Droit des sociétés - De l'immatriculation à la dissolution
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner certains rappels essentiels en droit des sociétés
2. Gérer les formalités d'immatriculation
- Immatriculation d'une entreprise individuelle
- Entreprise individuelle classique
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée
- Immatriculation d'une personne morale
3. Gérer les formalités de modification
- Connaître les modifications entraînant une formalité
- Personnes physiques
- La modification du patrimoine affecté à l'EIRL
- Personnes morales
- Les modifications relatives au capital social
- Le changement de forme sociale
- Les opérations de restructuration
Après-midi
4. Examiner les formalités de dissolution et radiation
- Pour les personnes physiques
- Pour les personnes morales
- Dissolution
- Liquidation
- Clôture de liquidation
5. Gérer les formalités liées aux cessions de titres
6. Identifier les formalités spécifiques aux activités réglementées
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
- Gérer les relations avec l'administration
- Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
- Déposer un brevet
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Détecter le ou les droits de préemption à prendre en compte suivant chaque type de vente
- Identifier les procédures légales en matière de purge des divers droits de préemption
- Rédiger les diverses conditions suspensives en vue de la purge de chaque cas de préemption
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique.
- Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
- Animer efficacement ses réunions d'instances.
- Acquérir les techniques relatives à la négociation sociale dans la fonction publique.
- Favoriser un dialogue constructif et faire face aux situations complexes.
| Tarif |
A partir de 1 570,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, cette formation Intégrer le droit à la déconnexion dans l'entreprise vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Mieux comprendre les implications physiques, psychologiques et sociales de notre connectivité constante
- Réduire l’anxiété́, la dépendance technologique, le stress, la fatigue et la surcharge d’information, conséquences de l’hyper connexion.
- Insuffler dans l’entreprise une relation au digital pour un meilleur équilibre entre sphère professionnelle et sphère privée et éviter le burn out.
- Améliorer le sommeil profond et la concentration, baisser la pression artérielle et la fréquence cardiaque.
- Voir plus loin que les écrans et améliorer la créativité́ individuelle et collective.
- Co-créer des bonnes pratiques pour un équilibre dans notre rapport au digital. Retrouver le chemin de la connexion à soi en se libérant de celle des écrans.
| Tarif |
A partir de 840,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en pratique le droit du travail
- Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
- Articuler Code du travail et Convention collective
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la logique de l'amélioration continue dans les sociétés industrielles ou de services.
- Acquérir et pratiquer les outils du progrès permanent pour améliorer qualité et productivité.
- Aborder la conduite de projet et la conduite du changement.
| Tarif |
A partir de 3 565,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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