Protéger ses dessins et modèles
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Protéger un dessin ou modèle
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Devenir propriétaire d'un dessin ou modèle
- Pourquoi déposer un dessin et modèle ?
- Ce qui peut être protégé
- Ce qui ne peut pas être protégé
- Les conditions à respecter
2. Déposer un dessin et modèle
- Qui peut déposer ?
- Quand déposer ?
- Combien coûte un dépôt ?
- Les 9 étapes clés du dépôt
Après midi
3. Gérer son oeuvre et son évolution
- Signaler un changement ou une erreur
- Transmettre ou exploiter des dessins et modèles
- Prolonger la vie de ses dessins et modèles
- Renoncer à un dessin ou un modèle
- Se protéger à l'étranger
4. Utiliser des outils pratiques
- La base Dessins et modèles
- Le BOPI Dessins et modèles
- Les textes de référence et documents pratiques
- Les formulaires Dessins et modèles
- Les tarifs et paiement
- Notions de fiscalité des dessins et modèles

Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France

Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €

Protéger ses dessins et modèles
87 villes proposant cette formation
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