Le contrat de transport
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
- Identifier les risques liés à une clause
- Sécuriser ses contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire l'environnement juridique du contrat de transport
- Qu'est-ce qu'un contrat de transport ?
- Distinction avec les contrats voisins
- Quel est le droit applicable au contrat de transport ?
- Droit national, communautaire, international et usages
- Les conditions générales de vente
- Savoir utiliser les incoterms
- Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer
- La Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne
- Le Document Administratif Électronique
- Faire assurer la marchandise
Après-midi
2. Examiner les conventions de transports
- Le transport maritime
- Le transport aérien
- Le transport continental
- Le transport fluvial
3. Examiner le contrat de transport et la mise en jeu de la responsabilité du transporteur
- Le transport maritime (contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur)
- Le transport aérien (contrat et responsabilité du transporteur)
- Le transport continental (le transport routier international et le transport ferroviaire)
- Le transport fluvial (contrat et responsabilité du transporteur)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle des différents avant-contrats de vente immobilière
- Examiner les règles juridiques permettant de lier les parties
- Collecter l'ensemble des documents nécessaires à la rédaction d'un avant-contrat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre légal du licenciement économique
- Préparer un projet de licenciement économique
- Gérer et sécuriser la procédure
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les règles de la comptabilité clients
- Examiner les factures
- Enregistrer les factures
- Etablir la TVA sur les opérations de vente
- Gérer les opérations de clôture du processus de vente
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rechercher et identifier les gisements d'économie
- Elaborer et exploiter les différents outils d'analyse
- Connaître les différents leviers d'actions et leurs interactions
- Savoir diagnostiquer et piloter une démarche d'amélioration fournisseur
- Comment vendre la valeur ajoutée des différentes actions
- Impact du développement durable dans la chaîne des coûts
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Délimiter la notion de prêt de main d'oeuvre (à but lucratif et non lucratif)
- Définir l'intérêt de ces recours
- Déterminer les règles applicables à la sous traitance
- Déterminer les règles applicables au portage salarial
- Identifier la meilleure voie de recours au cas par cas
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'ensemble des règles juridiques et fiscales de la location meublée professionnelle ou non professionnelle
- Améliorer son activité de gestion locative
- Identifier les avantages et inconvénients de cet investissement locatif
- Identifier et conseiller les différents statuts LMP/LMNP selon la situation de l'investisseur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser efficacement le déroulé du rendez-vous avec le prospect vendeur
- Améliorer le suivi du rendez-vous avec le prospect vendeur
- Examiner la prise de mandat comme le moment essentiel de la transaction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les dernières évolutions législatives
- Examiner les incidences de ces changements
- Gérer efficacement la période et les modalités de départ en retraite des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les obligations légales
- Élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention
- Identifier les risques et définir des mesures de prévention pour garantir la maîtrise des risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la paie dans les HCR et leur particularité
- Établir et contrôler les bulletins de paie des HCR
- Consolider ses acquis
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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