Le contrat de transport
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Définir le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
- Identifier les risques liés à une clause
- Sécuriser ses contrats
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire l'environnement juridique du contrat de transport
- Qu'est-ce qu'un contrat de transport ?
- Distinction avec les contrats voisins
- Quel est le droit applicable au contrat de transport ?
- Droit national, communautaire, international et usages
- Les conditions générales de vente
- Savoir utiliser les incoterms
- Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer
- La Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne
- Le Document Administratif Électronique
- Faire assurer la marchandise
Après-midi
2. Examiner les conventions de transports
- Le transport maritime
- Le transport aérien
- Le transport continental
- Le transport fluvial
3. Examiner le contrat de transport et la mise en jeu de la responsabilité du transporteur
- Le transport maritime (contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur)
- Le transport aérien (contrat et responsabilité du transporteur)
- Le transport continental (le transport routier international et le transport ferroviaire)
- Le transport fluvial (contrat et responsabilité du transporteur)
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Le contrat de transport
87 villes proposant cette formation
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