Le divorce - E-learning

Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation, nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce par altération définitive du lien conjugal.

• Le divorce par consentement mutuel
  Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par consentement mutuel.
• Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal
  Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par acceptation de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal.

Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
Il existe différentes façons de mettre un terme au mariage des époux. Il y a la procédure habituelle de divorce et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour faute et au divorce par conversion de la séparation de corps.

• Le divorce pour faute
  Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce pour faute.
• Le divorce par conversion de la séparation de corps
  Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par conversion de la séparation des corps.

Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire…

• Les conséquences patrimoniales du divorce
  Exposé des effets d’un divorce sur la répartition des biens entre les ex-époux.
• Les conséquences fiscales et sociales du divorce
  Exposé des effets d’un divorce sur la fiscalité et la couverture sociale des ex-époux.