Formation : Droit à la déconnexion

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre règlementaire relatif au droit de la déconnexion
  • Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise 
  • Savoir réagir face à des situations à risque : hyper connexion, surcharge de travail…

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Tarif

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Durée 1 Jour - 7 Heures
Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise
Sessions
Lieux Partout en France

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Programme

1. Définir le droit à la déconnexion et connaître la réglementation

Quizz d’auto-évaluation des connaissances sur le droit à la déconnexion

  • Rappel des notions essentielles sur le temps de travail : temps de travail effectif, durée légale du travail, durée maximale, astreinte, trajet…
  • Comprendre pourquoi le droit à la déconnexion est un vrai enjeu de santé au travail
  • Maîtriser le vocabulaire : hyper connexion, sur connexion, épuisement professionnel, burn-out…
  • De l’hyper connexion au droit à la déconnexion : l’origine des nouvelles dispositions législatives; quel public est concerné ? Dans quelles entreprises ?
  • Maîtriser vos obligations en matière de droit à la déconnexion et les sanctions encourues
  • Ordinateur, téléphone, réseaux sociaux… : identifier les outils de l’hyper connexion et les risques pour les salariés

2. Identifier les situations à risques liées à l'hyper connexion

Autodiagnostic : où en êtes-vous dans votre entreprise ? Des process de prévention ont-ils été mis en place ?

  • Identifier une situation d’hyper connexion : repérer les signaux d’alerte 
  • Bien comprendre les différences entre « disponibilité » et « hyper connexion » 
  • Comprendre le rôle d'alerte des acteurs internes : le management, les IRP, le service RH, les collaborateurs
  • Connaître les acteurs externes : services de santé au travail, inspection du travail, CRAM, organisations syndicales
  • Télétravail et forfaits jours : mesurer les spécificités de ces modes de travail et les risques d'hyper-connexion associés

3. Quelles actions de prévention mettre en place ?

A. Instaurer des règles d’usages des outils numériques et faire respecter le droit à la déconnexion

Discussion autour d’un guide pratique sur le droit à la déconnexion

  • Connaître les moyens de prévention disponibles au niveau national et au niveau de la branche 
  • Mettre en place sa propre stratégie d’entreprise : exemple de pratiques d’entreprises 
  • Savoir quoi choisir entre actions de sensibilisation, actions de prévention et actions contraignantes
  • Définir des règles d’usages pour limiter les abus : chartes, process, mesures contraignantes… 
  • Associer les représentants du personnel à la politique de prévention
  • Se servir de la formation comme un outil de prévention
  • Communiquer sur la politique de l'entreprise en matière de droit à la déconnexion
  • Sensibiliser et former les salariés : rétablir la frontière « vie professionnelle/vie personnelle »
  • Connaître les limites à ne pas franchir en matière de contrôle de l’activité numérique du salarié

Cas pratique : rédiger une charte numérique (contenu, forme…)

B. Réagir face à une situation d’hyper-connexion

  • Quelles réactions adopter face à une situation d’hyper connexion ? Identifier les responsabilités pour mettre en place les actions correctives
  • Connaître les risques pour l’employeur qui ne réagit pas
  • Qui prévenir en dehors de l'entreprise ?

Partie Ateliers : Gérer les situations délicates

Les stagiaires s’exerceront à travers plusieurs jeux de rôle pour acquérir la bonne posture et le bon vocabulaire
Comment réagir à une alerte ? À un manager qui « met la pression » ? À un salarié de mauvaise foi ? À un collaborateur à la limite de l’épuisement professionnel et qui ne veut rien entendre ?

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Public

  • Dirigeants,
  • Équipe RH,
  • Manager,
  • Représentants du personnel…

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Objectifs de la formation

  • Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
  • Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
  • Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.
Tarif

A partir de 1 520,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les différentes formes de contrats d'achats
  • Identifier et prendre en compte les risques liés à la rédaction des contrats
  • Evaluer les risques liés à l'achat international et mesurer leur impact
  • Expliquer le rôle des contrats types internationaux dans le droit international de l'achat
  • Interpréter les conditions générales d'achat et de vente ainsi que les clauses du contrat d'achat
  • Définir les droits et les devoirs dans les contrats d'achats internationaux (incoterms)
  • Déterminer les clauses particulières liées aux achats responsables
  • Négocier et rédiger un contrat d'achats en prenant en compte toutes les contraintes liées au droit, afin de préserver votre entreprise d'erreurs coûteuses.
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
  • Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
  • Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
  • Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
  • Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
  • Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
  • Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
  • Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
  • Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
  • Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail.
  • Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Tarif

A partir de 2 520,00 €

Durée

5 jours (35 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Formation Droit des sociétés (niveau 2)

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale
  • Analyser le régime juridique des titres financiers
  • Examiner la réglementation des groupes de sociétés
  • Gérer les situations complexes
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Tarif

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Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Identifier et utiliser les différentes phases méthodologiques permettant de gérer sa veille juridique
  • Examiner les enjeux et les opportunités d'une veille juridique efficace
  • Organiser efficacement sa veille juridique
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Utiliser les outils numériques sans prendre des risques pour sa santé physique et mentale.
  • Gérer son rapport au digital et à l’hyperconnexion.
  • Faire de la déconnexion un moyen pour mieux travailler, en télétravail ou en entreprise.
  • Réduire volontairement le risque de dépendance technologique et ses conséquences.
Tarif

A partir de 385,00 €

Durée

3 heures

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Développer un positionnement et une stratégie éditoriale propres
  • Diffuser du contenu audio sur les réseaux sociaux
  • Décrire la monétisation des contenus sur les plateformes de diffusion
  • Respecter les règles de la propriété littéraire et artistique et de la production audiovisuelle
  • Décrire et appliquer les mécanismes du droit d'auteur.
Tarif

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Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer la notion de secret professionnel
  • Gérer le droit à l'information
  • Remplir le dossier médical convenablement
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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