Les finances intercommunales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
- Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le contexte de montée en puissance de l'intercommunalité
2. Examiner le financement des EPCI sans fiscalité propre
- Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
- Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRe)
3. Identifier les financements des EPCI à fiscalité propre et le cadre de l'intercommunalité de projet
- Notion de fiscalité propre
- La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
- La fiscalité professionnelle unique
- Le coefficient d'intégration fiscale
- Les sources de financement non fiscales
4. Identifier les cas particuliers du financement des métropoles
5. Examiner les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes
Jour 1 - Après-midi
6. Décrire l'attribution de compensation
- Nature et objectif de la dépense
- Différentes parts de la dépense
7. Examiner la dotation de solidarité
- Nature et répartition de la dépense
- Les enveloppes attribuées
8. Expliquer le fonds de concours
- Nature de la dépense
- Objectif
9. Examiner le mécanisme de péréquation horizontale : le FPIC
Jour 2 - Matin
10. Calculer une dotation d'intercommunalité
- Définition et calcul des enveloppes par catégories
- Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
- Les modalités de répartition
- Le cas des fusion d'EPCI
11. Examiner la contribution des EPCI au redressement des finances publiques
- Calcul de la minoration par EPCI
- Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité
Jour 2 - Après-midi
12. Identifier les fondements du pacte financier et fiscal
- Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
- Les objectifs du pacte financier et fiscal
13. Élaborer et mettre en place le pacte : méthodologie au coeur d'un projet de territoire
- Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
- Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
- L'évaluation de la démarche
14. Expliquer le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie
- Actualiser et sécuriser ses pratiques
- Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie
- Actualiser ses connaissances
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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- Calculer et proposer des investissements dans le cadre de la loi Pinel
- Intégrer les particularités de revente d'un bien acquis sous le régime Pinel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les dernières évolutions en matière de pratique de la paie
- Communiquer dans l'entreprise sur l'actualité de la paie
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les concepts fondamentaux du marketing
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- Établir son diagnostic marketing interne et externe à l'aide d'outils spécifiques
- Définir la stratégie marketing et son positionnement produits
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| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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