Formation : Droit du travail pour non-juriste
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux du droit du travail
- Adapter une gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée | 3 Jours - 21 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée | 3 Jours - 21 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1. Trouver l'information adaptée et connaître les moyens de contrôle
- Connaître les sources du droit : Loi et décret, Code du travail, Convention collective, Accord d'entreprise, Règlement intérieur et usages
- Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
- Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
- Identifier les moyens de contrôle de l'État : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…
- Maîtriser les obligations de l'employeur
2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche
- Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
- Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage...
- Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
- Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
- L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié
- Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
- Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
- Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
- Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
- Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail
4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
- Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
- Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
- Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
- Appréhender la réglementation relative au temps partiel
- Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait
5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale
- Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
- Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
- Le régime social adapté aux différentes sommes versées
6. Sécuriser la rupture du contrat de travail
- La rupture conventionnelle
- cas où ce mode est le plus adapté
- limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
- La prise d'acte de rupture
- Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
- Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
- motif, reclassement préalable, procédures à suivre
- outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
- Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
- La démission : respect du préavis…
7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel
- Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
- Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
- Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel
Prérequis
- Avoir une culture générale en terme de gestion du personnel
Public
- Dirigeant
- Directeur RH, Responsable RH, équipe RH
- Manager opérationnel
- Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
- Toute personne souhaitant acquérir des compétences en droit social
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Objectifs de la formation
- Identifier les arrêts de travail donnant droit à IJSS - Indemnités Journalières de sécurité Sociale.
- Calculer les IJSS selon les différents cas (Maladie, Accident de travail, Maternité, Paternité, Temps partiel thérapeutique, …).
- Vérifier les versements des CPAM.
| Tarif |
A partir de 895,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable
- Eviter les contentieux
- Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les différents droits des patients
- Examiner l'obligation d'information
- Identifier les droits du patient en fin de vie
- Identifier les droits aux refus de soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Renseigner les ayants droit au moment du décès d'un salarié en activité sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
- Expliquer aux ayants droit les démarches à effectuer lors du décès.
- Appliquer les règles de partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Examiner les droits à l'allocation d'orphelin (base et complémentaire).
- Informer les salariés sur la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les fondamentaux du droit bancaire dans ses pratiques professionnelles.
- Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
- Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
- Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
- Respecter l'environnement règlementaire des moyens de paiements.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit des assurances
- Identifier les différentes clauses des contrats d'assurance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation en matière de droit sur internet
- Adopter les bons réflexes juridiques
- Identifier des outils pratiques pour anticiper le risque juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les développements récents en matière de réglementation des activités bancaires et financières.
- Préciser la jurisprudence des tribunaux, de la pratique des autorités et des juridictions administratives.
- Définir les priorités prudentielles à venir.
- Prendre du recul sur les différentes jurisprudences.
- Confronter son point de vue au regard de celui du client.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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