Formation Le juriste « corporate » et la fiscalité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
- Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
- Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les choix juridiques faits tout au long de la vie d'une entreprise emportent des conséquences fiscales que cette formation vous propose de découvrir et d'analyser. Ainsi, en détenant les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de votre mission, vous serez en mesure d'exercer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs impacts fiscaux.
Programme
Engagement
Choisir la forme juridique pour créer ou racheter une entreprise
La création de l’entreprise : le choix de la forme juridique et ses conséquences fiscalesLa transparence ou l'opacité fiscale : quelle solution, pour quel projet ?Le régime fiscal des apports en société en fonction de la forme juridiqueL’acquisition de parts ou d’actions : régime fiscalL'acquisition par l’intermédiaire d’une holding de rachat- Atelier de réflexion : pourquoi recourir à une structure non soumise à l’IS ?
Financer l’entreprise : capital, comptes-courants, emprunts « externes »
Le capital et sa libération : incidence sur le taux de l’IS ; sur la rémunération des comptes courants...Le financement de l’entreprise (capital, comptes courants, prêts bancaires) : les incidences fiscalesL'augmentation et la réduction du capital : les bonnes solutions fiscalesLa réduction du capital et l'annulation de titres : le piège des délais fiscaux de conservation des titres...- Cas pratique : comparer un financement en capital ou en compte courant
Déterminer le régime fiscal de l’entreprise et de la rémunération des dirigeants
Le régime fiscal de l’entrepriseLe traitement fiscal des sommes perçues par les dirigeants : rémunération, avantages en nature, jetons de présence, etc.Le cas des groupes de sociétés : le contentieux fiscal des dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestations de services de direction (management fees)- Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une société soumise à l'IS (imprimé 2058 A de la liasse fiscale)
Distribuer le résultat de l’entreprise : du paiement en espèces au paiement en actions
La détermination du bénéfice distribuable et des bénéficiairesLe paiement du dividende en actions et ses conséquences fiscales tant pour l’entreprise distributrice que pour ses actionnaires- Cas pratique : exposer les conséquences fiscales et juridiques du paiement du dividende en actions
Organiser l’entreprise : de l’entreprise isolée au groupe de sociétés
La distinction titres de participation / titres de placementLe régime fiscal des cessions de titres de participation- Cas pratique : sort des plus-values et moins-values de cession de titres de participation
Accompagner l'évolution du groupe : choisir entre acquisition et fusion
Le choix entre fusion ou acquisitionLa comparaison fiscale entre fusion simplifiée et dissolution par confusion (TUP)- Atelier de réflexion : TUP ou fusion simplifiée, avantages et inconvénients
Transfert
Les points forts
Exemples pratiques pour mieux cerner les conséquences fiscales d'une décision juridique
Tableaux de synthèse reprenant les diverses formes sociales et leur statut fiscal
Double expertise de l'intervenant, spécialiste du corporate et de la fiscalité
Prérequis
Avoir des connaissances solides en pratiques sociétaires
Public
Juristes d'entreprise ou de cabinet comptable - Secrétaires généraux - Avocats - Notaires - Leurs collaborateurs
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Objectifs de la formation
- Mettre en place une réunion
- Structurer la réunion
- Animer la réunion
- Réussir à distance et avec le digital
- Clôturer et assurer le suivi
| Tarif |
A partir de 1 708,00 € |
| Durée |
2 jours + 3 heures 3 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les valoriser et de les exploiter en toute sécurité
Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs
Maîtriser les spécificités du droit d'auteur face aux technologies de l'information et de la communication
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
- Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
- Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre l’intérêt et l’usage des Design-Patterns en conception logicielle
- Concevoir une architecture logicielle solide en utilisant des modèles de conception éprouvés
- Identifier les différentes familles de Design-Patterns GoF et les responsabilités de chacun
- Identifier les Design-Patterns nécessaires à la construction d’une application Java SE/Jakarta EE
- Modéliser et développer une couche de persistance des données en utilisant les modèle de conception permettant de rendre les autres couches indépendantes du système de persistance
- Modéliser et implémenter une couche métier en s’appuyant sur la couche de persistance avec les modèles d’abstraction essentiels
- Modéliser et implémenter la couche de présentation/IHM et utiliser les patterns pour le lien avec la couche métier, la gestion de l’interaction utilisateur et l’affichage de données
- Comprendre l’apport des patterns d’architecture tels que le modèle MVC dans une structure logicielle complexe
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation Arrêt maladie et congés payés : les implications en droit social et les conséquences opérationnelles de la loi du 22 avril 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les adaptations apportées par la loi du 24 avril 2024 en matière d'arrêt de travail et de congés payés
- Mesurer les conséquences pratiques sur la gestion des arrêts de travail et des CP
| Tarif |
A partir de 390,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents modes de financement à disposition des start-up
- Mettre en œuvre le processus de financement d'une start-up
- Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan d'une start-up
- Valoriser une start-up
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases des logiciels.
- Créer des documents professionnels.
- Intégrer des éléments graphiques.
- Intégrer la cohérence graphique en utilisant les 3 logiciels.
- Adapter les créations réalisées pour le web et les médias sociaux.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux et l'évolution de l'IA générative, en mettant l'accent sur son impact sur les industries et les entreprises
- Analyser et évaluer l'état actuel des technologies d'IA générative
- Intégrer des perspectives stratégiques sur le développement, le déploiement et la gestion de projets d'IA générative
- Concevoir des cadres éthiques pour l'utilisation responsable de l'IA générative, en veillant au respect des normes juridiques et des valeurs sociétales
- Créer des solutions innovantes à des problèmes business à l'aide de technologies d'IA générative
| Tarif |
A partir de 900,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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