Le contrat de transport
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
- Identifier les risques liés à une clause
- Sécuriser ses contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire l'environnement juridique du contrat de transport
- Qu'est-ce qu'un contrat de transport ?
- Distinction avec les contrats voisins
- Quel est le droit applicable au contrat de transport ?
- Droit national, communautaire, international et usages
- Les conditions générales de vente
- Savoir utiliser les incoterms
- Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer
- La Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne
- Le Document Administratif Électronique
- Faire assurer la marchandise
Après-midi
2. Examiner les conventions de transports
- Le transport maritime
- Le transport aérien
- Le transport continental
- Le transport fluvial
3. Examiner le contrat de transport et la mise en jeu de la responsabilité du transporteur
- Le transport maritime (contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur)
- Le transport aérien (contrat et responsabilité du transporteur)
- Le transport continental (le transport routier international et le transport ferroviaire)
- Le transport fluvial (contrat et responsabilité du transporteur)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Connaître les bases juridiques relatives aux achats de prestation de services
- Maîtriser les spécificités du contrat d’achats de prestation de services
- S’approprier les moyens et outils pour mettre en œuvre et piloter des contrats de prestation de services
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 20 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître la physiologie de l’hémostase : mécanismes et acteurs
- Connaître l’exploration de l’hémostase : principes et cas cliniques
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail
- Identifier les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Présenter les règles Incoterms® 2020 et leur rôle stratégique dans le commerce international
- Négocier les contrats d’achat et de vente avec un avantage concurrentiel
- Connaître les implications des Incoterms® 2020 en transport, douane et assurance
- Établir un lien entre Incoterms® 2020 et crédit documentaire
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les cas de recours aux agents contractuels.
- Appliquer les règles et la procédure de recrutement des agents contractuels.
- Sécuriser l'acte d'engagement.
- Gérer l'arrivée du terme du contrat et la procédure de renouvellement du contrat.
- Gérer la fin du contrat et ses conséquences : démission, licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
La TVA dans les échanges internationaux et la TVA intracommunautaire : principes de territorialité
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître et appliquer les règles d’imposition à la TVA des échanges de biens ou de services que ce soit en UE ou hors UE
- Maitriser les impacts des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de services
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Définir le mécanisme de la TVA
- Différencier les opérations imposables et non imposables
- Déterminer le montant de TVA à facturer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
- Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
- Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’organisation du transport routier, sa tarification et les points de négociation.
- Mettre en place des outils de suivi de performance opérationnelle et environnementale (RSE).
| Tarif |
A partir de 1 505,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
