Le divorce - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
- Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
- Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 15 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 15 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les différentes procédures de divorce.
Programme
Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation, nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce par altération définitive du lien conjugal.
- Le divorce par consentement mutuel
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par consentement mutuel. - Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par acceptation de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal.
Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
Il existe différentes façons de mettre un terme au mariage des époux. Il y a la procédure habituelle de divorce et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour faute et au divorce par conversion de la séparation de corps.
- Le divorce pour faute
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce pour faute. - Le divorce par conversion de la séparation de corps
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par conversion de la séparation des corps.
Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire…
- Les conséquences patrimoniales du divorce
Exposé des effets d’un divorce sur la répartition des biens entre les ex-époux. - Les conséquences fiscales et sociales du divorce
Exposé des effets d’un divorce sur la fiscalité et la couverture sociale des ex-époux.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Examiner les différents types de divorce
- Procéder à la liquidation du régime matrimonial
- Evaluer la prestation compensatoire
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Caractériser la qualification des biens dans le régime de communauté
- Procéder à la liquidation et au partage du régime matrimonial
- Articuler la liquidation du régime matrimonial avec la procédure de divorce intentée
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les événements ou opérations impactant le calcul de l'impôt du contribuable (situation familiale, réductions d'impôt, etc.)
- Examiner les modalités de détermination de la base imposable des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, revenus financiers, plus-values de cessions de valeurs mobilières)
- Déclarer les revenus de source étrangère
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principales règles de fonctionnement juridiques et fiscales applicables aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières)
- Choisir de loger l'immobilier dans une SCI dans la phase de constitution d'un patrimoine familial ou professionnel
- Recourir à la SCI dans une optique de transmission
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les aspects juridiques de la constitution du patrimoine et les régimes matrimoniaux
- Connaître les aspects juridiques de la transmission du patrimoine, la dévolution légale (la transmission non préparée)
- Comprendre la fiscalité du patrimoine, la fiscalité des revenus, les revenus catégoriels
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Estimer les droits à réversion des ayants droits.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender l'environnement juridique, fiscal et financier de la gestion patrimoniale
- Analyser et comprendre les besoins des clients : épargne de précaution, retraite, succession, projets personnels
- Définir la stratégie adéquate
| Tarif |
A partir de 1 679,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les différents statuts du couple et ses conséquences patrimoniales
- Préparer la transmission du patrimoine
- Analyser les conséquences de la transmission de patrimoine
| Tarif |
A partir de 1 391,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier
- Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier
- Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier
| Tarif |
A partir de 7 761,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce judiciaire international
- Maîtriser les règles applicables au divorce extra-judiciaire international
- Décrypter les effets du divorce prononcé à l'étranger en France
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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