Formation : Droit du travail pour non-juriste
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux du droit du travail
- Adapter une gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée | 3 Jours - 21 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée | 3 Jours - 21 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1. Trouver l'information adaptée et connaître les moyens de contrôle
- Connaître les sources du droit : Loi et décret, Code du travail, Convention collective, Accord d'entreprise, Règlement intérieur et usages
- Comprendre la hiérarchie des normes en droit du travail
- Appréhender les apports de la jurisprudence pour votre gestion du personnel
- Identifier les moyens de contrôle de l'État : inspection du travail, Prud'hommes, médecine du travail…
- Maîtriser les obligations de l'employeur
2. Acquérir les bons réflexes en matière d'embauche
- Les dispositions liées au processus de recrutement : discrimination, égalité homme/femme, etc.
- Les différentes formes de contrat envisageables : CDI, CDD, stage...
- Zoom sur les principaux contrats aidés : contrat d'alternance, contrat de génération...
- Les règles de durée et de renouvellement de période d'essai
- L'intérêt d'intégrer des clauses spécifiques au contrat : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
3. Réagir aux aléas de la relation employeur/salarié
- Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
- Gérer les arrêts maladie, accidents du travail, maternité : les conditions d'indemnisation, contrôle médical, cause de rupture
- Quand sanctionner : l'échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
- Maîtriser les obligations de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité : harcèlement, pénibilité, référent santé sécurité...
- Focus sur l'égalité homme-femme, la formation professionnelle et le télétravail
4. Veiller au respect des règles en matière de décompte du temps de travail
- Maîtriser les obligations de l'employeur en matière de temps de travail et de repos
- Calculer la durée du travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos journalier, hebdomadaire et dominical
- Intégrer les nouveautés en matière de calculs des droits de congés payés
- Appréhender la réglementation relative au temps partiel
- Zoom sur le temps de travail des cadres et les conventions de forfait
5. Décomposer les différents éléments de la rémunération globale
- Le salaire, avantages sociaux, épargne salariale, mutuelle, prévoyance, tickets restaurant…
- Les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
- Le régime social adapté aux différentes sommes versées
6. Sécuriser la rupture du contrat de travail
- La rupture conventionnelle
- cas où ce mode est le plus adapté
- limites : rôle de l'inspection du travail, contexte économique mis sous surveillance…
- La prise d'acte de rupture
- Le licenciement pour motif personnel : une procédure à respecter
- Le licenciement pour motif économique : un cadre a priori plus contraignant
- motif, reclassement préalable, procédures à suivre
- outils pour atténuer les conséquences : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, congé de reclassement et PSE
- Le départ et la mise à la retraite : les nouvelles contraintes de l'employeur
- La démission : respect du préavis…
7. Animation des relations sociales : mieux comprendre le rôle de chaque représentant du personnel
- Les attributions, modes de fonctionnement, droits et devoirs des différentes instances représentatives (CSE, CSSCT etc)
- Les nouvelles exigences pour le Délégué Syndical : suite à loi de démocratie sociale
- Les obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants du personnel
Prérequis
- Avoir une culture générale en terme de gestion du personnel
Public
- Dirigeant
- Directeur RH, Responsable RH, équipe RH
- Manager opérationnel
- Collaborateur de cabinet d'expertise comptable
- Toute personne souhaitant acquérir des compétences en droit social
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Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
- Négocier les clauses essentielles
- Gérer les inexécutions
- Prévenir les litiges
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
- Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
- Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
- Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
- Sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre le rôle, les missions et la posture de manager
- Organiser les activités : fixer des objectifs et piloter les résultats
- Animer les temps individuels et collectifs
- S’approprier les techniques de communication en situation de management
- S’entraîner à donner et recevoir du feed-back
- Appréhender le droit du travail appliqué aux situations de management
- Maximiser l’impact de sa communication et de ses feedbacks en tant que manager
- Définir et suivre les objectifs et critères de performance
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale de la gestion des ressources humaines
- Connaître les fondamentaux du droit du travail
- Identifier les principaux processus de la GRH
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Module digital - Les fondamentaux des Assemblées Générales (AG) en droit des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner la réglementation applicable à chaque type d'assemblée
- Préparer l'assemblée
- Finaliser la tenue de l'assemblée par la rédaction des PV
| Tarif |
A partir de 179,00 € |
| Durée |
45 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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Formation Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial
- Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé
- Procéder au renouvellement du bail commercial
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préciser le cadre juridique applicable en matière d'ICPE, de sites et sols pollués, de déchets et leur interaction avec d'autres réglementations environnementales
- Décrire le régime juridique de l'autorisation environnementale
- Identifier les responsabilités encourues en cas de manquement
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes
- Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels
- Caractériser le bornage et la mitoyenneté d'un immeuble
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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