Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique hospitalière.
- Informer les agents sur les démarches de reclassement.
- Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Cette formation est destinée à tous les professionnel(le)s RH des établissements hospitaliers en charge de la gestion des carrières et des dossiers d'accidents, de maladies, d'inaptitude et de reclassement des agents.
Animée par un consultant expert en gestion RH dans la fonction publique hospitaplière, cette formation vous permettra de maîtriser les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, en intégrant la toute dernière actualité, et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues du décret du 22 avril 2022.
À l'issue des 2 journées de formation, vous connaîtrez vos obligations d'employeur public en matière de reclassement. Vous pourrez sécuriser vos procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement.
Illustrée de nombreux exemples concrets et de cas pratiques tirés des jurispridences les plus récentes, cette formation vous permettra en outre de mieux renseigner les agents hospitaliers sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.
Programme
Définir le reclassement
- Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
- Rappel sur le CITIS
- Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
- inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
- la volonté de l'agent d'être reclassé
- le cas particulier de la proposition de reclassement d'office
Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent
- Qui apprécie l'inaptitude ?
- rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, médecin du travail, conseil médical (décret n° 2022-351 du 11 mars 2022)
- Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
- À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
- obligation de moyen, mise en œuvre de l'aménagement de poste
- la recherche d'une nouvelle affectation
- l'inaptitude aux emplois du grade
Appliquer | Analyse de jurisprudences
Accompagner la transition professionnelle de l'agent inapte : la période de préparation au reclassement (PPR)
- Un droit pour l'agent
- Objectifs de la PRR : préparer et former
- Durée, rémunération et position statutaire de l'agent durant la PPR
- La mise en œuvre de la PPR : définir et formaliser, par convention la PPR
Expérimenter | Rédiger une convention de PPR
Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé
- Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
- à l'issue du congé pour raison de santé
- durant le congé pour raison de santé
- Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
- informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
- l'entretien préalable à la demande de reclassement
- les conditions et la formalisation des conditions de reclassement d'office
Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs
- L'employeur
- une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
- comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
- constituer le dossier de reclassement
- L'agent : au cœur du reclassement
- Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?
Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement
Appliquer les modalités du reclassement
- Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
- L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
- Les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020 et les décrets du 22 avril 2022
Positions statutaires et rémunération durant la procédure
- Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
- Distinction des différentes disponibilités d'office
Appliquer | Etudes de cas sur les différentes positions statutaires
L'impossible reclassement : l'invalidité
- Radiation des cadres au titre de l'invalidité
- quelle procédure respecter ?
- quels droits pour l'agent ?
- La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité
Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives
- Modifications du temps partiel pour raison thérapeutique
- Anticipation des reclassements : le suivi des agents durant les congés pour raison de santé
- Anticiper l'inaptitude : la priorité d'action de formation pour les agents en situation de handicap et particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle (décret n°2022-1043)
Évaluer | Quiz final
Prérequis
Public
Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Intégrer la simplification et l'évolution du droit de la commande publique
- Déterminer les apports de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Examiner le code de la commande publique du 1er avril 2019 qui maintient le cadre juridique de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Sécuriser les contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Maintenir la bonne performance d'un controleur NetApp. Savoir récolter les données de performance, les analyser pour détecter objectivement des goulots d'étranglements en écriture ou en lecture, et proposer des solutions pour les supprimer.
-
Terminologie et méthode d'analyse de la performance
-
Outils d'analyse et de surveillance de la performance
-
Architecture et flux de donnée avec Data OnTap
-
Etude de cas pour illustrer les goulots d'étranglement
-
Configurer le système en fonction des recommandations NetApp
-
Qualité de service (QoS) de DOT 8.3
-
Localiser les informations et ressources qui vous aiderons à optimiser les performances de vos controleurs
| Tarif |
A partir de 2 700,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Rédiger avec plus de facilité.
- Écrire en fonction de cibles et de contextes identifiés.
- Rédiger des e-mails, des notes, des comptes rendus et des documents efficaces.
- Utiliser des outils d'IA.
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les risques liés au travail sur poste informatique
- Apporter une meilleure compréhension des TMS
- Donner des outils pour réaliser une analyse de l’environnement de travail et ajuster le poste informatique en fonction de l’activité et des caractéristiques de chacun
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
|
Formation Financements alternatifs : IPO, LBO, crowdfunding...
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les différents processus, les fonds et les investisseurs
- Choisir les différents montages financiers en fonction du stade de développement de son entreprise : LBO, IPO, crowdfunding...
- Mettre en œuvre le processus de financement adapté au financement du haut de bilan
| Tarif |
A partir de 1 999,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir une stratégie Data ambitieuse et réaliste
- Evaluer les priorités Data de l'organisation en fonction de l'état des lieux et de la vision
- Identifier les meilleures technologies disponibles et leur articulation / complémentarité
- Analyser les besoins et attentes des parties prenantes et implémenter une démarche de transformation DataOps robuste (conduite du changement).
| Tarif |
A partir de 3 800,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les assurances décès et mixtes
- Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès
- Connaître les principes de règlement des prestations décès, invalidité et incapacité
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Choisir les types d’études à mobiliser en fonction de sa problématique.
- Utiliser les techniques de base des études les plus couramment utilisées par les équipes marketing.
- Piloter un programme d’études marketing.
- Communiquer sur une étude marketing.
| Tarif |
A partir de 2 030,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les notions juridiques se rapportant à la fonction publique
- Identifier les différents droits et obligations du fonctionnaire
- Préciser les sanctions encourues
- Définir les éléments constitutifs de la faute
- Décrire le nouveau cadre légal
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Donner les éléments fondamentaux et pratiques pour un gestion optimisée du recrutement avec les outils numériques.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre l’impact des réseaux sociaux dans le recrutement
- Elaborer sa stratégie de sourcing des candidats (focus réseaux sociaux)
- Cibler les candidats sur un ou plusieurs réseaux sociaux en fonction du profil recherché
- Identifier les jobboards généralistes et spécialisés
| Tarif |
A partir de 400,00 € |
| Durée |
1 jour(s) |
| Modes |
|
