Protéger ses dessins et modèles

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Protéger un dessin ou modèle
  • Faire valoir ses droits auprès des juridictions

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Devenir propriétaire d'un dessin ou modèle
  • Pourquoi déposer un dessin et modèle ?
  • Ce qui peut être protégé
  • Ce qui ne peut pas être protégé
  • Les conditions à respecter
2. Déposer un dessin et modèle
  • Qui peut déposer ?
  • Quand déposer ?
  • Combien coûte un dépôt ?
  • Les 9 étapes clés du dépôt

Après midi

3. Gérer son oeuvre et son évolution
  • Signaler un changement ou une erreur
  • Transmettre ou exploiter des dessins et modèles
  • Prolonger la vie de ses dessins et modèles
  • Renoncer à un dessin ou un modèle
  • Se protéger à l'étranger
4. Utiliser des outils pratiques
  • La base Dessins et modèles
  • Le BOPI Dessins et modèles
  • Les textes de référence et documents pratiques
  • Les formulaires Dessins et modèles
  • Les tarifs et paiement
  • Notions de fiscalité des dessins et modèles
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Protéger ses dessins et modèles

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