoré et élaborer un projet professionnel en vue de la suite de son parcours.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer les enjeux financiers et commerciaux attachés à la fonction "gestion du crédit clients"
- Mettre en œuvre le processus de recouvrement amiable
- Appliquer une méthodologie de relance téléphonique des clients
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Achats - Formations Flash - Les clés pour comprendre et sensibiliser aux nouveaux enjeux de la fonction achat
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer la fonction achat dans votre organisation
- Renforcer votre relation client / fournisseur.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3h00 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social d'établissement).
- Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
- Gérer la cessation de fonction des agents.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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