Formation : Droit à la déconnexion

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre règlementaire relatif au droit de la déconnexion
  • Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise 
  • Savoir réagir face à des situations à risque : hyper connexion, surcharge de travail…

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Tarif

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Durée 1 Jour - 7 Heures
Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise
Sessions
Lieux Partout en France

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Programme

1. Définir le droit à la déconnexion et connaître la réglementation

Quizz d’auto-évaluation des connaissances sur le droit à la déconnexion

  • Rappel des notions essentielles sur le temps de travail : temps de travail effectif, durée légale du travail, durée maximale, astreinte, trajet…
  • Comprendre pourquoi le droit à la déconnexion est un vrai enjeu de santé au travail
  • Maîtriser le vocabulaire : hyper connexion, sur connexion, épuisement professionnel, burn-out…
  • De l’hyper connexion au droit à la déconnexion : l’origine des nouvelles dispositions législatives; quel public est concerné ? Dans quelles entreprises ?
  • Maîtriser vos obligations en matière de droit à la déconnexion et les sanctions encourues
  • Ordinateur, téléphone, réseaux sociaux… : identifier les outils de l’hyper connexion et les risques pour les salariés

2. Identifier les situations à risques liées à l'hyper connexion

Autodiagnostic : où en êtes-vous dans votre entreprise ? Des process de prévention ont-ils été mis en place ?

  • Identifier une situation d’hyper connexion : repérer les signaux d’alerte 
  • Bien comprendre les différences entre « disponibilité » et « hyper connexion » 
  • Comprendre le rôle d'alerte des acteurs internes : le management, les IRP, le service RH, les collaborateurs
  • Connaître les acteurs externes : services de santé au travail, inspection du travail, CRAM, organisations syndicales
  • Télétravail et forfaits jours : mesurer les spécificités de ces modes de travail et les risques d'hyper-connexion associés

3. Quelles actions de prévention mettre en place ?

A. Instaurer des règles d’usages des outils numériques et faire respecter le droit à la déconnexion

Discussion autour d’un guide pratique sur le droit à la déconnexion

  • Connaître les moyens de prévention disponibles au niveau national et au niveau de la branche 
  • Mettre en place sa propre stratégie d’entreprise : exemple de pratiques d’entreprises 
  • Savoir quoi choisir entre actions de sensibilisation, actions de prévention et actions contraignantes
  • Définir des règles d’usages pour limiter les abus : chartes, process, mesures contraignantes… 
  • Associer les représentants du personnel à la politique de prévention
  • Se servir de la formation comme un outil de prévention
  • Communiquer sur la politique de l'entreprise en matière de droit à la déconnexion
  • Sensibiliser et former les salariés : rétablir la frontière « vie professionnelle/vie personnelle »
  • Connaître les limites à ne pas franchir en matière de contrôle de l’activité numérique du salarié

Cas pratique : rédiger une charte numérique (contenu, forme…)

B. Réagir face à une situation d’hyper-connexion

  • Quelles réactions adopter face à une situation d’hyper connexion ? Identifier les responsabilités pour mettre en place les actions correctives
  • Connaître les risques pour l’employeur qui ne réagit pas
  • Qui prévenir en dehors de l'entreprise ?

Partie Ateliers : Gérer les situations délicates

Les stagiaires s’exerceront à travers plusieurs jeux de rôle pour acquérir la bonne posture et le bon vocabulaire
Comment réagir à une alerte ? À un manager qui « met la pression » ? À un salarié de mauvaise foi ? À un collaborateur à la limite de l’épuisement professionnel et qui ne veut rien entendre ?

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Public

  • Dirigeants,
  • Équipe RH,
  • Manager,
  • Représentants du personnel…

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Objectifs de la formation

  • Se repérer dans les cas de recours aux agents contractuels.
  • Appliquer les règles et la procédure de recrutement des agents contractuels.
  • Sécuriser l'acte d'engagement.
  • Gérer l'arrivée du terme du contrat et la procédure de renouvellement du contrat.
  • Gérer la fin du contrat et ses conséquences : démission, licenciement.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes formes de sociétés et les conséquences lors de difficultés.
  • Maîtriser les procédures de prévention et collectives.
  • Recouvrer des créances sur des entreprises en difficulté.
Tarif

A partir de 1 645,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
  • Sécuriser ses pratiques
  • Gérer les risques juridiques en droit international des affaires
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Droit de la concurrence : les fondamentaux

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
  • Expliquer le cadre juridique de la concurrence déloyale
  • Mettre en oeuvre la réglementation applicable à la négociation commerciale
Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Formation Droit des déchets pour juristes (niveau 1)

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Distinguer les définitions et les grands principes du droit des déchets
  • Identifier les obligations et/ou les compétences des principaux acteurs privés et publics
  • Identifier et connaître notions d'actualité du droit des déchets, telles que les sous-produit et la sortie de statut de déchet
Tarif

A partir de 970,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
  • Identifier les règles de mise en œuvre de ces opérations
  • Déterminer les procédure à suivre
  • Appliquer la fiscalité adéquate
Tarif

A partir de 645,00 €

Durée

3 heures 30

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Examiner la réglementation applicable à chaque type d'assemblée
  • Préparer l'assemblée
  • Finaliser la tenue de l'assemblée par la rédaction des PV
Tarif

A partir de 179,00 €

Durée

45 minutes

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables
  • Identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable
  • Distinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie
Tarif

A partir de 1 533,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les procédures de droit syndical
  • Appliquer toutes les nouveautés règlementaires
  • Prévenir les risques de contentieux
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
  • Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
  • Gérer les contrats de travail au quotidien
  • Gérer l'évolution du contrat de travail
  • Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel
Tarif

A partir de 3 884,00 €

Durée

6 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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