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Les finances intercommunales

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Les finances intercommunales

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les enjeux de l'intercommunalité au niveau budgétaire
  • Identifier les leviers d'aide à la décision en matière budgétaire et fiscale

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le contexte de montée en puissance de l'intercommunalité
2. Examiner le financement des EPCI sans fiscalité propre
  • Financement propre au principe de l'intercommunalité de gestion
  • Une formule à l'avenir menacé (loi NOTRe)
3. Identifier les financements des EPCI à fiscalité propre et le cadre de l'intercommunalité de projet
  • Notion de fiscalité propre
  • La fiscalité additionnelle (avec ou sans fiscalité professionnelle de zone)
  • La fiscalité professionnelle unique
  • Le coefficient d'intégration fiscale
  • Les sources de financement non fiscales
4. Identifier les cas particuliers du financement des métropoles
5. Examiner les conséquences de l'intercommunalité sur la fiscalité des communes

Jour 1 - Après-midi

6. Décrire l'attribution de compensation
  • Nature et objectif de la dépense
  • Différentes parts de la dépense
7. Examiner la dotation de solidarité
  • Nature et répartition de la dépense
  • Les enveloppes attribuées
8. Expliquer le fonds de concours
  • Nature de la dépense
  • Objectif
9. Examiner le mécanisme de péréquation horizontale : le FPIC

Jour 2 - Matin

10. Calculer une dotation d'intercommunalité
  • Définition et calcul des enveloppes par catégories
  • Les données utilisées pour la répartition ( coefficient d'intégration fiscale...)
  • Les modalités de répartition
  • Le cas des fusion d'EPCI
11. Examiner la contribution des EPCI au redressement des finances publiques
  • Calcul de la minoration par EPCI
  • Application de cette minoration à la dotation d'intercommunalité

Jour 2 - Après-midi

12. Identifier les fondements du pacte financier et fiscal
  • Le pacte comme outil de gestion d'un territoire
  • Les objectifs du pacte financier et fiscal
13. Élaborer et mettre en place le pacte : méthodologie au coeur d'un projet de territoire
  • Le diagnostic financier et fiscal, en concertation
  • Les actions pour des leviers financiers et fiscaux
  • L'évaluation de la démarche
14. Expliquer le pacte financier et fiscal : un outil de pilotage-clé en matière de politique de la ville
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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