Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale
Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de carrière. Rôle et attributions de l’employeur, des CAP, du comité technique, modalités d’avancement d’échelon ou de grade, portabilité du CET, cessation de fonctions, entretien professionnel… Vous devez pouvoir apporter des réponses précises et argumentées sur tous ces thèmes liés à la mobilité des agents. Cette formation sur la gestion des carrières des agents publics vous permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences, en lien avec les derniers développements de l'actualité, notamment ceux issus de la loi de la transformation de la fonction publique et des décrets associés.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social).
- Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
- Gérer la cessation de fonction des agents.
Programme de la formation
Carrière des fonctionnaires
- Les différents acteurs de la gestion de carrière
- le rôle de l'employeur
- l'agent : impact de la manière de servir
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences
- du Comité Technique à la création du comité social d'administration et territorial
- Stagiairisation et titularisation - Contrat d'apprentissage
- Classement de l'agent et reprise d'ancienneté
Appliquer | Cas pratiques : classement d'un agent intégrant la fonction publique
- L'avancement : échelon, grade, changement de corps ou cadre d'emplois
- avancement d'échelon : périodes prises en compte, nouvelle articulation avec le congé parental
- avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
- conservation des droits à avancement en cas de disponibilité
- suppression de la compétence des CAP et création des lignes directrices de gestion
- recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables
- promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi
Comprendre | Présentation des grandes étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement
Appliquer | Études de cas récapitulative : titularisation, avancement et promotion interne
- Entretien professionnel : les conséquences sur l'évolution de carrière de l'agent public
Mobilité des fonctionnaires
- Existe-t-il un droit à la mobilité ?
- Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
- Gestion de la carrière de l'agent détaché : "double-carrière" et "réciprocité des carrières" et le nouveau principe de double détachement dans la FPT
- Détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI
- Intégration après détachement ou intégration directe
Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent en détachement et l'hypothèse de son intégration directe
- Mobilité et portabilité du Compte Épargne Temps (CET)
Cessation de fonctions
- Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire
- mise à la retraite d'office
- révocation
- Licenciement d'un fonctionnaire
- Gestion de l'abandon de poste
- Démission et indemnité de départ volontaire
- Mise en place de la rupture conventionnelle
- La retraite
Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
