Formation Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Débattre des questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale
- Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi
- Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Les opérations de fusion
Le choix du sens de la fusion : les critères de choix - les risques fiscaux : perte des déficits reportables, abus de droitLe choix du mode de fusion : la fusion simplifiée ou TUP - les critères de choix juridiques, comptables et fiscaux- Partage d'expériences : faut-il placer l’opération en régime de droit commun ou en régime de faveur ?
L'APA et les scissions
La détermination de la branche complète d'activité : la définition donnée par les textes, leur interprétation par l’administration fiscale - les apports jurisprudentielsL'application du régime de faveur sur agrémentLes engagements de conservation : titres concernés, rupture de l'engagementLe traitement des apports-attributionsLes apports partiels d'actif à la VNCLa pratique des scissions partielles- Illustration : les difficultés liées aux opérations d’apports suivies d’une attribution de titres
La pratique des agréments
Les difficultés liées aux transferts de déficitsL'apport d'une branche complète : agrément ou rescrit ?Les opérations de restructuration post LBO
- Illustration : les réorganisations nécessaires après une acquisition et les modalités envisageables
L'optimisation fiscale, l'abus de droit et autres dispositifs anti-abus : les restructurations à risques
Le tour d’horizon des opérations remises en cause par l’Administration fiscaleLe panorama des solutions jurisprudentiellesLes diverses mesures anti-abus- Partage d'expériences : quelles sont les situations contentieuses les plus fréquemment rencontrées ?
Transfert
Les points forts
Journée s'articulant autour du rappel des règles et de l'étude de schémas inspirés de la pratique
Retours d'expériences et débats entre l'intervenant, avocat fiscaliste, et les participants
Prérequis
Maîtrise des règles de détermination du résultat fiscal
Public
Responsables de la fiscalité groupe - Fiscalistes - Directeurs fiscaux, financiers, ou comptables - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les enjeux et les spécificités d'un dispositif de formation AFEST
- Appliquer une méthodologie structurante pour piloter la mise en place de la démarche et des outils AFEST au sein d'une entreprise (de la conception à l'évaluation)
- Proposer un accompagnement aux acteurs internes de l'AFEST.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation : Manager, jouez votre rôle dans la prévention des risques psychosociaux
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Identifier les enjeux clés et actualisés en matière de RPS : causes, signaux d'alerte
- Distinguer les facteurs de stress dans son environnement de travail
- Adopter une posture managériale qui combine performance et qualité de vie au travail
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender le concept de l'accessibilité numérique et l’intérêt des normes d’accessibilité
- Appréhender les problèmes rencontrés par les utilisateurs sur des sites non accessibles
- Appréhender les impacts et conséquences de la prise en compte de l’accessibilité au sein d'un projet web
- Échanger sur votre projet web et obtenir des réponses aux questions que vous vous posez
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Acquérir les compétences pour développer des programmes PL/SQL pour accéder aux bases Oracle et créer des procédures stockées et des fonctions pour une réuilisation maximale et une maintenance du code minimale et concevoir des applications modulaires avec des packages. Gérer la récupération des données pour les applications frontales et invoquer du SQL Dynamique natif pour créer du code de haut niveau.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux de la charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR)
- Adopter une attitude gagnant-gagnant, assertive et respectueuse, pour nouer une relation de qualité avec ses fournisseurs
- Mettre la co-création de valeur au cœur de la relation acheteur/fournisseur
- Améliorer la performance de ses achats par une posture adaptée et alignée avec les objectifs de durabilité
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les enjeux de la transition numérique
- Connaître et utiliser les bons outils
- Adapter ses usages et choix stratégiques
- Fédérer l’équipe autour d’une culture digitale commune
- Concevoir et promouvoir un événement digital
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
- Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
- Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Créer des textures complexes et optimisées - Générer des éclairages et maitriser leurs paramètres pour des rendus optimisés - Découvrir et gérer les paramètres de rendu pour une maitrise totale de ses images et une optimisation des flux de production| Tarif |
A partir de 2 075,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le concept du Green IT
- Analyser un parc informatique en considérant le cycle de vie, la consommation et les réglementations
- Identifier des actions pour réduire l'empreinte écologique d'une organisation
- Évaluer la consommation et les coûts d'un Datacenter et proposer des solutions pour les réduire
- Concevoir une stratégie de Green IT adaptée aux besoins d'une organisation
- Mettre en place des achats responsables
- Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux du Green IT
- Choisir et utiliser des indicateurs pertinents pour évaluer l'efficacité d'un projet Green IT
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer le ou les messages à faire passer
- Anticiper les attentes et les motivations des journalistes pour adapter son discours et son comportement
- Connaître les enjeux et les contraintes techniques des médias
- Gérer les imprévus et les crises
| Tarif |
A partir de 1 690,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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