Droit de la Copropriété et Gestion Immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et décrire les spécificités de la vente d'un bien en copropriété
- Pratiquer la lecture des documents relatifs à la copropriété
- Etablir une information efficace auprès de vos clients sur les complexités de la vente d'un lot de copropriété
- Pratiquer le renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Fondements juridiques en copropriété
- La nouvelle réglementation de la copropriété
- L'organisation de la copropriété
- L'encadrement du syndic
- Frais de gestion courante du syndic
- L'ordre du jour des assemblées générales
- Travaux et charges
- Evolutions de la copropriété avec la loi Elan
Le "pré-état daté"
- La réalisation du "pré-état daté"
- "Pré-état daté" et "état daté"
- Contenu du "pré-état daté"
Les documents en copropriété
- Règlement EDV
- Diagnostic technique
- Carnet d'entretien
- Fiche synthétique
Les cas pathologiques
- Cas difficiles de copropriété
- Procédure d'alerte
- Copropriétaires "mauvais payeurs"
- Mise à jour du réglement
- Assurances en copropriété
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
- Décrire l'intérêt de l'attribution des tantièmes de copropriété et de charges
- Calculer les tantièmes de copropriété et de charges
- Concevoir l'état descriptif de division et le tableau récapitulatif du règlement de copropriété
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les bons raisonnements juridiques pour gérer l'ensemble de la relation contractuelle.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Etablir les points de vigilance pour adopter les bonnes pratiques et prévenir les contentieux.
| Tarif |
A partir de 2 680,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles les dernières évolutions en matière fiscale, juridique et sociale de l’environnement patrimonial de ses clients.
- Mettre à jour les solutions d'optimisation patrimoniale présentées à ses clients dans un contexte juridique évolutif.
- Mettre en œuvre des stratégies dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et sécurisant.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
- Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
- Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les fondamentaux du droit
- Assurer les missions de l'assistant juridique
- Gérer les bases pratiques du droit des contrats
- Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d'une société
- Gérer le suivi du contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
12j / 84h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les apports potentiels de l’Intelligence Artificielle dans les marchés publics
- Appréhender les solutions d’IA générative disponibles sur le marché
- Mesurer les risques liés aux principes du droit administratif et à la réglementation européenne en matière de protection de données
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
- Expliquer les incidences en matière d’ouverture des droits au régime français de sécurité sociale selon les critères et le pays de provenance.
- Appliquer les formalités d'immigration et procédures d'introduction sur le territoire lors d'un recrutement d'un étranger en France.
- Définir les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
| Tarif |
A partir de 2 800,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les aspects du droit numérique.
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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