Droit des sociétés - De l'immatriculation à la dissolution
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner certains rappels essentiels en droit des sociétés
2. Gérer les formalités d'immatriculation
- Immatriculation d'une entreprise individuelle
- Entreprise individuelle classique
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée
- Immatriculation d'une personne morale
3. Gérer les formalités de modification
- Connaître les modifications entraînant une formalité
- Personnes physiques
- La modification du patrimoine affecté à l'EIRL
- Personnes morales
- Les modifications relatives au capital social
- Le changement de forme sociale
- Les opérations de restructuration
Après-midi
4. Examiner les formalités de dissolution et radiation
- Pour les personnes physiques
- Pour les personnes morales
- Dissolution
- Liquidation
- Clôture de liquidation
5. Gérer les formalités liées aux cessions de titres
6. Identifier les formalités spécifiques aux activités réglementées
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
4 heures |
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Objectifs de la formation
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- Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 469,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
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Formation Droit des contrats et protection des données personnelles
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- Identifier le contexte et les parties concernées
- Rédiger les clauses relatives aux données personnelles
- Encadrer les mises en cause de responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 329,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation applicable
- Eviter les contentieux
- Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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| Tarif |
A partir de 2 714,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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