Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique hospitalière.
  • Informer les agents sur les démarches de reclassement.
  • Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

Description

Cette formation est destinée à tous les professionnel(le)s RH des établissements hospitaliers en charge de la gestion des carrières et des dossiers d'accidents, de maladies, d'inaptitude et de reclassement des agents.

Animée par un consultant expert en gestion RH dans la fonction publique hospitaplière, cette formation vous permettra de maîtriser les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, en intégrant la toute dernière actualité, et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues du décret du 22 avril 2022.

À l'issue des 2 journées de formation, vous connaîtrez vos obligations d'employeur public en matière de reclassement. Vous pourrez sécuriser vos procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement.

Illustrée de nombreux exemples concrets et de cas pratiques tirés des jurispridences les plus récentes, cette formation vous permettra en outre de mieux renseigner les agents hospitaliers sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

Programme

Définir le reclassement
  • Rappel sur les congés pour raison de santé des titulaires et des contractuels
  • Rappel sur le CITIS
  • Définir l'opportunité du reclassement : à quel moment l'agent peut ou doit être reclassé ?
    • inaptitude de l'agent aux emplois de son grade
    • la volonté de l'agent d'être reclassé
    • le cas particulier de la proposition de reclassement d'office
Le moment du reclassement : l'inaptitude de l'agent
  • Qui apprécie l'inaptitude ?
    • rôle des instances médicales : médecin traitant, médecin agréé, médecin du travail, conseil médical (décret n° 2022-351 du 11 mars 2022)
  • Qui décide de l'inaptitude ? Un employeur décideur !
  • À quel moment peut-on décider de l'inaptitude de l'agent ?
    • obligation de moyen, mise en œuvre de l'aménagement de poste
    • la recherche d'une nouvelle affectation
    • l'inaptitude aux emplois du grade

Appliquer | Analyse de jurisprudences

Accompagner la transition professionnelle de l'agent inapte : la période de préparation au reclassement (PPR)
  • Un droit pour l'agent
  • Objectifs de la PRR : préparer et former
  • Durée, rémunération et position statutaire de l'agent durant la PPR
  • La mise en œuvre de la PPR : définir et formaliser, par convention la PPR

Expérimenter | Rédiger une convention de PPR

Le moment du reclassement : la volonté de l'agent d'être reclassé
  • Quand intervient la demande de reclassement de l'agent ?
    • à l'issue du congé pour raison de santé
    • durant le congé pour raison de santé
  • Comment recueillir la volonté non équivoque de l'agent ?
    • informer l'agent des modalités et possibilités de reclassement
    • l'entretien préalable à la demande de reclassement
    • les conditions et la formalisation des conditions de reclassement d'office
Organiser la procédure de reclassement : rôle, compétences des acteurs
  • L'employeur
    • une obligation légale d'information, une obligation jurisprudentielle de moyens
    • comment motiver l'impossibilité de reclassement ?
    • constituer le dossier de reclassement
  • L'agent : au cœur du reclassement
  • Quelle est la portée des avis des instances médicales ? Quels recours possibles ?

Comprendre | Illustrations : cerner les principaux litiges liés à la procédure de reclassement

Appliquer les modalités du reclassement
  • Le reclassement dans un autre grade : par voie de recrutement ou de détachement
  • L'impact du reclassement sur la rémunération de l'agent
  • Les évolutions introduites par l'ordonnance du 25 novembre 2020 et les décrets du 22 avril 2022
Positions statutaires et rémunération durant la procédure
  • Dans quelles positions peut se trouver l'agent ? Quels sont ses droits à rémunération ?
  • Distinction des différentes disponibilités d'office

Appliquer | Etudes de cas sur les différentes positions statutaires

L'impossible reclassement : l'invalidité
  • Radiation des cadres au titre de l'invalidité 
    • quelle procédure respecter ?
    • quels droits pour l'agent ?
  • La protection sociale de l'agent après sa cessation d'activité
Gérer l'inaptitude : actions préventives et solutions alternatives
  • Modifications du temps partiel pour raison thérapeutique
  • Anticipation des reclassements : le suivi des agents durant les congés pour raison de santé
  • Anticiper l'inaptitude : la priorité d'action de formation pour les agents en situation de handicap et particulièrement exposés à un risque d'usure professionnelle (décret n°2022-1043)

Évaluer | Quiz final

Prérequis

Il est recommandé de connaître les congés maladie des fonctionnaires et agents contractuels

Public

Responsables ou collaborateurs RH/personnel, responsables des affaires sociales, chargés de prévention, responsables de la gestion des carrières, agents chargés de la gestion des dossiers de reclassement

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Rédiger une proposition de valeur efficace en tenant compte de la stratégie marketing de l'entreprise
  • Collaborer à la définition de la politique de prix en adéquation avec la stratégie marketing, permettant l'atteinte des objectifs fixés
  • Identifier les étapes de la construction budgétaire et les outils de suivi de l'activité par les différents services de l'entreprise pour optimiser la réalisation des objectifs marketing visés
  • Collaborer à l'identification des différents canaux de distribution en fonction de votre stratégie marketing et de votre client cible.
Tarif

A partir de 3 027,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Déployer, exploiter et gérer un cluster Red Hat Ceph Storage
  • Identifier Red Hat Ceph Storage comme étant la solution de stockage dans le Cloud standard et intégrée, pour Red Hat OpenStack Platform
  • Mettre en oeuvre chaque type et méthode de stockage proposés par la solution Red Hat Ceph Storage
  • Choisir le type et la méthode adaptés en fonction des applications et des scénarios de stockage utilisés dans votre entreprise
  • Prendre en charge la gestion d'un cluster Ceph, notamment la configuration, les tâches quotidiennes, la résolution des problèmes, l'optimisation des performances et la mise à l'échelle.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

5j / 26h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
  • Appliquer les procédures dans le cadre du CITIS.
  • Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les agents victimes.
Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les enjeux du management et les leviers du leadership dans son contexte
  • Identifier son profil/ style de management et ses impacts
  • Adapter sa posture professionnelle de manager/son positionnement en fonction des situations
  • Définir les clefs de motivation individuelle et collective pour obtenir l’engagement et développer le potentiel de ses collaborateurs
  • Appliquer une communication managériale assertive
  • Adopter une démarche de réflexion orientée solution pour s’approprier les bons réflexes de management dans son contexte
  • Gérer son temps et ses priorités ainsi que ceux de ses collaborateurs, avec la bonne posture et les outils adaptés
  • Gagner en productivité et efficacité professionnelle
  • Mieux gérer son stress pour être plus efficace dans son organisation du temps
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre

Passage de XPRESS à INDESIGN

Proposé par GROUPE ARKESYS

Objectifs de la formation

  • Retrouver rapidement ses marques dans l'environnement InDesign
  • Adapter ses habitudes de travail, en fonction de l'ergonomie et de la philosophie d'InDesign
Tarif

A partir de 1 700,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Découvrir les différents aspects de la fonction de secrétaire
  • Identifier les compétences techniques nécessaires
Tarif

A partir de 580,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Analyser et identifier les personnes difficiles à gérer et cerner leurs traits de caractère
  • Définir une stratégie efficace en fonction des types de personnalité difficile en utilisant les fondamentaux de la Process Communication® pour comprendre les mécanismes relationnels
  • Gérer les relations entre les parties prenantes en créant des conditions favorables telles que des brainstormings, des réunions afin de coordonner l'équipe dans le cadre du pilotage d'un projet complexe
  • Préserver le fonctionnement de votre équipe en évaluant la réaction, l'inhibition et la réponse face aux situations de stess et vous protéger émotionnellement
  • Mettre en place des changements de comportement durables afin de résoudre les éventuels situations complexes et d'avoir un climat apaisé au sein de votre équipe
  • Résoudre collectivement les problèmes en adoptant un style de management coopératif.
Tarif

A partir de 1 490,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les documents requis et constituer un dossier d'embauche complet
  • Préparer et remettre les documents nécessaires au salarié lors de son intégration
  • Gérer efficacement la période d'essai du salarié
  • Mettre en place et assurer un suivi médical adéquat pour les salariés
  • Respecter les délais de prescription et de conservation des informations et documents liés à la gestion du personnel
  • Rédiger des contrats de travail et des avenants en fonction de l'évolution des salariés dans l'entreprise
  • Déterminer et afficher les informations obligatoires dans l'entreprise conformément à la réglementation
  • Suivre et tenir à jour les registres nécessaires pour la gestion administrative du personnel
  • Gérer administrativement le départ des salariés de manière efficace
  • Identifier les documents à présenter à l'inspecteur du travail et comprendre le rôle des organisations liées à la gestion du personnel.
Tarif

A partir de 1 420,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Initier une démarche QVT en tenant compte des enjeux de santé, de bien-être et de Qualité de Vie au Travail (QVT) dans sa fonction publique.
  • Suivre les étapes incontournables d'une démarche QVT.
  • S'inscrire dans une logique de projet collectif avec une démarche structurée.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux et apports du marketing et de la communication en formation
  • Mettre en oeuvre les techniques pour rendre attractifs ses projets de formation
  • Réaliser un plan marketing pour valoriser son plan et sa fonction formation
  • Utiliser ChatGPT dans les pratiques métier
Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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