Les représentants du personnel : le CSE et les mandats syndicaux (+ 50 salariés)
Au cœur de la vie des entreprises, les Institutions représentatives du personnel ont connu de très importantes évolutions ces dernières années (lois Rebsamen, El Khomri, ordonnances Macron). La fusion des Délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE) et du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE) a constitué l'évolution la plus notable en 2018. 4 ans après l'élection des premiers CSE, l'heure du renouvellement approche ! De nouvelles attributions et de nouveaux modes de fonctionnement ont accompagné la création de cette nouvelle instance : conseil d'entreprise, représentants de proximité, représentant de section syndicale...)Dans le même temps, la place laissée à la négociation collective va croissant, ce qui rend indispensable la maîtrise de ses règles et des attributions des syndicats dans l’entreprise. En participant à cette formation, vous bénéficierez d'une revue complète et actualisée du nouveau cadre dans lequel évoluent les représentants du personnel. Un tour d'horizon indispensable, notamment à la veille du renouvellement de votre CSE !
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différents représentants du personnel dans l'entreprise suite aux ordonnances Macron : CSE, CSSCT, acteurs syndicaux, représentant de proximité.
- Intégrer les missions, les moyens et le fonctionnement de ces instances dans la pratique du dialogue social.
- Intégrer les nouvelles possibilités d'adaptation du dialogue social aux caractéristiques et enjeux de son entreprise.
Programme de la formation
Panorama des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Le CSE : cadre, modalités de mise en place, durée des mandats...
- Les nouveaux acteurs : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité
- Syndicats dans l’entreprise : sections syndicales, détermination et enjeux de la représentativité, représentants du syndicat dans l’entreprise (délégué syndical, représentant de section syndicale, représentant au CSE), durée des mandats
Expérimenter | Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
Évaluer | Quiz de synthèse
Attributions des différentes IRP
- Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- missions économiques
- informations et consultations : sujets concernés, procédure de consultation, formalisme de l'avis, conséquences pour l'entreprise, articulation avec le CSE central, prise en compte de la transition écologique
- attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
- Base de Données Économiques, Sociales en Environnementales (BDESE) : accès, structure, possibilités d’adaptation
- Activités Sociales et Culturelles (ASC) : les nouveautés depuis l'arrêt du 3 avril 2024
- Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
- vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
- négociation collective : regroupement des négociations, conditions de validité d’un accord
- nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
Expérimenter | Mises en situation et cas pratique
Fonctionnement des représentants du personnel
- Composition du CSE et des commissions
- Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, votes et délibérations, procès-verbaux...
- Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
Appliquer | Quiz "vrai-faux"
Règles d’exercice du mandat des représentants du personnel
- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement - Modes de communication : affichage, tracts, NTIC, local
- Obligation de discrétion et de confidentialité
- Protection des représentants du personnel : les bénéficiaires, domaines où s’exerce la protection ; quelle procédure et possibilités de recours ?
- Formation des membres du CSE
Expérimenter | Mises en situation, jeu de rôle
Leviers d'actions à disposition des représentants du personnel
- Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent", santé publique et environnement, alerte sociale
- Recours à l'expertise : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
- Personnalité juridique
- Délit d’entrave : définition et caractéristiques, sanctions encourues
Expérimenter | Mises en situation
Évaluer | Quiz de synthèse des acquis de la formation
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
