Les Brunchs Droit de l'environnement

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Décrypter l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit de l'environnement
  • Réaliser sa veille juridique en gagnant du temps
  • Dégager des solutions pratiques pour son entreprise grâce aux échanges avec nos experts
  • Développer son réseau professionnel en partageant son expérience et ses bonnes pratiques avec ses pairs

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 469,00 €

Durée 4 x 3 heures 30
Modes
  • Entreprise
Sessions

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Description

Le droit de l'environnement a été marqué au cours des derniers mois par l'adoption de la loi Industrie Verte, le 23 octobre 2023. Ce texte vise à faciliter l'implantation de projets industriels en France, notamment en simplifiant et en assouplissant les procédures d'autorisations environnementales. Parallèlement, les sanctions pénales en cas de manquement à la législation environnementale ont été considérablement renforcées et l'on assiste à l'émergence d'un véritable contentieux pénal environnemental. Afin de vous permettre de vous tenir à jour de ces nombreuses évolutions, Lefebvre Dalloz vous propose quatre matinées d'actualité les jeudis 14 mars, 20 juin, 3 octobre et 5 décembre 2024. Vous pourrez, à cette occasion, échanger avec des praticiens de renom, décrypter les nouveaux textes et leurs enjeux et échanger avec vos pairs.

Programme

  • Les brunchs/club sont disponibles à la carte au prix de 487€.
  • Contactez notre service client pour plus d'informations
.

9h00 : Début des Brunchs

  • Thèmes traité
  • Ces thèmes sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité et des besoins exprimés par les participants
  • Chaque partie du programme est accompagnée d'exemples concrets et laisse place aux questions et à l'interactivité

RSE-ESG

Rapport de durabilité : transposition de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilitéTaxonomie européenneLe projet de directive « allégations environnementales »

Autorisations environnementales

Dernières évolutions réglementaires : décrets d'application de la loi Industrie VerteModifications relatives à la procédure d'évaluation environnementaleEvolutions du contenu de l'étude d'impactModifications relatives aux procédures de consultation du public et d'enquête publiqueActualité du contentieux des autorisations environnementales

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Les priorités 2024 de l'Inspection des installations classéesModifications applicables aux sites SevesoModifications des rubriques de la nomenclatureDécrets d'application de la loi Industrie Verte

Nouveautés législatives et réglementaires en matière de produits chimiques et matières dangereuses

Sites et sols pollués

Réhabilitation des friches industrielles et procédure de tiers demandeurActualité jurisprudentielle relative à l'obligation de remise en état et/ou de dépollution

Droit des déchets

Prévention et gestion des déchetsTraçabilité des déchetsProcédure de sortie du statut de déchetsEvolution des filières de responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Contentieux pénal de l'environnement

Contentieux climatiques : état d'avancement de la jurisprudence

Actualité réglementaire du droit de l'énergie et des énergies renouvelables

Artificialisation des sols

Eaux et milieux aquatiques

Protection de la biodiversité

12h30 : Clôture des Brunchs

Les points forts

Matinée d’actualité juridique trimestrielle pour se mettre à jour des dernières évolutions du droit de l’environnement

Bénéficier du décryptage de l’actualité juridique de nos experts et des retours d’expérience d’un avocat spécialiste du droit de l’environnement

Enrichir son réseau lors d'échanges réguliers et conviviaux avec ses pairs

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

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Objectifs de la formation

  • Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
  • Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
  • Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
Tarif

A partir de 1 762,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les pièces obligatoires à réunir
  • Définir les délais légaux
  • Eviter les pièges
  • Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Parcours Compliance Officer

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • S'approprier la méthodologie de la compliance
  • Assurer le déploiement et la mise en oeuvre d'un programme de compliance
  • Mettre en oeuvre le suivi des programmes implémentés selon le domaine concerné
Tarif

A partir de 5 480,00 €

Durée

7 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

4 jours (28 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
  • Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
  • Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
  • Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
  • Sécuriser ses pratiques
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Exécuter en toute sécurité des opérations d'ordre non électrique dans un environnement présentant des risques électriques
  • Manipuler du matériel et outillage de façon adaptée en fonction des risques électriques
  • Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
  • Maintenir son habilitation électrique initiale
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Administration/déploiement de Windows 8
Tarif

A partir de 2 245,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Automatiser avec OpenShift
  • Configurer l'authentification d'entreprise
  • Gérer des certificats TLS
  • Configurer du stockage
  • Surveiller les indicateurs
  • Récupérer les noeuds dysfonctionnels
Tarif

A partir de 3 294,00 €

Durée

5j / 30h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les fondamentaux de la PNL
  • Identifier les différents domaines d'application de la PNL
  • Appliquer des techniques de communication pour améliorer les relations professionnelles
  • Utiliser l'écoute active pour favoriser une communication efficace
  • Créer et maintenir la confiance dans les relations professionnelles
  • Résoudre les conflits et les désaccords de manière constructive
  • Formuler des objectifs atteignables en utilisant les bonnes conditions de formulation
  • Appliquer les valeurs en PNL pour favoriser la croissance personnelle et professionnelle
  • Créer de la motivation chez vous et les autres
  • Utiliser des stratégies pour comprendre et appréhender l'autre, l'environnement et le changement.
Tarif

A partir de 2 130,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Les contrats informatiques

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique
  • Identifier les différents contrats et optimiser leur rédaction
  • Evaluer et prévenir les risques juridiques
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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