Les Brunchs Droit de l'environnement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrypter l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit de l'environnement
- Réaliser sa veille juridique en gagnant du temps
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise grâce aux échanges avec nos experts
- Développer son réseau professionnel en partageant son expérience et ses bonnes pratiques avec ses pairs
| Tarif |
A partir de 1 469,00 € |
| Durée | 4 x 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 469,00 € |
| Durée | 4 x 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le droit de l'environnement a été marqué au cours des derniers mois par l'adoption de la loi Industrie Verte, le 23 octobre 2023. Ce texte vise à faciliter l'implantation de projets industriels en France, notamment en simplifiant et en assouplissant les procédures d'autorisations environnementales. Parallèlement, les sanctions pénales en cas de manquement à la législation environnementale ont été considérablement renforcées et l'on assiste à l'émergence d'un véritable contentieux pénal environnemental. Afin de vous permettre de vous tenir à jour de ces nombreuses évolutions, Lefebvre Dalloz vous propose quatre matinées d'actualité les jeudis 14 mars, 20 juin, 3 octobre et 5 décembre 2024. Vous pourrez, à cette occasion, échanger avec des praticiens de renom, décrypter les nouveaux textes et leurs enjeux et échanger avec vos pairs.
Programme
- Les brunchs/club sont disponibles à la carte au prix de 487€.
- Contactez notre service client pour plus d'informations
9h00 : Début des Brunchs
- Thèmes traité
- Ces thèmes sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité et des besoins exprimés par les participants
- Chaque partie du programme est accompagnée d'exemples concrets et laisse place aux questions et à l'interactivité
RSE-ESG
Rapport de durabilité : transposition de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilitéTaxonomie européenneLe projet de directive « allégations environnementales »Autorisations environnementales
Dernières évolutions réglementaires : décrets d'application de la loi Industrie VerteModifications relatives à la procédure d'évaluation environnementaleEvolutions du contenu de l'étude d'impactModifications relatives aux procédures de consultation du public et d'enquête publiqueActualité du contentieux des autorisations environnementalesInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Les priorités 2024 de l'Inspection des installations classéesModifications applicables aux sites SevesoModifications des rubriques de la nomenclatureDécrets d'application de la loi Industrie VerteNouveautés législatives et réglementaires en matière de produits chimiques et matières dangereuses
Sites et sols pollués
Réhabilitation des friches industrielles et procédure de tiers demandeurActualité jurisprudentielle relative à l'obligation de remise en état et/ou de dépollutionDroit des déchets
Prévention et gestion des déchetsTraçabilité des déchetsProcédure de sortie du statut de déchetsEvolution des filières de responsabilité Elargie du Producteur (REP)Contentieux pénal de l'environnement
Contentieux climatiques : état d'avancement de la jurisprudence
Actualité réglementaire du droit de l'énergie et des énergies renouvelables
Artificialisation des sols
Eaux et milieux aquatiques
Protection de la biodiversité
12h30 : Clôture des Brunchs
Les points forts
Matinée d’actualité juridique trimestrielle pour se mettre à jour des dernières évolutions du droit de l’environnement
Bénéficier du décryptage de l’actualité juridique de nos experts et des retours d’expérience d’un avocat spécialiste du droit de l’environnement
Enrichir son réseau lors d'échanges réguliers et conviviaux avec ses pairs
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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