Le divorce - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
- Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
- Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 15 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 15 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation elearning en gestion de patrimoine permet de comprendre les différentes procédures de divorce.
Programme
Connaître les procédures de divorce autres que le divorce pour faute
La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation, nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce par altération définitive du lien conjugal.
- Le divorce par consentement mutuel
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par consentement mutuel. - Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par acceptation de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal.
Connaître les divorces pour faute et par conversion de la séparation de corps
Il existe différentes façons de mettre un terme au mariage des époux. Il y a la procédure habituelle de divorce et la séparation de corps, qui met fin à l’obligation de vie commune sans annuler le mariage. Nous allons nous intéresser particulièrement au divorce pour faute et au divorce par conversion de la séparation de corps.
- Le divorce pour faute
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce pour faute. - Le divorce par conversion de la séparation de corps
Exposé des procédures menant au prononcé d’un divorce par conversion de la séparation des corps.
Connaître les conséquences patrimoniales, sociales et fiscales du divorce
Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui va statuer sur ces changements : garde des enfants, occupation du logement, pension alimentaire…
- Les conséquences patrimoniales du divorce
Exposé des effets d’un divorce sur la répartition des biens entre les ex-époux. - Les conséquences fiscales et sociales du divorce
Exposé des effets d’un divorce sur la fiscalité et la couverture sociale des ex-époux.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Comprendre les aspects juridiques de la constitution du patrimoine et les régimes matrimoniaux
- Connaître les aspects juridiques de la transmission du patrimoine, la dévolution légale (la transmission non préparée)
- Comprendre la fiscalité du patrimoine, la fiscalité des revenus, les revenus catégoriels
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Renseigner les ayants droit au moment du décès d'un salarié en activité sur les conditions de réversion des régimes de retraite.
- Expliquer aux ayants droit les démarches à effectuer lors du décès.
- Appliquer les règles de partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Examiner les droits à l'allocation d'orphelin (base et complémentaire).
- Informer les salariés sur la couverture complémentaire décès au niveau de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Estimer les droits à réversion des ayants droits.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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