Le droit de la consommation - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
- Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
- Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
- Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
- Sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner la relation consommateur et professionnel
- La lutte contre les clauses abusives
- La résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance
2. Intégrer les prêts bancaires et le surendettement
3. Définir les relations commerciales interentreprises
- Les délais de paiement entre entreprises
- L'encadrement des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs
4. Examiner la sécurisation des nouveaux modes de consommation
- Les moyens de contrôle dans le domaine du e-commerce
- La protection des consommateurs dans le cadre de la vente à distance
Après midi
5. Identifier les interlocuteurs et les sanctions en droit de la consommation
- Quels sont les pouvoirs des agents publics ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
6. Examiner la durabilité des produits et la consommation responsable
- L'information sur les garanties applicables
- L'affichage et la mise à disposition des pièces détachées
7. Examiner la protection des consommateurs vulnérables
- La lutte contre l'abus de faiblesse
- L'encadrement du démarchage téléphonique
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les techniques de contrôle de gestion
- Citer les principaux outils de contrôle de gestion et les appliquer.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre juridique de la représentation du personnel - CSE
- Identifier les rôles et les prérogatives de chacune des institutions
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Statut de l’entrepreneur individuel depuis la réforme de 2022 : implications en droit commercial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Identifier les conséquences en droit commercial de la distinction patrimoine professionnel/patrimoine personnel
- Déterminer son intérêt comparativement à la forme sociétaire
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
2 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une approche financière et juridique des différents modes de mobilisation de créances professionnelles
- Maitriser la loi de cession de créances professionnelles Loi Dailly dans ses différentes étapes et son efficacité dans le cadre de procédures collectives
- Maitriser les différentes techniques d’affacturage et leurs utilisations pour les entreprises
- Maitriser l’escompte commercial et les éléments de droit cambiaire
- Connaitre la mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner le phénomène de surendettement pour accueillir les personnes en situation difficile
- Identifier les procédures d'instruction d'un dossier de surendettement
- Accompagner au mieux les familles
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprécier le principe assurantiel
- Identifier les points-clés lors de la conclusion du contrat d'assurance
- Gérer ses contrats d'assurance au quotidien
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
A partir de 3 320,00 € |
| Durée |
6 jours (42 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Parcours Droit de l'urbanisme et environnement : maîtrise de la réglementation liée à l'occupation des sols
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les textes, autorisations et acteurs de la planification de l'usage des sols
- Examiner les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire
- Analyser les étapes nécessaires à l'obtention d'un permis d'aménager
- Appliquer les exigences de la réglementation environnementale
| Tarif |
A partir de 5 770,00 € |
| Durée |
9 jours |
| Modes |
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Formation Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
- Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l'usage des sols
- Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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